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lossam
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  07:42:30  Voir le profil
Bonjour a tous,
Nous allons élire notre syndic a la prochaine AG ou nous avons 3 candidatures.
Il faut voter a l'art25 jusque là c'est tout bon.
La question est comment calcule-t-on le 1/3 des voix du syndicat?
Exemple: Election du syndic 3 candidats
Vote candidat 1=0/1000
candidat 2=120/1000
candidat 3=220/1000
Au total il y a bien 340/1000 donc le 1/3 est obtenu et le candidat 3 est élu !!
Ou alors faut-il le 1/3 sur un candidat pour qu'il soit élu
Merci de vos réponses

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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  08:12:17  Voir le profil
lors du premier vote, d'après votre exemple, aucun syndic n'est élu car aucun n'a obtenu 501/1000.

Peut-on procéder à un second vote suivant l'aticle 25-1 : NON car aucun n'a obtenu 334/1000 !
D'où l'intéret comme il a été dit dans des topics précédents de ne présenter que 2 candidats, d'où le travail préalable du CS...

Par contre une nouvelle assemblée convoquée dans les 3 mois pourrait décider que le candidat 3 est élu, si les chiffres restent les me^mes.
Citation :
Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.


Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.


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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  09:46:06  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour lossam,
Avez vous actuellement un syndic, un CS et un RFCS ?
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  09:48:43  Voir le profil
Petite fiche sur ces candidatures multiples, qui peuvent être un piège !!!

- - - - - - - - - -
"Changement de syndic : candidatures multiples

Tout d'abord, lorsque la question de la désignation du syndic est inscrite à l'ODJ, c'est que le mandat du syndic sortant est censé se terminer à la date et à l'heure de cette AG.

Ensuite il ne s'agit pas pour le sortant d'un "renouvellement", qui n'existe pas le mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée, mais de la désignation "à nouveau" de l'ancien syndic, ce qui n'est pas du tout la même chose.

Autrement dit, que ce soit le sortant ou un autre, les 2 propositions concourent à égalité sans qu'il y ait primauté de l'une sur l'autre à la quetion : "Désignation du syndic".

Dit autrement : c'est à l'AG de déterminer quelle candidature elle va examiner en 1er.

Ceci sous entend que l'AG soit préparée avec rigueur par une équipe, un groupe qui sait de quoi il s'agit du déroulement d'une AG, ici particulière s'agissant éventuellement de changer de syndic.

IMPERATIF :
- trouver un Pdt de séance sachant diriger, présider une réunion et ayant quelques connaissance sur l'AG d'un syndicat.
- trouver un secrétaire de séance : c'est capital lorsqu'on change de syndic.
- trouver des scrutateurs (au moins 2) chargés de procéder aux décomptes des voix lors des votes.

Il faudra aux scrutateurs une liste des copropriétaires (ordre alpha) avec leurs tantièmes servant de "feuille de votes" : à préparer à l'avance.
Si impossible, l'établir à partir de la "feuille de présence" (on prend le temps qu'il faut) ou on la complete s'il manque des infos à celle préparée à l'avance.

Ensuite, une fois élu, le pdt de séance se fait remettre la "feuille de présence" (émargement controlé par les présents et le CS). Il ne commence pas l'AG tant qu'il n'a pas vérifié et validé cette pièce indispensable et les mandats annexés.

Ceci fait, le pdt ouvre la séance et passe à l'ODJ.

La 1ère question à aborder est généralement l'approbation des comptes.
Ensuite c'est sans doute la question du "quitus". Vous savez qu'il ne faut JAMAIS le donner ...

Après vient tout de suite l'élection du syndic, même si ce n'est pas cet ordre qui est prévu : ici, la pertinence des choses fait que c'est cette question qui doit s'imposer, au pdt de séance d'être ferme là dessus.

Pour l'élection du syndic, le pdt demande au "sortant", qui n'a pas de fonction dans l'AG si ce n'est celui de "conseil", ...de sortir !

(Il faut rappeler ici que la présence d'un syndic n'ayant aucune fonction officielle dans l'organisation et le déroulement de l'AG n'est pas indispensable à sa tenue ni à la validité des décisions prises.)

L'autre candidat (le nouveau), qui attend dans le couloir, entre pour se présenter et "se vendre" à l'assemblée. (Idem si plusieurs candidats)

Présentation faite il ressort pour papoter avec son "collègue" et l'AG, sous l'animation du PDT, débat et décide par QUI elle va commencer le vote, le candidat A ou le candidat B.
(On peut faire à pile ou face, mais c'est moins démocratique ).

Vous comprenez que le choix de l'ordre des candidatures et le débat sur ces candidatures doit se faire hors la présence des candidats concernés .. donc du "sortant".

C'est la pratique courante de tout jury : les délibérations ne sont jamais faites en présence des candidats.

ATTENTION : En présence de candidatures/propositions multiples (syndic mais aussi travaux), les personnes ayant procédé aux recherches et tractations commerciales (CS, commission ad hoc, ..) doivent donner leur avis, doivent préciser leur préférence en l'expliquant.
Il faut impérativement éviter la dispersion des voix.

C'est le point le plus important, et sans doute le plus difficile, en présence de candidature multiple. C'est pourquoi l'avis et donc le choix de ceux qui ont fait les recherches est capital.

Le choix étant fait, le pdt de séance fait procéder au vote sur le candidat retenu majoritairement.
Les scrutateurs scrutent, donnent le résultat au pdt, lequel l'annonce à l'assemblée, le secrétaire l'enregistre.
Si les choses sont bien faites, c'est ce candidat qui sera élu à la maj.art.25.

On fait un tour dans le couloir, on leur donne le résultat et on invite l'élu à rejoindre l'assemblée.

Eventuellement, mais je le conseille vivement, le secrétaire de séance démissionne et le pdt propose la candidature du syndic élu à la fonction de secrétaire.
Hormis les 3 questions qui précèdent (comptes, quitus, élection syndic) c'est lui qui établira le reste du PV et qui procédera plus tard, étant LE syndic, à la notification de ce PV à ceux concernés. "

Edité par - gédehem le 29 avr. 2009 09:52:57
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lossam
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 30 avr. 2009 :  08:16:31  Voir le profil

Rambouillet m'indique:

Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24.

D'accord avec cela mais le hic c'est que nous n'aurons plus de syndic a la sortie de L'AG donc il faut aller au TGI
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 30 avr. 2009 :  08:33:07  Voir le profil
j'ai indiqué ce que la loi dit ... car vous faisiez référence au 1/3 des voix.

Deux solutions sont entre autres possibles suivant l' exemple chiffré que vous citez :
0- à l'issue du vote, aucun syndic n'est désigné
1- vérifiez le mandat du syndic sortant : comment se termine t il ? une daye fixe ? jusqu'à l'assemeblée appelée à approuver les comptes de l'exercice 2008 ? appelé à désigner de nouveau un syndic ? Il y a peut-être une porte de sortie en ce sens ... Qu'est-il écrit car son mandat n'est peut-être pas terminé.
2- orienter les votes en poussant un candidat plus que l'autre pour qu'il obtienne au moins 334 voix au premier tour et mettez l'AG devant les risques encourus en cas de non-désignation.
3- désigner un syndic non pro temporaire (d'aplomb) parmi les copros.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 30 avr. 2009 :  08:45:57  Voir le profil
Comme l'a indiqué Gédéhem on ne vote pas le syndic en une seule résolution, mais en autant de résolution qu'il y a de candidats.
Dans votre cas, il y aurait donc TROIS résolutions donc TROIS VOTES et non pas UN SEUL. Ca limite quand même les risques, mais ne les annule pas.

Il est impératif aussi, comme la dit Gedehem de procéder au vote dans un bon ordre de façon que au moins lors du dernier vote, on puisse élire un syndic ou au minimum obtenir le 1/3 des vois nécessaires à un nouveau vote.

Citation :
0- à l'issue du vote, aucun syndic n'est désigné

A l'issu DES TROIS VOTES.....
Mais a ce niveau, c'est au président de séance de communiquer a l'AG le risque de ne pas avoir de syndic si la résolutionnuméro 3 n'atteint pas au moins 334 333 / 1000...

CORRECTION en rouge de l'erreur mentionnée par Rambouillet ci-dessous

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 30 avr. 2009 10:39:14
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 30 avr. 2009 :  10:30:47  Voir le profil
ribouldingue 334 et non 333 : la fameuse histoire des platanes le long de la route...

Effectivement, il y a trois votes mais une seule résolution : désignation du syndic. Et l'avertissement doit être donné dès le début des votes, il ne faut pas hésiter, hors la présence des syndics qui doivent se retirer lors de cette résolution, à ce que le CS indique clairement sa "préférence".
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 30 avr. 2009 :  11:08:52  Voir le profil
Il y a 3 votes s'il est nécessaire de faire 3 votes !

Au départ il est un principe : chacun ne peut voter qu'une fois 'pour'.

En présence de propositions multiples (travaux ou ici syndic), l'expression d'un vote 'pour' telle proposition est unique.
Elle induit qu'on est 'contre' la ou les autres !

La question "désignation du syndic" prévue à l'ODJ ne supporte qu'UN vote 'pour' cette désignation d'UN syndic.
Peu importe que sur cette question unique soit proposée 3 candidats A, B, C.

Après avoir fait un choix et que je décide de voter "pour" B , mon vote sur A et C sera "contre" ou abstention puisque je veux B.
Il n'est pas possible de voter "pour" 2 candidats en même temps.

Si on choisi le bulletin pour "nico" on ne peut mettre en même temps le bulletin pour "ségo" et/ou pour "franco"....

Ayant voté "pour" B j'ai épuisé mon droit de vote 'pour' les autres propositions !
Si celui qui passe en 1er, parce que c'est par lui que majoritairement on veut commencer, obtient la majorité art.25, il est impossible que les 2 autres l'obtienne aussi !

Sur (mettons) 7500/10.000 présents et représentés, si 'A' obtient 5100/10000, les autres ne peuvent que se partager le reliquat soit 2400. Pas de passerelle art.25-1 possible non plus !

Ici la meilleures des solutions est de préparer des bulletins de vote nominatifs.
" Syndicat de .....
AG du ......
Nom, prénom / tantièmes :
A . . . B . . . C
(entourez votre choix, rayez les 2 autres)
Signature "


Il faut le marteler à l'AG : il faut sortir de la réunion avec un syndic !
Au besoin, si les 2 ou 3 candidats extérieurs ne passent pas au 1er tour, il est impératif de désigner le sortant, même si c'est par défaut en désespoir de cause !!

Attention à la bonne préparation de l'AG, à la détermination de ceux qui ont procédé aux recherches pour dire "c'est celui-là qui nous parait le mieux" afin de ne pas partir dans tous les sens !

Si tout est bien fait, ce candidat retenu en 1er par consensus est élu au premier tour !

PS : la démarche est la même pour des travaux avec mise en concurrence, dont on voit ici la contrainte : un seul vote possible 'pour' telle proposition !

Ajout pour rambouillet :
"vérifiez le mandat du syndic sortant : comment se termine t il ? une date fixe ? (...) Qu'est-il écrit car son mandat n'est peut-être pas terminé."

Le fait même qu'une AG soit convoquée avec inscrite la question de la désignation du syndic induit la fin automatique du mandat du sortant. D.art.46 l'explicite : si l'AG appelée à désigner le syndic ne le désigne pas, le syndicat est dépourvu de syndic le mandat du ortant ayant pris fin à cette AG, peu importe l'échéance prévue.

Edité par - gédehem le 30 avr. 2009 12:34:14
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annohebbed
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 15 oct. 2009 :  10:46:16  Voir le profil
Bonjour

Nous avons eu le cas hier, ou le syndic en place n'a pas voulu faire entrer un syndic qui attendait dans le couloir. le vote a eu lieu, le syndic qui n'a pas pu se présnter n'a pas été élu.

Y a t'il un texte qui oblige l'assemblée à entendre un candidat syndic lorsqu'il est présent ?

Merci
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