| Auteur |
 Sujet  |
|
|
dzane
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 11 mai 2009 : 20:14:25
|
bonjour, je viens de recevoir la convocation de l'AG et une resolution dit "prime à allouer à Mr intel". Il n'ya pas d'explication, rien d'autre.
Le Mr intel est un membre du conseil syndical qui fait bcp de petits travaux dans l'immeuble , benevolement ( ce n'est pas un professionnel)travaux type changement de serrures, relevés des compteurs d'eau etc
est ce que c'est legal ce genre de chose?
a quelle majorité doit etre votée cette resolution? ( ce n'est pas specifiée dans la convocation).
merci de m'eclairer
|
|
Signaler un abus
|
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 21:36:45
|
Un membre du CS ne peut recevoir de rémunération.
Tout travail mérite salaire.
Accorder une "prime" à une personne non déclarée revient à le rémunérer au noir !
Une AG prendra t-elle le risque de rémunérer au noir ??? 
Votre question soulève le problème posé par ces personnes qui, avec bonne volonté, travaillent pour la collectivité ! Sauf que cela ne peut être que bénévolement. Si c'est une rémunération (prime est une appellation bidon), elle doit être déclarée comme telle : salaire.
Autre chose serait de lui rembouser des frais !
Conclusion : celui qui fait des travaux pour la collectivité ne peut être rémunéré, sauf à le déclarer et à lui payer un salaire, même si c'est 3 heures par mois !
Accorder ici une "prime" qui plus est à un membre du CS est tout à fait illégal ! |
Signaler un abus  |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 11 mai 2009 : 23:25:33
|
| Et un cadeau d'un écran plat? C'est considéré comment? Dans notre convocation c'est dans la rubrique frais du conseil syndical |
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 00:02:43
|
Qui a participé à la rédaction de la convocation ?
Le destinataire du cadeau, bien évidement.
Que ce soit du numéraire ou un écran plat, il s'agit d'une rémunération déguisée.
Si votre convocation utilise le terme cadeau, vous devriez demander qui fait le cadeau. S'il s'agit du syndicat, ce n'en est pas un !
Si certains copros souhaitent mettre la main au portefeuille, c'est différent mais auquel cas, cela ne regarde pas l'A.G.
|
Amicalement |
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 02:02:00
|
Un écran plat parmi les frais du conseil syndical?! pas mal!
pour le remercier d'avoir fait sans délégation le choix de l'entreprise qui fera le ravalement dont vous parlez ailleurs?
et aussi pour le super travail d'information fait sur les conditions du prêt de ce même ravalement?
Ca sent le pigeon chez vous, Rick! |
| Signaler un abus |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 08:36:42
|
Merci pour vos réponses
Je me bat contre des moulins à vents!
Aucun contrôle des comptes n'est effectué correctement ( un comissaire aux comptes qui ne voi rien, 1 président et des conseillers aveugles et qui sont à la botte du syndic) et des copropriétaires absents.... qui s'enfoutent royalement...
En deux ans 20 000 € de sommes indues c'est pas mal |
| Signaler un abus |
|
|
dzane
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 14:26:11
|
| ce que je comprends, c'est que ce Mr untel fait gagner de l'argent a la copro et la copro veut le remercier ou l'encourager a continuer. Mais pourquoi avoir noter prime qui est illegal au lieu de salaire? |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 17:00:21
|
1/ Parce que qui dit salaire dit charges sociales, congés payés, et prime de licenciement....
2/ Parce que salaire veut dire immatriculation, gestion comptable du salarié.
|
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 12 mai 2009 17:01:31 |
| Signaler un abus |
|
|
dzane
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 18:46:58
|
salaire, c'est contraignant; payement au noir c'est embetant et pas votable en AG; alors je me demande bien ce que va etre cette prime?
Le mieux, ce serait que ce Mr ne fasse plus de petits travaux mais la copro le voudra t'elle? |
| Signaler un abus |
|
|
Numero6
Modérateur
4444 réponses |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 19:13:21
|
Ne dites pas que c'est un cadeau, une prime ,un salaire et je ne sais quoi !...
Dites que c'est un "présent", comme l'est ce sympathique copropriétaire qui répond toujours" présent " toutes les fois qu'il peut rendre service à la copropriété !
Avez vous prévu un crédit à ce titre et avez vous aussi une disposition dans le RFCS ?
Demandez aux sevices fiscaux et aux services sociaux leur avis, à ce sujet.?
Il y a des millions d'euros (€) que ne versent pas les tricheurs!
Je sais qu'un quelconque avantage doit être déclaré et donner lieu à une charge de la part d'un tel "profiteur."
Mais, c'est ainsi que ceux que nous élisons l'ont décidé !
 |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 12 mai 2009 19:15:45 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 22:56:30
|
Beaucoup de bruit pour pas grand chose 
Pour le remplacement d'un verrou, on a souvent une facture de 10 € pour la fourniture et 48 pour la MO et le déplacement.
Quand on a la chance d'avoir quelqu'un pour le poser, il ne faut pas cracher dans la soupe.
Le fisc a d'autres chats à fouetter et l'Urssaf sans parler de la CNAV qui bidouille sur ses ordinateurs.
Il y a chaque jour des milliers d'heures non déclarées sur des gos chantiers, copropriétés incluses.
|
| Signaler un abus |
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 12 mai 2009 : 23:13:07
|
Certes, JPM, du bruit pour pas grand' chose.
Mais c'est souvent ainsi que commence les dérives.
Une petite pièce par-ci, un écran plat par-là.
Ensuite c'est le syndic qui s'y colle et on arrive très vite au copropriétaire devenu véreux qui profite des travaux dans la copro pour faire faire des petits aménagement dans son appartement, à titre gracieux, par l'entreprise qui a obtenu le contrat.
Relisez l'historique de ce forum, ce ne sont pas les exemples qui manquent.
|
Amicalement |
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 11:14:12
|
une autre question se pose qui a déjà été débattu dans un topic : que se passerait-il en cas d'accident.
C'est vrai que changer une serrure, il y a peu de risques, mais qui d'autres travaux ?
Il faut peut-être savoir apprécier ces risques et demander à ce copro de se limiter : exemple pas de travail en hauteur, ou autre.
Quant à le remercier :
* peut-être est ce à lui de remercier la copro, cela l'occupe et évite de regarder la TV à longueur de journée (non, je rigole  )
* pourquoi ne pas faire un petit geste concerté à Noel, au Jour de l'An, ou lors de l'AG où pourrait participer qui veut
* une prime, c'est difficile administrativement mais auusi moralement : qui fixe le montant, pourquoi, comment....
Il existe d'autres solutions que de passer officiellement par le syndicat, surtout s'il y a des copros qui ne sont pas d'accord. |
| Signaler un abus |
|
|
manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 16:38:20
|
Je connais une petite copro (6 copros) où un copro retraité taille chaque année le grand arbre de la petite cour moyennant une faible somme.
C'est une copro retraitée qui fait le ménage et sort les poubelles: elle est payée par une baisse de ses charges personnelles.
Problèmes de responsabilité ici, travail au noir là, comptabilité "bizarre" du syndic pro qui gère la copropriété.
je suis heureuse de lire sous la plume de Rambouillet qu'
Citation :
Il existe d'autres solutions que de passer officiellement par le syndicat, surtout s'il y a des copros qui ne sont pas d'accord.
Si les autres copropriétaires payaient ces personnes de la main à la main, par chèque, sans passer par la comptabilité du syndicat, ce serait toujours du travail au noir ou juste un petit échange entre voisins?
|
| Signaler un abus |
|
|
philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 18:44:16
|
dzane : une rémunération votée par l'AG veut dire contrat de travail, charges sociales, .....
Un copropriétaire, membre du CS ou non, ne peut être payé au noir, c'est une évidence.
JPM, le roi des syndics, nous dit que cela n'a pas d'importance.
Ce monsieur si serviable se blesse gravement en tombant d'un escabeau pour changer une toute petite ampoule de rien du tout. Fracture des vertèbres, paralysé à vie. Pensez vous que la sécurité sociale paiera ce gentil copr, si celui-ci travaille au noir ??? Pensez vous que ce gentil copro ne demandera pas réparation de son préjudice au syndicat ???
Pour une toute petite ampoule de rien du tout, le fait de payer quelqu'un au noir peut entrainer l'ensemble des copropriétaires dnas des problèmes ENORMES, n'en plaise à JPM? qui me parait plus que léger dans ce coup là.
Les membres du CS font des petits travaux dans le bois (2ha) , petit élagage, tonte de la pélouse,...La première chose que nous avons faite c'est de prendre une assurance spéciale et nomitative pour les membres du CS. Nous ne touchons pas un Euros pour cette activité.
C'est être très naif de croire que l'Urssaf ou l'inspection du travail ne viendra pas vérifier si un " gentil" voisin agacé par ce gentil copro payé au noir, leur passe un coupd de fil !!!
" maitre" JPM : très mauvais conseil de laisser ces dérives dans un syndicat de copros, que des gros ennuis pour la copro. 
JPM : a quelle majorité doit voter l'AG pour l'embauche d'un employé payé au NOIR 24, 25, 26 ou à l'unanimité ??? un article de loi la dessus ?? une jurisprudence en cass???? |
| Signaler un abus |
|
|
dzane
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 11:11:49
|
ça me choque de voir une resolution qui dit: payement au noir à allouer à Mr intel.
ça revient à ça puisque prime=payement au noir.
ça fait tres tres desordre.... |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 12:14:33
|
dzane,
Est-ce un projet de résolution ou bien une résolution déjà adoptée.
Dans les deux cas c'est inacceptable !.
Je crois que le nombre des prisons en France sera encore plus insuffisant et que les recettes réalisées après constats de ces infractions ne suffiront pas aux besoins d'extension du domaine
pénitentiaire.
|
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 14 mai 2009 12:19:19 |
| Signaler un abus |
|
|
dzane
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 13:39:48
|
c'est ecrit dans la convocation de l'AG; resolution n°12:prime a allouer a Mr intel.
puisque c'est une resolution, c'est donc soumis a vote?
je ne sais pas ce qui sera voté mais en tout cas on reverra ds le PV de l'AG cette phrase "prime a allouer a Mr intel".
je ne sais pas qui a rédigé cette resolution mais il me semble que c'eut été mieux de mettre "salaire a allouer a Mr intel".
|
| Signaler un abus |
|
|
rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 13:57:00
|
lors de l'AG demander à ce coproprio "bénévole " de se déclarer "auto entrepreneur" et il envoie une facture au syndicat
Se mettre d'accord avant, sur l'ctivité fournie et le coût... |
| Signaler un abus |
|
|
dzane
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 14 mai 2009 : 15:24:36
|
merci a tous pour vos reponses et particulierement a rambouillet et numero6.
le statu d'autoentrepreneur est ce que je proposerai. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
prime allouée a un membre du cs
Forum fermé
