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neco
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  11:12:43  Voir le profil
Je suis président-syndic d'une copropriété de maisons de vacances construites en 2004, composée de 12 maisons chacune avec 2 places de parking.

Le promoteur a installé les compteurs d'eau sous une trappe sur une des places de parking. De ce fait, cette place est inexploitable par son propriétaire.

Personne n'avait remarqué ce problème avant la matérialisation des places de parking, où il est devenu évident qu'il en manquait une. Le promoteur a donc supprimé des passages pietons et a réussi à faire 24 places, mais certaines places sont maintenant sur les lots appartenant aux autres propriétaires.

Au lieu de se retourner contre le promoteur, le propriétaire exige au syndicat de lui fournir un parking. Nous n'avons pas de terrain nous permettant de créer une place supplémentaire.

J'ai proposé l'achat de ce parking par le syndicat afin de sécuriser les équipements communs, mais pour l'instant le propriétaire ne veut rien entendre, et réitère sa demande.

Quelqu'un pouvait-il me conseiller sur la position légale ?

Neco
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Guymmo
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  12:49:32  Voir le profil
Le parking avec ce défaut a été accepté par le propriétaire lors de la réception de son bien. Il aurait dû mettre des réserves et réagir dans les délais (de deux mois) auprès du constructeur / promoteur. Le syndicat n'y est pour rien.
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neco
Contributeur débutant

12 réponses

Posté - 03 juin 2009 :  08:56:00  Voir le profil
Merci Guymmo pour votre réponse rapide et claire.



Neco
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