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clcar
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  14:14:14  Voir le profil  Voir la page de clcar

Bonjour , Nous sommes dans une résidence en copropriété ou les copropriétaires sont tous en résidence secondaire

AG 2008 a changer de CS , et personne n'a soulevé le problème de contact avec le CS

Pas d'adresse de ces représentants , pas de contact possible

Que faire

Est-ce normal

Peut-on en faire un ordre du jour en AG 2009

Merci pour votre aide

Cordialement

clcar
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  14:34:12  Voir le profil
vous pouvez demander au syndic les coordonnées des membres du CS.
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rambouillet
Pilier de forums

888 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  14:35:49  Voir le profil
et s'il vous refuse, demandez lui une copie de la liste démargement de l'AG2008 (il doit accéder à votre demande), vous relevez les noms sur le PV de l'AG2008 et vous avez les coordonnées.
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clcar
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  15:22:17  Voir le profil  Voir la page de clcar
Citation :
Initialement posté par rambouillet

et s'il vous refuse, demandez lui une copie de la liste démargement de l'AG2008 (il doit accéder à votre demande), vous relevez les noms sur le PV de l'AG2008 et vous avez les coordonnées.


Bonjour, exact je lui ai fait la demande, il m'a été repondu qu'il ferait lui même les expéditions , que le CS refusait de donner leurs coordonnées, je trouve cela innadmisiblelorsque l'on se présente a ce poste on doit savoir que l'on prend des responsabilités et que les contacts propriétaires doivent se faire ..
Ont-ils le droit de refuser

Merci beaucoup
clcar
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chenkak
Pilier de forums

620 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  16:26:38  Voir le profil
Les candidats au conseil syndical ont des motivations très variées, et malheureusement, rares sont ceux qui ont pour motivation de rendre service autrement qu'à eux-mêmes...

C'est ainsi; il faut faire avec!

Mais, à moins que le CS n'ait la majorité à lui seul, il est difficile d'imaginer qu'il soit réélu si au moins son président ne communique pas régulièrement avec les copropriétaires. Et pour être efficace, la communication doit être dans les deux sens. Donc, il faut une adresse ou une boîte aux lettres du CS, ou du moins de son président.

Bien sûr, il y a la piste indiquée par Rambouillet. Mais le fait que le CS soit hostile à une communication directe est inquiétant.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  16:56:37  Voir le profil
clcar:


un peu de lecture sur les textes réglementaires concernant la copropriété vous aurait appris que la feuille de présence est une annexe du PV et, à ce titre, peut être demandée par un copropriétaire!!


"Article 14
Modifié par Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 - art. 9 JORF 4 juin 2004 en vigueur le 1er septembre 2004

Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets qui indique les nom et domicile de chaque copropriétaire ou associé, et, le cas échéant, de son mandataire, ainsi que le nombre de voix dont il dispose, compte tenu, s'il y a lieu, des dispositions de l'article 22 (alinéa 2 et alinéa 3) et de l'article 24 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965.

Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.

La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.

Elle peut être tenue sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil."



vous faites donc un courrier en RAR au syndic sous forme de mise en demeure pour lui demander de vous adresser, en application de l'article 14 du d&écret de 67, la feuyille de présence intégrale,certifiée conforme à l'original par le syndic...et vous l'informez qu'à défaut de réception sous 8 jours du document, vous saisirez la juridiction compétente!



vous devriez passer un peu de temps à lire les textes "officiels".......c'est indispensable, utile .....
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  17:54:19  Voir le profil
Nefer !!!!!
"vous faites donc un courrier en RAR au syndic sous forme de mise en demeure pour lui demander de vous adresser, en application de l'article 14 du d&écret de 67, " de l'art.33 du décret du 17.03.1967 ...."....."

"vous devriez passer un peu de temps à lire les textes "officiels".......c'est indispensable, utile ....." pour le pas faire d'erreur de référence ....

Edité par - gédehem le 17 mai 2009 17:55:54
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  18:26:20  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par gédehem

Nefer !!!!!
"vous faites donc un courrier en RAR au syndic sous forme de mise en demeure pour lui demander de vous adresser, en application de l'article 14 du d&écret de 67, " de l'art.33 du décret du 17.03.1967 ...."....."

"vous devriez passer un peu de temps à lire les textes "officiels".......c'est indispensable, utile ....." pour le pas faire d'erreur de référence ....



merci

erreur de clic "droit"


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clcar
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  18:44:51  Voir le profil  Voir la page de clcar
Citation :
Initialement posté par chenkak

Les candidats au conseil syndical ont des motivations très variées, et malheureusement, rares sont ceux qui ont pour motivation de rendre service autrement qu'à eux-mêmes...

C'est ainsi; il faut faire avec!

Mais, à moins que le CS n'ait la majorité à lui seul, il est difficile d'imaginer qu'il soit réélu si au moins son président ne communique pas régulièrement avec les copropriétaires. Et pour être efficace, la communication doit être dans les deux sens. Donc, il faut une adresse ou une boîte aux lettres du CS, ou du moins de son président.

Bien sûr, il y a la piste indiquée par Rambouillet. Mais le fait que le CS soit hostile à une communication directe est inquiétant.



Bonjour chenka
Ce CS a été changé l'année derniere , on a fait ouf pour les partants qui ne s'ocupaientt que des paquerettes dans le gazon , mais les nouveax ne sont pas mieux il faut dire qu'ils ont repris la même présidente (elle s 'etait représentée) elle fait la pluie et le beau temps, ele est laz pour le décorum et tous les copropriétaires la laisse roucouler
Au point de vu vérification des comptes je pense que l'on peu lui faire confiance ..Quant au reste !!
Naturellement je suis le canard noir depuis notre arrivée dans cette résidence . Je viens de porter a connaisance (après vérification bien sur) que nos celliers parties privatives sont branches sur le compteur EDF des communs ,
Comme elle est la première a s'en servir de buanderie (séche linge + congélateur ) le CS etudie la question de mettre a chacun un compteur individuel
J'ai été soutenu par mon assurance juridique (mais je sais que si cela ne fonctionne pas , je ne pourrai aller plus loin) car qu Tribunal il me faut démontrer le déficit apporté
Et voila une belle question puisque cette situation existe depuis 1990
Inutile de vous dire que si elle pouvait me lyncher !!

mais je ne lache pas prise , je continue sur tous les points a mettre un point a l'ordre du jour

Il faut que je me barde fortement avant AG

Je me demande si je ne vais pas faire un courrier style ordre du jour pour faire comprendre que chaque copropriétaire doit prendre ses responsabilités mais voila la pose de compteur = PRIX = argent = sous
et cela n'arrange pas mon image

Merci clcar
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clcar
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  18:48:02  Voir le profil  Voir la page de clcar
Citation :
Initialement posté par oldman24

La feuille de présence, avec les adresses des copropriétaires, doit être jointe à la convocation !
Le syndic doit respecter les textes relatifs à la copropriété !
Avez vous un RFCS ?


oldman24 ..je ne connaissais pas la copropriété avant 2004 , et entre temps j'ai du me battre pour une question de climatisation personnelle , en ayant une base que pour le droit du travail
Alors je nage un peu c'est quoi un RFCS !!
merci clcar
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clcar
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  18:55:49  Voir le profil  Voir la page de clcar
[quote]Initialement posté par gédehem

Nefer !!!!!
"vous faites donc un courrier en RAR au syndic sous forme de mise en demeure pour lui demander de vous adresser, en application de l'article 14 du d&écret de 67, " de l'art.33 du décret du 17.03.1967 ...."....."

"vous devriez passer un peu de temps à lire les textes "officiels".......c'est indispensable, utile ....." pour le pas faire d'erreur de référence ....
[/quote

Merci a gédehem et a nefer , je vous assure nefer que je les cherche les textes mais un je me noie un peu

Donc je dois faire un courrier RAR au syndic sous forme de mise en demeure pour lui demander de m'adresser, en application de l'article 33 du décret du 17.03.1967
je vais aller chercher ce décret
Si je comprends le CS ne doit pas rester anonyme (coté adresse principale) c'est une obligation de pouvoir avoir un contact direct avec les copropriétaires

Merci a tous , vous m'aidez beaucoup , je vous donnerai les suites
clcar

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  19:29:24  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Citation :
Initialement posté par clcar

Citation :
Initialement posté par oldman24

La feuille de présence, avec les adresses des copropriétaires, doit être jointe à la convocation !
Le syndic doit respecter les textes relatifs à la copropriété !
Avez vous un RFCS ?


oldman24 ..je ne connaissais pas la copropriété avant 2004 , et entre temps j'ai du me battre pour une question de climatisation personnelle , en ayant une base que pour le droit du travail
Alors je nage un peu c'est quoi un RFCS !!
merci clcar

No problem my dear,
RFCS= règlement de fonctionnement du conseil syndical.
Vous avez de la lecture sur le site à ce sujet,souvent abordé par gédehem !

Salutations
François
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  21:55:53  Voir le profil
tous les textes sont dans le guide juridique, colonne de gauche!
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 14 juin 2009 :  17:11:16  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Citation :
Initialement posté par oldman24

La feuille de présence, avec les adresses des copropriétaires, doit être jointe au PV de l'AG!
Le syndic doit respecter les textes relatifs à la copropriété !
Avez vous un RFCS ?
Oh rage, oh désespoir,oh vieillesse ennemie....


Correction suite constat erreur de mémoire
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