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gigap
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 03 avr. 2009 : 22:10:39
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Bonjour à tous,
j'ai un besoin urgent de conseils suite à un problème assez grave. J'ai donné un préavis à la locataire d'un bien en indivision avec mes soeurs (suite à une donnation). Cela à été fait dans les règles, une de mes soeur (indivisaire) souhaitant en faire sa résidence principale.
J'ai tenté de contacter la locataire occupant le bien un mois avant le fin du bail (janvier 2009) : elle m'a balladé. Depuis fin janvier elle est injoignable.
Je suis passé à la maison pour tenter de la rencontrer par surprise et la surprise fût pour moi car la maison est grande ouverte et visiblement innocupée depuis quelques temps déjà. Pire la maison est totalement dévastée par un dégat des eaux qui ne nous à pas été signalé : la maison est en ruine. Malgrés cela, les effets personnels de la locataire sont encore la, mais dans un état de moisissure avancée.
Mes questions sont donc les suivantes : que faire pour "reprendre le controle" de la maison avant qu'elle ne soit squatée ??
peut on simplement changer de serrure ?? as t'on un recours contre la locataire qui à laissé la maison se dégrader dans des proportions considérables ??
Que faire pour ne prendre aucun risque vis à vis de la législation ??
Aidez moi à trouver des réponses s'il vous plait je ne sais vraiment pas quoi faire.
Merci d'avance pour votre aide
Jean
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Giga |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 04 avr. 2009 : 21:58:11
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Bonsoir,
c'est donc vous qui avez donné congé: quand devait-il se terminer ?
avez vous un moyen quelconque de contacter la locataire : son travail ? autre adresse de famille, parent ou amis ? via sa banque ? est-ce que les abonnements gaz/electricité sont arrêtés ?
sinon puisque la maison est ouverte aux grands vents, effectivement il faudrait sécuriser tout cela avant que des squatteurs n'y pénètrent ... et faire constater au plus vite par un huissier et un serrurier: l'huissier constatera que vous ne pénétrez pas dans le domicile, et également sera présent pour les nouvelles serrures; le pbl après sera de prévenir la locataire ...  il (huissier) pourrait lui remettre les clés (à condition evidemment d'avoir une adresse ...  )
ce pourrait être une dépense inutile si elle a laissé ses affaires pourries à votre charge, mais je pense que cela sécuriserait l'affaire ... 
DDE dites-vous ... et ses affaires: mais est-ce que les biens (vêtements, et autres papiers perso sont tjs là ??? ).
elle était en période de préavis ... ca veut dire que si le DDE est récent, il faut que vous le déclariez à VOTRE assureur (aie mac va surement passer par là pour tout vous expliquer).sinon oui bien sur vous pourriez vous retourner contre elle ... à condition de la retrouver 
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Cordialement, |
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gigap
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 00:46:28
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Merci pour votre réponse Joulia,
pour le préavis, la lettre est partie (et l'accusé est revenu) le 15 juin, pour une fin de bail au 25 janvier : donc on est bien dans les temps.
On a tout tenté pour la contacter : son ex conjoint, les voisins, son boulot (mais elle est en arret maladie).
Je crois que l'étape d'aprés c'est effectivement l'huissier.
Pour le DDE je vais effectivement appeler l'assurance on verra bien ce qu'ils me diront.
J'espere que le dernier recommandé trouvera un echo positif et que je sortirais de ce guepier au mieux. Maintenant la remise en état du logement est totalement impossible en terme de budget et ça va être la galère : puis-je tout de même avoir un recours ?? le fait de constater l'état du logement par huissier peut il amener à avoir un recours juridique contre elle ?
Merci pour votre aide qui m'est trés précieuse
JG |
Giga |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 10:47:00
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Citation :
Pour le DDE je vais effectivement appeler l'assurance on verra bien ce qu'ils me diront.
Cela suppose que vous ayez bien une PNO pour ce logement.
Citation :
pour le préavis, la lettre est partie (et l'accusé est revenu) le 15 juin, pour une fin de bail au 25 janvier : donc on est bien dans les temps.
Vous n'êtes pas explicite: A t'elle recu le courrier, ou bien vous at'il été retourné, auquel cas le congé n'est pas valable?
Citation :
la remise en état du logement est totalement impossible en terme de budget et ça va être la galère : puis-je tout de même avoir un recours ?? le fait de constater l'état du logement par huissier peut il amener à avoir un recours juridique contre elle ?
Si vous récupérez vous-même le logement y compris pour le sécuriser vous n'aurez plus de moyen de récupérer quoi que ce soit aupres de votre locataire. Si vous passez par la voix officielle, cela peut prendre encore un a deux mois, et couter de l'argent...
Surtout si le locataire est insolvable, il est important de comprendre l'état actuel: Est-elle partie ou pas.
CORRECTION des fautes de frappe en ROUGE |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 05 avr. 2009 15:20:28 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 11:01:22
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donc ce congé n'est pas valide!
faites le délivrer par huissier!
ensuite si cette personne est en arret maladie....peut être est elle hospitalisée?
essayez de vous renseigner! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 14:15:13
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Citation :
Nefer.
donc ce congé n'est pas valide!
gigap nous dit bien:
Citation :
Initialement posté par gigap
pour le préavis, la lettre est partie (et l'accusé est revenu) le 15 juin, pour une fin de bail au 25 janvier : donc on est bien dans les temps.
gigap aurait (semble t-il) donné congé + de 7 mois avant la fin du bail et l'accusé de réception est bien revenu ...pourquoi alors le juger - préremptoirement - "invalide" ?
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Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 15:47:16
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gigap:
merci de nous préciser la date inscrite sur l'AR (à laquelle le locataire a retiré cette lettre)
ensuite il faudrait faire vérifier le contenu de ce courrier pour savoir si toutes les mentions sont bien présentes
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 avr. 2009 : 15:48:11
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l'identité de tous les indivisaires est elle bien indiquée dans ce courrier?
est il signé par tous les indivisaires ? |
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gigap
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 21 mai 2009 : 22:51:37
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Bonsoir à tous et marci pour vos diverses réponses,
pour répondre aux questions posées :
- l'accusé de réception est revenu le 15 juin, donc plus de 7 mois avant le terme du bail. Le préavis est donc valable
- sur le courrier figure bien les noms de tous les indivisaires et tous ont signés.
- les mentions légales sont bien présentes
Depuis ma dernière réponse, j'ai envoyé un recommandé demandant à la locataire de prendre contact avec nous pour établir un état des lieux de sortie, et aussi pour qu'elle prenne contact avec sa propre assurance pour voir ce qui pourrait être couvert par celle-ci. Elle l'a bien reçu (avis de reception). Elle a envoyé un courrier disant qu'elle "rendrait" la maison fin avril.
Evidemment fin avril aprés être passé voir la maison, rien n'avait bougé : toujours ses effets personnels et la porte grande ouverte.
Nouvelle tentative de contact infructueuse. Puis réponse par courrier disant cette fois que la maison serait "rendue" le 18 mai.
J'y suis donc passé le fameux 18, quelques effets personnels sont partis, pas tous.
Puis-je considérer que la locataire est partie aux yeux de la loi ?? AU dire des voisins, cela fait des mois qu'elle ne vit plus dans la maison. Puis-je donc procéder au changement de serrure et refermer ainsi les lieux pour éviter le squattage ??
Merci pour vos réponses
Jean |
Giga |
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Impossibilité d'établir état des lieux de sortie
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