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 Sujet  |
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gabs1177
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 15 avr. 2009 : 19:56:55
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Bonsoir,
je suis nouvelle sur le forum. Je recherche partout l'information sur un decret datant de 27 mars 2009, parait-il, selon lequel le metrage carrez est desormais obligatoire pour les locations et plus uniquement pour les ventes. On m'a téléphoné à ce sujet la semaine dernière, et une conseillère m'a confirmé qu'une loi va en effet passer (ou est déjà passée), ce qui voudrait dire que je vais devoir faire metrer plusieurs appartements, mais malheureusement je ne m'y connais pas très bien pour l'instant. et surtout: est-ce vrai?
merci de votre aide et très bonne soirée
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 17 avr. 2009 : 19:08:26
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Désolé pour le retard , la réponse est : Oui
l'article 78 de cette loi (du 25 mars 2009 et non du 27 mars 2009) modifie l'article 3(V) cliquez sur le lien
Citation :
Le contrat de location précise la surface habitable de la chose louée.
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Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 avr. 2009 : 19:15:16
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| attention ce n'est que l'indication de la surface habitable ... pas celle de la loi Carrez qui est différente. |
Cordialement, |
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gabs1177
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 17 avr. 2009 : 19:18:56
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| je me suis un peu renseignée depuis, en gros le monsieur de l'agence m'a dit "bah vous me dites combien il fait l'appart et je mets ça dans le bail car c'est vrai, je dois mettre un chiffre" donc, c'est toujours n'importe quoi si je comprends bien... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 avr. 2009 : 20:24:03
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Gabs1177, vous etes venu sur ce forum et vous avez posé une question.
Avant de dire que c'est n'importe quoi, commentaire qui lui est de l'ordre du n'importe quoi, avez-vous été lire la référence indiquée par Numéro6 qui contien une indication CLAIRE et par ailleurs commentée par Joulia avec justesse ?
Pour information, c'est bien vous qui êtes responsable de ce qui est indiqué dans le contrat de bail...... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 17 avr. 2009 20:25:53 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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hobbes1
Contributeur senior
96 réponses |
Posté - 17 avr. 2009 : 21:21:44
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La surface a indiqué est effectivement la surface habitable sans aucune précision sur ce que l'on considère comme étant la surface habitable. Ceci dit la définition de la surface de l'article R111.2 cité par numéro6 semble être la surface a retenir.
Pour info aucune sanction n'est prévue en cas d'absence de la mention de surface ... en attendant les premières jurisprudences ...
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 avr. 2009 : 21:36:37
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Exact, tout comme pour la présentation des diagnostics...;
La surface habitable a TOUJOURS étré définie par l'article 111.2 |
Festina lente |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 08:17:36
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| Quand je lis le texte que vous référencez, je trouve un sujet différent... |
Festina lente |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 11:13:37
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Quand je lis le texte que vous référencez, je trouve un sujet différent...
Exact et désolé.
Je viens de rectifier le lien. |
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 12:20:13
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| Très intéressant, bien que cela ouvre malheureusement voie a pas mal d'abus.... |
Festina lente |
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gabs1177
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 13:19:42
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PARDON PARDON
quand j'ai dit "n'importe quoi" c'est parce que j'étais embetée par ces lois, je n'y comprends vraiment rien, je vais plutôt dire à la belle maman que quelqu'un d'autre dois s'en occuper, moi je n'y arriverai jamais.
je suis désolée de m'être mal exprimée en tout cas!
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 08:34:28
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Citation :
Ceci dit la définition de la surface de l'article R111.2 cité par numéro6 semble être la surface a retenir.
Oui, depuis très longtemps la "surface habitable" a une définition légale... Donc quand un texte légal parle de surface habitable, il n'y a aucun doute possible, c'est la définition de l'article R 111-2 du Code de la Construction et de l'Habitation qui s'applique. Alors, on ne dit pas "semble être la surface à retenir". On dit "est la surface à retenir".
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Définition assez simple et claire. Calcul assez facile même pour des logements très tarabiscotés sans un seul mur bien droit ! Il suffit d'y mettre la patience.
La jurisprudence indiquée par Numero6 me semble ne plus pouvoir être invoquée. Le jugement en cassation a été prononcé avant l'adoption de la LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009. Il porte sur un conflit commencé en 2005. A partir de maintenant, tout conflit sur la surface d'un logement locatif sera traité en fonction de la loi. OK, la loi manque de clarté car on sait parfaitement ce que le bail doit indiquer mis on ne sait pas dans quel objectif et il n'y aucune indication de sanction. Il restera certainement indispensable de piocher dans les jurisprudence, vu le manque de clarté de la loi, mais rien ne prouve que cette jurisprudence protègera les agents immobiliers.
Ainsi, je constate que Ribouldingue qui a commencé par sermonner, bien trop rapidement à mon goût, gabs1177 est celui qui alerte sur le côté "pas au point" de la nouvelle disposition législative.
Moi, je n'ai en rien été choqué de la remarque "n'importe quoi" de gabs1177. D'abord, j'ai considéré que ce n'importe quoi ne s'adressait pas en premier à la loi mais aux propos de son agent immobilier.
Je les trouve intéressants, ces propos de l'agent immobilier.
Citation :
"bah vous me dites combien il fait l'appart et je mets ça dans le bail car c'est vrai, je dois mettre un chiffre"
Voilà comment je les traduite :
moi, agent immobilier, je me fiche pas mal de savoir si vous allez me donner une bonne ou une mauvaise indication, vous propriétaire, vous serez le seul responsable de l'indication donnée.
Quelques questions maintenant :
- combien de conflits à venir car une majorité de logements ont des surfaces qui ne sont pas de la surface habitable et qui pourtant ont une très grande utilité (balcons, terrasses, caves, garages et autres dépendances...
- faut-il faire des avenants aux baux en cours avant la promulgation de la loi pour y ajouter l'indication de la surface habitable (même question, du reste, pour ce qui concerne les diagnostics)... tout de suite... au renouvellement... ou on laisse ainsi et c'est lors d'un nouveau bail qu'on s'y mettra. |
seborga1 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 08:59:44
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J'ai réagi sur le n'importe quoi en comprenant que Gabs1177 faute de précision s'en prenait a la loi.
Il ne s'agit pas de sermoner qui que ce soit, mais de ne pas laisser penser a tout futur lecteur de ce fil, y compris dans trois mois, que 'c'est effectivement n'importe quoi'.
De plus, je doute que en écrivant cela, Gabs1177 ait en effet compris les subtilités de la surface habitable.
Je voulais l'inciter à les comprendre, ces subtilités, mais voila, 'je vais plutot dire à quelqu'un d'autre de s'en occuper'. C'est ennuyeux comme refus, non?
J'ai horreur des conclusions hatives que chacun peut lire comme il l'entend (on est toujours les perdants, de toutes façon, on n'y arrivera jamais, c'est de l'arnaque, c'est du n'importe quoi, tous pourris, etc etc...).
S'il s'en prend a l'agent immobilier, qu'il le dise franchement, et la je le suis, et je vous suis. Cependant, et je l'ai précisé, ce n'EST PAS à l'AGENT IMMOBILIER d'aller vérifier l'exactitude des valeurs données par Gabs1177, mais bien à ce dernier de faire les choses correctement.
Alors, Seborga1, avant d'en venir a votre conclusion, que je partage en grande partie:
1/ Un agent immobilier qui dit 'dites moi n'importe quoi, du moment qu'il y a un chiffre'
2/ Un client qui dit 'ca va pas la tête, c'est trop compliqué pour moi, je vais demander a qqn d'autre de s'occuper de l'affaire',
Pour ma part je vois ici DEUX intervenants (Je dis bien 2, pas 1) qui font de cette opération location une affaire non professionelle réalisée par des personnes qui n'ont guère de qualité pour louer un bien, et qui vont indiscutablement causer des soucis aux futurs preneurs.
Bailleur, c'est un métier, ca s'apprend.
Agent immobilier, c'est une valeur ajoutée. Si on ne sait pas faire, on va ailleurs.
Citation :
une majorité de logements ont des surfaces qui ne sont pas de la surface habitable et qui pourtant ont une très grande utilité (balcons, terrasses, caves, garages et autres dépendances...
C'est un éternel problème, on ne peut pas invoquer la difficulté du client a comprendre ce qu'il achète (loue, dans ce cas-ci) pour imposer des critères,
PUIS
se plaindre apres que les critères sont trop restrictifs.
Vous êtes en train de dire que trop de loi tue la loi, comme pour la 'protecttion' contre les expulsions ou tant d'autres affaires. C'est vrai. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 19 avr. 2009 09:02:36 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 09:18:57
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Ribouldingue, au risque de vous étonner un peu, je partage à 100 % votre dernière intervention et surtout la remarque :
Citation :
Pour ma part je vois ici DEUX intervenants (Je dis bien 2, pas 1) qui font de cette opération location une affaire non professionelle réalisée par des personnes qui n'ont guère de qualité pour louer un bien, et qui vont indiscutablement causer des soucis aux futurs preneurs.
Bailleur, c'est un métier, ca s'apprend.
Agent immobilier, c'est une valeur ajoutée. Si on ne sait pas faire, on va ailleurs.
Ce qui me rassure quand même, c'est que gabs1177 est en train de faire un bout de l'apprentissage du savoir faire de bailleur en étant sur ce forum. |
seborga1 |
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gabs1177
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 11:04:08
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rebonjour,
mais...
je suis venue sur le forum justement pour me renseigner... car, en plus, et très sincèrement, je veux bien gérer ces appartements, le domaine m'intéresse, contrairement à ce que vous semblez croire. mais j'ai du mal à trouver les infos "claires", à la fnac il y a des livres mais personne ne sait vous conseiller quoi acheter (en plus là, pour ce genre de question...rien à acheter je pense). quand j'appelle les experts diagnostic ils me disent tous oui, mais je pense que c'est normal, c'est dans leur interet. et pour l'instant ce forum c'est la seule source compétente que j'ai trouvé. donc oui, je dis que je laisserai qqn d'autre faire...si j'y arrive pas et ce n'est pas parce que je m'en fous mais si je n'ai pas de moindre info eh bien il le vaut mieux.
en revanche si vous avez des ouvrages à conseiller, je serais preneuse;)))
bon dimanche |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 avr. 2009 : 12:54:50
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Gabs1177, par expérience vous ne trouverrez malheureusement pas un bon livre sur le sujet car:
1/ La loi change trop souvent
2/ Selon ce que vous faites (meublé, nu, commercial, équipé) la loi est différente
3/ En revanche il y a un fond commun, mais pas de bon livre sur le sujet.
4/ Et la jurisprudence (on peut s'en rendre compte en lisant ce forum) constitue une bonne part du droit (en partie d'ailleurs parce que nos législateurs sont plus politiques qu'efficaces, et les dégoulinades de bonnes intentions se trouvent souvent confrontées sur le terrain a des impossibilités pratiques).
Si vous contactez les experts en diagnostics, ils vont vous faire un métrage loi carrez ou surface habitable, ou SHON, ou surface/volume loi indécent ou tant d'autres encore, mais c'est à vous de savoir précisément lequel de métrage vous voulez.
En l'occurence, il n'est pas nécessaire que votre métrage soit très précis, et je pense que vous pouvez le faire vous-même, puisque de plus vous ne risquez rien en cas de métrage inexact. Le seul danger, c'est que si ce métrage est surestimé et que vous l'utilisiez dans une annonce, (par exemple 25m2 au lieu de 17 m2 habitable) vous pourriez (rare) être poursuivi pour publicité mensongère.
Bien entendu, pour le bailleur, l'autre souci majeur est que ... il aura certes du mal à convaincre le locataire ou le candidat locatire de tout cela, puisqu'on a réussi a lui faire croire de facon définitive que la quasi-totalité des bailleurs sont comme la quasi-totalité des agences: Non fiables, voire pire. |
Festina lente |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 14:57:29
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Citation :
Initialement posté par gabs1177
rebonjour,
mais...
je suis venue sur le forum justement pour me renseigner... car, en plus, et très sincèrement, je veux bien gérer ces appartements, le domaine m'intéresse, contrairement à ce que vous semblez croire. mais j'ai du mal à trouver les infos "claires", à la fnac il y a des livres mais personne ne sait vous conseiller quoi acheter (en plus là, pour ce genre de question...rien à acheter je pense). quand j'appelle les experts diagnostic ils me disent tous oui, mais je pense que c'est normal, c'est dans leur interet. et pour l'instant ce forum c'est la seule source compétente que j'ai trouvé. donc oui, je dis que je laisserai qqn d'autre faire...si j'y arrive pas et ce n'est pas parce que je m'en fous mais si je n'ai pas de moindre info eh bien il le vaut mieux.
en revanche si vous avez des ouvrages à conseiller, je serais preneuse;)))
bon dimanche
il n'y a pas vraiment d'ouvrages ...
il y a les textes de lois, qu'il faut lire, apprendre et comprendre, et garder les oreilles ouvertes pour se mettre au courant regulièrement puisque comme ribouldingue le dit justement, la loi change regulièrement ... 
en logement vide, vous devez connaitre:
la loi du 6 juillet 89,
le decret des charges locatives,
le decret des entretiens et reparations locatives,
ce forum (bien entendu) 
et enfin, ce site qui donne d'excellentes infos à condition d'y surfer régulièrement ... www.service-public.fr
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Cordialement, |
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 19:19:19
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gabs1177,
vous pourriez plonger dans les papiers concernant ces appartements, vous pouvez espérer trouver une indication de surface sur les plans éventuels ou sur les actes de vente
c'est un peu laborieux mais vs apprendrez aussi plein de détails sur ces biens, bon courage
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Sujet |
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metrage carrez pr les locations dep mars 09???
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