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csruche
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5 réponses |
 Posté - 29 mars 2009 : 18:58:49
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Bonjour,
Nous avons eu une AG ordinaire Fin Juin 2007 où nous avons mandaté un nouveau syndic (contrat conclu pour une durée de 12 mois et prenant fin le jour de l'AG appelée à statuer sur les comptes de l'exercice en cours au plus tard Fin Juin 2008)
Suite à la prise en charge de notre copro, ce syndic a organisé une AG extraordinaire en Avril 2008 pour régler notamment des pb de copropriétaires débiteurs.
Depuis nous n'avons pas eu d'AG ordinaire, l'AG ordinaire devait avoir lieu en Juin 2008 mais elle a été annulée et depuis elle est sans cesse reportée malgré les demandes du CS pour organiser cette AG.
Nous nous demandons qu'elle est la situation de notre copropriété vu que nous n'avons pas eu d'AG et que le contrat de syndic mentionne une fin au 30/06/08 ?
Comment le CS peut faire pour que l'AG ait lieu ?
Merci pour votre aide.
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 19:53:49
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le CS ne peut plus rien faire si ce n'est de demander au tribunal de nommer un administrateur provisoire puisque vous etes sans syndic aujourd'hui...  |
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csruche
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 19:59:22
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| Le CS a fait cette remarque au syndic mais il maintient qu'il est toujours notre syndic. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 20:42:20
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| et comment l'explique-t-il par rapport aux décisions d'AG ? |
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csruche
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 21:09:11
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| Il ne nous l'explique pas. Il nous dit de ne pas nous inquiéter et qu'il reste notre syndic depuis que nous l'avons élu.... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 22:02:12
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Et ses "bonnes paroles  " vous rassurent ???
Vous aviez un syndic charlatan !
Je dis "AVIEZ", car vous n'avez plus de syndic.
La jurisprudence est très claire : la mention "jusqu'à l'AG appelée à .." est bidon puisqu'elle ne fixe pas une échéance précise au mandat de 12 mois donné fin juin 2007.
On peut cependant noter qu'est précisé .."..au plus tard Fin Juin 2008"
Autrement dit, si ce n'était pas suffisant, faute d'avoir désigné un syndic lors d'une AG se déroulant au plus tard le 28 juin 2008 vous n'avez plus de syndic depuis juin 2008.
Votre syndicat est donc paralysé, votre ex-syndic ne peut en aucun cas agir pour votre syndicat étant pour vous un "étranger", passer aucun acte, détenir et utiliser des fonds en votre nom.
Votre CS n'a aucun moyen lui-même de convoquer ou faire convoquer une AG puisqu'il n'y a plus de syndic.
Il ne vous/lui reste que la recherche d'un avocat (voyez une assoce de copropriétaires ou de consommateurs) qui déposera requête auprès du Pdt du TGI du coin pour que soit désigné un administrateur provisoire pour votre syndicat dépourvu de syndic. (voir D.art.47)
C'est cet administrateur qui aura seul pouvoir pour convoquer valablement une AG.
C'est lui qui se fera remettre de votre ex-syndic les fonds et archives de votre syndicat (voir L.art.18-2)
Il faut (CS, copropriétaires) vous mettre dès maintenant un chasse pour trouver un candidat syndic tout en étant en contact avec cet administrateur.
Les frais qu'il faudra avancer sont "frais d'administration du syndicat" qui seront remboursés par le futur syndic.
Il vous faut très vite faire l'information du CS, qui me semble avoir été manipulé par ce charlatan que vous aviez comme syndic.
La requête doit être déposé dans les jours qui viennent, votre syndicat étant en danger.
"D.Art.47 - Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, a la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic.
Les fonctions de cet administrateur provisoire cessent de plein droit à compter de l'acceptation de son mandat par le syndic désigné par l'assemblée générale."
PS : il vous faut (le CS) informer le 'garant financier' de votre ex-syndic ainsi que son assureur 'RCP'.
Votre ex-syndic détient indument sans mandat des fonds de votre syndicat, fonds "garantis" par le garant financier.
De même l'assureur RCP devra prendre en charge les éventuels préjudice que vous auriez à subir par sa faute.
Soyez certain qu'ils ne vont pas être très contents ... 
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Edité par - gédehem le 29 mars 2009 22:13:24 |
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csruche
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 22:57:34
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Je vous remercie pour toutes ces informations même si tout ça est très inquiétant !
Nous avons fait confiance et cela se retourne contre nous finalement ! C'est à croire qu'il faut toujours être suspicieux vis à vis d'un syndic
Une autre question pour être sûr de bien comprendre : le recours à un administrateur ne dure que le temps de rechercher un nouveau syndic et de l'élire lors d'une AG organisé par l'administrateur ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mars 2009 : 23:28:56
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"C'est à croire qu'il faut toujours être suspicieux vis à vis d'un syndic "
OUI, hélas, sans en faire un à priori tout de même.
C'est un vieux principe :
LA CONFIANCE NE DISPENSE PAS DU CONTROLE
...que ce soit avec nos enfants, nos employés ... notre syndic !
C'est là la mission du CS, qui est entre autres de "controler la gestion du syndic", en particulier en se faisant remettre tout document, registre et pièce qui concernent l'adminstration et la gestion du syndicat ! (L.art.21, qu'un CS doit connaitre par cœur).
La mission de l'administrateur et fixée par l'ordonnance, généralement reprise de ce qui est demandée dans la requête (L'ordonnance est "pré-rédigée" par la requête).
Sa durée est généralement de 6 mois !
Vous pouvez éventuellement demander à ce qu'elle ne soit que de 4, puisqu'elle peut être prolongée. Mais c'est parfois trop court.
Si le CS fait vite (sans précipitation : bien voir les contrats) pour trouver 1 ou 2 candidats syndic dans les 2 ou 3 mois vous pouvez (LRAR) aussitot demander à l'administrateur de convoquer l'AG en joignant les propositions
La mission de l'administrateur prendra fin aussitot la désignation du syndic par l'AG..
PS : il serait sans doute temps que votre CS se penche sur les règles qui s'imposent en copropriété, un CS ayant en charge le controle de la conformité de leur mise en œuvre par le syndic.
Bien entendu tout contact doit être coupé avec cet ex-syndic qui n'est plus rien du tout, le paiement de fonds doit être immédiatement suspendu.
Faites l'information autour de vous. Le CS doit faire circuler l'information et se mettre dès demain au travail.
Au besoin (c'est nécessaire) voyez une assoce de copropriétaires de votre secteur pour vous aider (Fedeco, ARC, CLCV, etc ...)
Ne tardez pas et soyez (tout le syndicat) très ferme et solidaire dans cette épreuve, que je vous souhaite la plus courte possible et sans dommage.
Bon courage !
(Merci de completer votre profil qu'on puisse vous contacter par mail) |
Edité par - gédehem le 29 mars 2009 23:51:55 |
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csruche
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 00:17:13
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Nous sommes 10 conseillers syndicaux et je suis, dans les faits, le seul qui procède au contrôle.
J'ai fait déjà fait tout ce travail sur les comptes de la copro.
Et demander des pièces et autres, nous l'avons fait mais sans succès bon nombre de nos demandes et on a l'impression de n'avoir aucun recours face à l'absence de réponse du syndic.
Et je vous assure qu'on essait de faire de notre mieux pour remplir notre fonction de CS mais c'est pas encore ça apparemment ...
J'imagine que cela a un coût d'avoir recours à un administrateur. Avez-vous une idée de ce coût ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mars 2009 : 00:44:14
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Je ne doute pas de votre travail !
Malgré cet investissement soyez tout de même conscient de la situation dans laquelle se trouve votre syndicat.
Les honoraires d'un administrateur sont en gros ceux d'un syndic "normal", j'entends de celui qui ne tire pas ses honoraires vers le bas pour tromper son monde et vous en rajouter plein à coté.(*)
Parfois c'est plus, mais ce n'est pas là le problène : ce n'est que la rançon d'un manque de connaissance des règles et d'un trop plein de confiance ici très mal placée !
L'important est de sortir du vide et de revenir sur les bons rails.
(*) il ne faudra pas manquer de récupérer les honoraires de cet ex-syndic indument prélevés depuis juillet 2008, d'autant plus facilement récupérables qu'aucun compte n'a été approuvé depuis juin 2007, dont ces honoraires....
"on a l'impression de n'avoir aucun recours face à l'absence de réponse du syndic"
Si : le juge !
Lorsqu'un syndic ne s'exécute pas suite à une demande de pièces par le CS c'est le recours au juge, action que le pdt du CS peut engager sans avocat par une inscription au greffe, ici pour une "injonction de faire" s'agissant d'une demande conforme à la loi qui oblige le syndic sans contestation possible, la demande (faites en LRAR) n'ayant pas à lui être motivée.
Le tout est au moins de le savoir .... |
Edité par - gédehem le 30 mars 2009 00:56:34 |
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Clostermann
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 sept. 2009 : 22:25:20
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Bonsoir,
J'ai un pb assez similaire.
Dans notre PV d'AG du 20/05/08, il y a une phrase assez formidable: "L'assemblée générale désigne, en qualité de syndic, Tartampion pour une durée d'une année qui commencera le 1er avril 2008 et prendra fin au plus tard à la date de la tenue de l'AG chargée d'approuver les comptes de l'exercice clos au 30/09/09 qui se tiendra au plus tard, à la diligence du syndic, dans un délai de 6 mois à compter de la date d'arrêté des comptes."
Donc en résumé: 1 an peut être égal à 2 ans.
Qu'est-ce qui prévaut dans cette phrase? Une durée d'une année? ou la date au plus tard qui peut nous amener au 30 mars 2010 soit 2 ans après le début du mandat?
Aujourd'hui, nous réclamons la tenue d'une AG et le syndic fait la sourde oreille.
Nous avons également reçu il y a quelques jours un nouvel appel de fonds avec une nouvelle somme. Le syndic peut-il revoir la répartition des charges à sa guise?
Cordialement |
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