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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 11 avr. 2009 :  10:23:04  Voir le profil
Bonjour,
Suite aux impayés des charges, le syndicat coopératif a engagé une action afin de récupérer la dette. Le jugement a ordonné la vente de l'appartement par les Domaines. Ceux-ci ont confié la vente aux MIN (Marché Immobilier des Notaires.
La vente a eu lieu fin décembre 2008. Compte tenu du délai prévu pour une surenchère éventuelle et l'accord d'un crédit à l'acquéreur, la vente a dû être réalisée fin janvier 2009.
Or, le 10 avril 2009 ne n'avons aucune nouvelle.
Hier, j'ai contacté le notaire chargé de la vente. La clerc a répondu évasivement à mes questions. Par contre elle m'a avoué que l'argent était sous séquestre. Suite à mon empressement elle m'a rappelé pour me dire que j'allais recevoir la notification de la vente. J'ai appelé les domaines. Mon interlocuteur qui a suivi le dossier m'a dit qu'il n'avait rien reçu
L'après midi, je me suis déplacé à l'étude du notaire. La clerc m'a dit qu'elle envoyé le recommandé. (la date d'envoi confirmera ou pas son affirmation) Quand je lui ai appris que les domaines n'étaient pas informés elle m'a répondu qu'ils ne savaient pas tout. Je lui ai proposé de téléphoner à mon interlocuteur. Elle n'a pas donné suite.
Si je n'appelle pas le notaire, rien ne se passe.
Quel est le délai moyen pratiqué entre la vente et le paiement de la dette? (le notaire a le détail de celle-ci dans le dossier)
J'espère être dans la bonne rubrique.
je vous remercie

Jean-Marie
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 11 avr. 2009 :  10:59:34  Voir le profil
Quel est le délai moyen pratiqué entre la vente et le paiement de la dette? (le notaire a le détail de celle-ci dans le dossier)
Seules les opérations de vente (publicités préalables, formalités de publicité foncière....et autres) incombent au notaire.
La somme produite par la vente est remise à l'administration du Domaine, gestionnaire désigné par jugement.
Le délai peut être + ou - long suivant les difficultés rencontrées, notamment le nombre, souvent important, de créanciers inscrits.
Dans certaines situations complexes, la Justice est saisie afin de déterminer l'ordre des créanciers (collocation).
Aucun délai ne peut,a priori, être prévu.

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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 11 avr. 2009 :  11:11:44  Voir le profil
Cher Detheau

Les domaines n'ont rien reçu, pas même l'information de la réalisation de la vente.
C'est ce qui me dérange le plus.
Le placement de l'argent au jour le jour est une technique pratiquée que peu de gens ignorent.

Jean-Marie

Edité par - beau-soleil le 11 avr. 2009 11:14:48
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 11 avr. 2009 :  11:19:08  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par beau-soleil

Cher Detheau

Les domaines n'ont rien reçu, pas même l'information de la réalisation de la vente.
Le placement de l'argent au jour le jour est une technique pratiquée que peu de gens ignorent.


Il y a lieu de tenir compte des délais de publicité à la Conservation des Hypothèques de CARCASSONNE (cité administrative).
Le notaire dispose d'un délai de deux mois pour publier l'acte.
En raison du retard des Conservations des Hypothèques ( en général), l'acte ne sera pas restitué au notaire avant plusieurs semaines si ce ne sont plusieurs mois !
Or, tout autant que l'acte n'est pas revenu à l'étude, le notaire ne peut pas se démunir des fonds produits par la vente.
Consultez fréquemment la Trésorerie Générale de l'AUDE(square Gambetta) dans quelques semaines.
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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 11 avr. 2009 :  11:46:45  Voir le profil
Vous conviendrez avec moi que j'aurais aimé entendre votre réponse de la bouche de la clerc de notaire.

Mon questionnement aurait cessé immédiatement et gommé mes doutes.
Ses réponses ont décuplé mes doutes.
Mardi matin, je me déplace aux hypothèques pour en savoir plus.

Je vous remercie pour la clarté de votre réponse

Jean-Marie
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 11 avr. 2009 :  12:07:34  Voir le profil
Mardi matin, je me déplace aux hypothèques pour en savoir plus.
Il était dans la tradition des Conservations de ne pas travailler les mardis après Pâques et de Pentecôte, suivant en cela la tradition du notariat.
Renseignez-vous par téléphone avant de vous y rendre.
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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 11 avr. 2009 :  13:02:49  Voir le profil
Merci de m'informer sur les traditions qui, j'espère, ne sont plus appliquées.

Les habitudes et traditions ont changé pour les fonctionnaires, j'espère que ceux des hypothèques sont soulis au même régiles que leurs confrères des impôts.*
Par contre les notaires arrivent à conserver leur pouvoir et leurs traditions.

Jean-Marie
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beau-soleil
Pilier de forums

391 réponses

Posté - 16 avr. 2009 :  06:45:48  Voir le profil
Cher Dethau

Hier matin, je me suis rendu aux hypothèques. J'ai appris que le notaire avait envoyé l'acte de vente le 27 mars 2009 et que celui avait été rejeté le 1 er avril.(erreur ou incomplet je n'ai pu en savoir plus).
En outre j'ai appris qu'il n'y avait pratiquement plus de retard, "qu'ils étaient à jour" que les dossiers se traitaient dans la quinzaine.
Le notaire n'est pas un débutant, en outre il est spécialisé en un tas de choses. Je suis donc surpris que le dossier ait été rejeté.
Certes, l'erreur est humaine, me direz-vous.
Le 23octobre 2008, nous lui avons remis le dossier "mutation de lots de copropriété" complété.
Je crains fort que ce dossier n'ait plus été valide au 23 mars 2009.
Comme la clerc fait "tampon" il est difficile d'obtenir un rendez-vous afin d'obtenir des réponses à nos interrogations.
Merci encore pour la qualité de vos contributions.
Bonne journée

Jean-Marie
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 16 avr. 2009 :  08:29:27  Voir le profil
Je suis donc surpris que le dossier ait été rejeté.
Les "rejets" des Hypothèques sont monnaie courante.
Une simple inversion des prénoms dans l'identité des parties provoque un "rejet" (par ex) ce qui ne remet pas en question la qualification du notaire et cela d'autant plus que l'erreur de frappe concerne le clerc rédacteur de l'acte. Nul n'est infaillible.


j'ai appris qu'il n'y avait pratiquement plus de retard, "qu'ils étaient à jour" que les dossiers se traitaient dans la quinzaine.
Heureux de l'apprendre. Ce mal était endémique. Le programme FIDJI est enfin au point.

Le 23octobre 2008, nous lui avons remis le dossier "mutation de lots de copropriété" complété.
Je crains fort que ce dossier n'ait plus été valide au 23 mars 2009.

Le rejet des hypothèques pourrait se situer sur ce point !
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 19 avr. 2009 :  18:03:38  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Beausoleil, je crée un fil nouveau avec l'ensemble de nos disgressions... dans la cour de récré à cette adresse !

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 avr. 2009 19:29:43
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