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amand
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 26 janv. 2009 : 18:52:54
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Bonsoir à tous,
J'ai besoin de votre aide.
Lors de l'AG le 18/12/08, nous avons decidé d'arreté le nettoyage de la cage d'escalier par une societée qui elle meme sortait les containers. Nous avons émis le souhait de changer de societé pour debut février.(devis que m'a fait signé le syndic car je suis président du CS)
A ce jour j'ai fait plusieurs mails et courrier au syndic, pour m'assurer du changement qui ne répond. Je suis allée directement en l'agence où on me mene en bateau (insupportable d'etre prise pour une imbécile) On me tient toujours un discours évasif "je n'ai pas le dossier, je sais pas où on en est"
Entant que présidente du CS, puis-je résilier avec la première societé et resigner avec la nouvelle pour que ce soit effectif lundi prochain.
Merci d'avance pour votre aide,
Je suis novice.
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 22:42:12
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" Nous avons émis le souhait de changer de societé pour debut février.(devis que m'a fait signé le syndic car je suis président du CS)"
Si votre A.G. n'a pas pris une décision, mais a seulement émis "un souhait" et sans tenir compte du contrat en cours et des modalités de réalisations le syndic peut trâiner les pieds...dans la réalisation d'un nouveau contrat. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 22:46:31
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même en tant que présidente du CS vous n'avez aucun pouvoir de décision
signer un devis , cela signifie que vous passez l'ordre de service: ce qui n'est pas en votre pouvoir!
pour résilier un contrat il faut respecter les conditions de préavis inscrites dans le contrat |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 janv. 2009 : 23:06:11
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pour résilier un contrat il faut respecter les conditions de préavis inscrites dans le contrat
sous réserve qu'il s'agisse bien d'un contrat ,et non d'un simple devis, avec des conditions de résiliation bien précises
vous ne pouvez ni résilier ni signer de contrat;bien vouloir vous assurer,déjà, qu'il s'agit d'un contrat établi au nom du syndicat des copropriétaires de........représenté par le cabinet MACHIN syndic |
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amand
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 08:19:33
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C'est n'est pas un contrat mais un devis qui a ete signé il y a quelques années (pas d'engagement à mon avis)
Deplus, il a ete voté le changement de societé lors de l'AG. Le syndic avait indiqué sur l'odre du jour qu'il donnait mandat au CS pour les questions d'entretien.
Ai-je un moyen de préssion sur le syndic pour arreté ce devis?
Si j'ai bien compris vos réponses le syndic n'avait pas a me faire signé le devis de la nouvelle societe de nettoyage ?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 09:23:01
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Si j'ai bien compris vos réponses le syndic n'avait pas a me faire signé le devis de la nouvelle societe de nettoyage
vous avez tout compris,légalement vis à vis de l'entreprise votre signature ne vaut pas un "clou";par contre s'il y a un problème le syndic peut(pourra) dire c'est M.amand Pt du CS qui a signé
Ce n'est pas le syndic qui peut donner mandat au CS de......mais uniquement l'AG pour une délégation qui,normalement,ne peut porter que sur un acte déterminé avec un montant de dépenses maximum fixé (art.21D)
qu'entendez vous par < arrêté ce devis >?
comme Pt du CS j'espère que sont prévus,régulièrement, à l'ODJ de vos AG le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du CS par le syndic est obligatoire ;de même le montant fixé pour la mise en concurrence des entreprises est obligatoire (article L21) |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 10:15:50
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amand: avez vous pris connaissance des textes réglementaires?
loi de 65 et décret de 67 ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 10:17:06
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Amand : il est impératif que vous vous penchiez très sérieusement sur les textes régissant les copropriétés, en particulier sur ceux qui concernent le CS, parce que, sans vous offenser, vous êtes un peu beaucoup à coté de la plaque en tant que "Pdte du CS" en charge avec vos collègues de controler le fonctionnement du syndicat et la gestion du syndic.
"En tant que présidente du CS, puis-je résilier avec la première societé et resigner avec la nouvelle ..."
Le CS y compris son pdt n'a aucun pouvoir en quoi que ce soit pour agir au nom du syndicat, sauf délégation exprès sur un acte déterminé.
"Le syndic avait indiqué sur l'odre du jour qu'il donnait mandat au CS pour les questions d'entretien."
Le syndic ne peut "déléguer" quoi que ce soit !!
Sur le fond de l'affaire : votre AG s'est tenue le 18.12. Il est évident que la décision de changer de prestataire n'est applicable qu'après résiliation de l'ancien contrat dabs le délai prévu, en général au moins 3 mois ...
Accessoirement, faut-il rappeler qu'un CS doit avoir copie de tous les contrats du syndicat, ici des prestataires réguliers.....
Vous en sauriez plus pour informer l'AG lors de la prise de décision.
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amand
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 10:42:54
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Merci pour vos réponse,
Effectivement, je suis novice, coproprietaire depuis 1an et Présidente du CS depuis le 18/12.
Simplement, je suis seule dans mes demarches et me heurte à un syndic pro, qui fait le canard des que je demande quelques choses ( ne repond pas au tel, courriel et courrier)
"votre AG s'est tenue le 18.12. Il est évident que la décision de changer de prestataire n'est applicable qu'après résiliation de l'ancien contrat dabs le délai prévu, en général au moins 3 mois ."
Etant donné qu'il a ete voté lors de l'AG le changement de societe et qu'il n'y a pas de contrat etablie seulement un devis signé, y a t'il quand meme un délais de résiliation.
Qu'elles sont les delais d'application pour les choses voté en AG
Comment puis-je obligé le syndic a faire le nécessaire, (un courrier en recommandé en AR, avec mise en demeure de faire)
Deplus comment obligé le syndic a me fournier une copie de tout les contrats |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 11:09:46
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avant toute chose, encore une fois, lisez et relisez les textes réglementaires!!
ensuite lisez les nombreux sujets du forum d'UI |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 janv. 2009 : 22:33:58
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amand, le devis signé "forme contrat".
"Je viens faire le nettoyage de la cage d'escalier 1 h par jour, en contre partie tu me donnes XXX € par mois/trimestre/an "
Accord de volonté = contrat.
Le fait que l'AG du 18.12 ait décidé du changement de prestataire (assureur, chauffagiste, nettoyage, espaces verts, ..etc) n'induit pas que dès le 19 on met le prestataire à la porte et un autre prend sa place (au fait, cet "autre", l'AG du 18 l'a voté ?).
La résiliation d'un contrat suppose un préavis, généralement précisé dans le contrat, préavis généralement ici de 3 mois (d'où la résiliation 4 mois avant l'échéance).
Il vous faut donc voir la proposition initiale votée par l'AG (que prévoyait ce "devis") et à défaut considérer que s'il est annuel il faut compter son échéance à partir de l'entrée en vigueur du contrat initial. La résiliation ne pourra intervenir que 3 mois avant cette échéance.
Il vous faut retrouver ce contrat initiual, au besoin en en demandant copie à cette entreprise !
Accessoirement c'est sans doute en raison de votre méconnaissance des choses (il faut un début à tout) et du laxisme des autres membres du CS (combien) et des copropriétaires en général, que le syndic roule tout le monde dans la farine, ce qui est une de leur première spécialité !  |
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changement de societe d'entretien
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