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 Toiture. art 24 ou 26 ?
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nomdoiseau
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  22:29:20  Voir le profil
La réfection totale de la toiture d'un immeuble doit-elle être votée à la majorité simple (art 24) ou à la double majorité absolue (art 26) ? Cela dépend-il de la vétusté et de l'état de la toiture ? S'il ne s'agit pas de travaux urgents, peuvent-ils être considérer comme travaux d'entretien et non d'amélioration ?
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  23:28:08  Voir le profil
Les travaux d'amélioration s'entendnt de construction/adjonction déléments nouveaux !

Refaire une toiture, ce qui devrait être la règle tous les 10 ans comme pour le ravalement des façades, ce n'est que travaux d'entretien courant, art.24.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 18 mai 2009 :  11:55:52  Voir le profil
Les travaux >>>>>> avec comme sujet : réfection toiture
ou
Les assemblées>>>> avec " " : toiture art.24 ou 26

c'est toujours la même réponse = article 24

bonne journée............quand même!!!!
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