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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 09 mai 2009 :  21:20:16  Voir le profil
Question "bête"

Dans le cadre d'un ravalement de façades, seuls les copropriétaires sont concernés (financièrement s'entend!)

Quels sont les règles en matière de dépose et repose des enseignes des magasins de RDC SURTOUT lorsque ces dernières ont été installées sans aucun accord de la copropriété ?

Qu'en est-il d'un magasin qui a "peint en blanc immaculé" (enfin "immaculé" à l'origine, mais plus aujourd'hui... ) des piliers en béton qui par ailleurs sont tous restés dans les autres parties de l'immeuble "couleur béton" ?

A l'issue du ravalement, nous souhaitons (CS) "rendre" à l'immeuble une certaine uniformité ...

Question, à qui appartient le financement de :

1 - l'enlèvement et la repose des enseignes installées sans aucune demande ni autorisation de l'AG ? et sans aucn respect du RC... ?

2 - le sablage des parties peintes de l'immeuble (piliers) sans aucune demande ni autorisation de l'AG ? (nous avons l'expérience récente d'une banque qui vient de s'installer et dont les travaux d'enlèvement de peintures, qui ont été entièrement pris à sa charge par sablage on coûté XXX euros)

Innocemment nous pensons que le syndic doit adresser un courrier aux copropriétaires, propriétaires des murs des "magasins", en les informant qu'il leur appartient de financer ces dépenses qui ne relèvent pas du syndicat de copropriétaires... !!!

Charge à eux de se "demm...er" avec leurs pourvoyeurs de baux commerciaux... qui ne sont pas perçus par le syndicat, mais par eux

Qu'en est-il en la matière...

MERCI de vos réponses

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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Guymmo
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 09 mai 2009 :  22:38:54  Voir le profil
Il ne parait pas raisonnable de refuser des enseignes de commerces, ou de les limiter à quelque chose qui ne convient pas.
Plutôt de perdre votre temps en attaquant les commerçants je conseille de faire déposer et reposer les enseignes dans le budget prévu pour ces travaux. Donc financé par le syndicat.
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 09 mai 2009 :  23:27:16  Voir le profil
Citation :
Il ne parait pas raisonnable de refuser des enseignes de commerces, ou de les limiter à quelque chose qui ne convient pas
Désolé, mais il ne s'agit pas de les interdire ou de les limiter "à quelque chose qui ne convient pas" - au fait, "ne convient pas à qui ???? - au commerçant, à l'enseigne nationale ou internationale ou au syndicat ?????? - mais tout simplement de ne pas imputer au syndicat ce qui ne lui est pas imputable... à mon humble avis...

Je ne sais si c'est "perdre votre temps en attaquant les commerçants je conseille de faire déposer et reposer les enseignes dans le budget prévu pour ces travaux. Donc financé par le syndicat."

Je souhaite tout simplement connaître ce qui est "d'usage" et légal en la matière...

SVP Guymmo : Si ce n'est par trop indiscret, quelle est votre profession... commerçant ou propriétaire de baux commerciaux... ou les deux...

Ou tout simplement très gentil copropriétaire qui paye pour les deux précédents cas de figure avec le en plus ?

J'attendais des éléments de réponse, pas des états d'âme...

Par ailleurs, je suppose que le décapage des piliers peints sans autorisation est de votre avis également à la charge du syndicat ?

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 mai 2009 :  10:07:52  Voir le profil
la question des travaux effectués sur les parties communes SANS autorisation de l'AG aurait du être soulevée immédiatement par le syndic en place à cette date!

il semble difficile à postériori d'imputer des frais à un copropriétaire sans passer par des témoignages écrits et une éventuelle procédure en cas de refus de prise en charge à l'amiable

concernant les enseignes il faut d'abord vérifier ce qui est indiqué dans le RDC

pourriez vous, cher collègue, nous apporter les précisions concernant ce RDC ?

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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 10 mai 2009 :  15:26:13  Voir le profil
Citation :
la question des travaux effectués sur les parties communes SANS autorisation de l'AG aurait du être soulevée immédiatement par le syndic en place à cette date!
Oui, mais je n'étais pas copropriétaire "résident" à cette époque... et n'habitait pas la ville concernée
Citation :
concernant les enseignes il faut d'abord vérifier ce qui est indiqué dans le RDC

pourriez vous, cher collègue, nous apporter les précisions concernant ce RDC ?

Le RDC de 1951 précise
Citation :
Il pourra être placé des enseignes lumineuses; les autorisations devront être demandées à l'assemblée générale


En fait et pour répondre à votre interrogation
Citation :
il semble difficile à postériori d'imputer des frais à un copropriétaire sans passer par des témoignages écrits et une éventuelle procédure en cas de refus de prise en charge à l'amiable

Sans accord de l'Ag sur un PV d'AG, la preuve de l'absence de demande d'autorisation est facile à faire, non ?


En fait, il se greffe sur ce sujet deux problématiques :

1 - Le M/O privé chargé du dossier de ravalement a indiqué que nous n'avions pas de nécessité de retenir un coordinateur SPS en l'absence de pluralité d'entreprises pendant les travaux. Si l'on doit faire intervenir d'autres corps de métiers d'entreprises autres que celle en charge du ravalement, nous sommes "hors clous" avec la réglementation.

2 - On demande aux copropriétaires de "faire leur affaire" de la dépose des stores (électriques ou non) installés cf au RC, ou des unités extérieures de climatiseurs installées sur les balcons afin d'éviter toute difficulté/contentieux ultérieur avec l'entreprise chargée du ravalement.(les balcons doivent faire l'objet d''une étanchéité, voir sujet
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=76189&SearchTerms=ravalement )

N'en déplaise à Guymmo, pourquoi ferait-on une exception pour les copropriétaires des murs commerciaux, copropriétaires "comme les autres" ni plus, ni moins ?

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Edité par - quelboulot le 10 mai 2009 15:34:09
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Guymmo
Pilier de forums

797 réponses

Posté - 11 mai 2009 :  13:41:17  Voir le profil
Évidement on ne fait pas d'exception pour les copropriétaires des murs commerciaux, copropriétaires "comme les autres".

Quelboulot nous apprend maintenant qu'il est prévu que tous les copropriétaires démontent leurs climatiseurs, stores et enseignes à leur frais.

Si cela est le cas, la question d'origine devient effectivement bête :
Question "bête":
Quels sont les règles en matière de dépose et repose des enseignes des magasins de RDC SURTOUT lorsque ces dernières ont été installées sans aucun accord de la copropriété
?

Cordialement et sans rancune.

Edité par - Guymmo le 11 mai 2009 13:58:22
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