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 assignation par le syndic a cause d'un locataire
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meaulens
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 07 janv. 2009 :  21:28:45  Voir le profil
Bonjour,Propriétaire d'une villa de vacances, j'ai mis celle ci en location saisonnière par le biais d'une agence qui s'occupe de tout.Faisant partie d'une copropriété et sans mon autorisation, la locataire a installé une palissade en façade, coupé des arbres et monté 2 abris à chiens.Tollé général de la copro qui a fait stoppé les travaux. Demande d'autorisation de la locataire a l'A G d'Aout 08 suivi du refus de la copro et mise en demeure a mon encontre de retirer les aménagements dans un délai de 15 jours sous peine que le dossier soit communiqué à la juridiction compétente. Pas de réaction de la locataire malgré la mise en demeure adressée par l'agence et recherche de solutions avec le médiateur.vers le 20 Novembre la locataire donne son congés pour le 31/12/08. Le syndic est prévenu par téléphone mais je n'ai pas communiqué le document. Assignation devant le tribunal en date du 4/12.(Demande de dommages envers la copro de l'ordre de 5500€.)Qui plus est, le syndic n'est plus disponible pour un rendez vous ,c'est l'avocat qui prend le relais! A ce jour la locataire est partie; les aménagements ont été enlevés, l'avocat de la copro va etre prevenu mais il semblerait que les frais d'avocat de la copro + frais d'huissier + frais de mon avocat soient à ma charge. Que faire . Puis je réclamer un dédomagement a la locataire sortante car légalement je responsable;Je vous remercie des lumières que vous pourrez m'apporter.

Méaulens
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  09:05:24  Voir le profil
Citation :
Demande d'autorisation de la locataire a l'A G d'Aout 08 suivi du refus de la copro
Bigre, comment la locataire a t'elle peu demander de mettre cette résolution à l'ordre du jour et comment le syndic a-t'il accepté ceci?
Il n'y a que vous, le propriétaire, qui puissez demander cela, pas la locataire.
Du point de vue légal, c'est bien VOTRE DEMANDE et un REFUS adressé à VOUS.

Citation :
mise en demeure a mon encontre de retirer les aménagements dans un délai de 15 jours sous peine que le dossier soit communiqué à la juridiction compétente. Pas de réaction de la locataire
La copropriété ne se trompe pas de cible en s'adressant à vous, en revanche, qu'avez-vosu engagé comem action envers la locataire? C'est bien à vous qu'elle doit adresse la mise en demeure, pas à elle.

Citation :
il semblerait que les frais d'avocat de la copro + frais d'huissier + frais de mon avocat soient à ma charge.
Désolé, mais il semblerait que est trop vague. Puisque le tribunal a été saisi, que l'audience est passée, il y a peut-etre eu un jugement, et c'est sur la foi de ce jugement que vous savez réellement ce que vous devez.
C'est bien vous normalement, si l'action du syndicat a été bien menée, qui devez être condamné.


Citation :
Puis je réclamer un dédomagement a la locataire sortante car légalement je responsable
Je crains que non si vous n'avez pas vous-même engagé quelque action que ce soit, et il semble que vous avez 'laissé' le syndicat agir, sans avoir vous-même envoyé de courier RAR, envoyé l'huisser, donc vous n'avez pas vraiment averti votre locataire des risques et des problèmes qu'elle générait.
Peut être d'autres forumeurs auront un avis différent et pourront vous donner plus d'espoir, ce que je vous souhaite.

Lees frais engagés sont entre le syndicat et vous, pas entre vous et la locataire.

De plus, pour que ces frais ou une partie ou des dommages et intérêts puissent être réclamés à la locataire, il faut une décision de justice.

En revanche, l'enlèvement des palissades, abris de chiens, peuvent tout a fait sans décision de justice être mis aux frais de la locataire, mais pour cela, il faut que l'Etat des lieux de sortie ait la trace de l'existence de ces ajouts, ET QUE vous ayez fait faire un devis ou une facturation de ces enlèvements; Est-ce ce que vous avez fait?

Citation :
Le syndic est prévenu par téléphone mais je n'ai pas communiqué le document.
Bigre! Vous semblez ne pas être un adepte des courriers officiels. Il fallait l'envoyer par courrier recommandé avec demande d'accusé réception (RAR)...

Citation :
A ce jour la locataire est partie; les aménagements ont été enlevés, l'avocat de la copro va etre prevenu
Bigre, mais si je peux me permettre, qu'attendez-vous non pas pour prévenir, mais pour informer?

Il y a une différence essentielle entre prévenir et informer. En tant que propriétaire, vous ne devez pas prévenir votre locataire, le syndicat, les voisins, le syndic et l'avocat, vous devez les informer, les mettre en demeure, et faire ceci avec des moyens qui constituent des preuves futures en cas d'action au tribunal.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 08 janv. 2009 09:08:39
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  11:19:57  Voir le profil  Voir la page de Joulia
je suis étonnée que tout cela se soit passé en si peu de temps. en effet vous dites que vous louez en saisonnier ... ce qui veut dire des contrats à la semaine, quinzaine mais jamais plus de 90 jours !

quel type de contrat avez-vous pu conclure avec cette locataire ?

Citation :
Propriétaire d'une villa de vacances, j'ai mis celle ci en location saisonnière par le biais d'une agence qui s'occupe de tout

Cordialement,
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  11:34:02  Voir le profil
Oui, exact, j'ai aussi du mal à comprendre ce point.

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  13:14:59  Voir le profil
et d'autant plus que s'il y avait réellement une résolution à l'ODJ d'aout 2008 concernant une demande de votre locataire ( ce que le syndic n'aurait pas du faire figurer), vous avez été destinataire de la convocation ET auriez du donc réagir immédiatement


de plus pour que le syndic soit autorisé à assigner, au nom du syndicat, un copropriétaire il faut obtenir un vote favorable par une résolution d'AG



il y a trop d'invraisemblances dans cette histoire..........
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meaulens
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  14:13:31  Voir le profil
merci pour ces differentes réponses et questions. Pour eclaircissement la ville était louée a l'année par une agence avec un bail classique de 3 ans. C'est bien la locataire qui a fait une demande a l'assemblée des copropriétaires. Demande refusée par l'A G et c'est moi qui a reçu la mise en demeure de retirer les aménagements par Lettre A R. 3 jours après cette décision,l'agence a signifié par lettre A R a la locataire une mise en demeure de retirer ses aménagements.La locataire est partie au 31/12 en enlevant les aménagements en question. J'ai indiqué au syndic le 21/11 le départ des locataires pour le 31/12 par telephone et reçu l'assignation le 04/12. Pour le moment pas de jugement car l'avocat a "gagné du temps "en attendant le départ et ainsi la remise en état des lieux. J'espère avoir été clair.Pour le moment je ne sais pas si l'avocat de la copro va laisser tomber la procédure et aussi si je vais pouvoir récupérer les frais des 2 avocats+ huissier. merci.

Méaulens
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  20:15:18  Voir le profil
Dommage que vous reécriviez la même chose comme si personne n'avait posé de question ou souligné des incohérences...

Il semble que vous n'ayez pas vraiment compris ce qui s'est passé. Je redis qu'un locataire ne peut pas demander à porter une résolution en AG par exemple. C'est impossible.

Avez-vous réellement lu le compte-rendu d'assemblée générale?

L'avocat a 'gagné du temps', mais sans discuter avec le syndic? Quelle drole de façon de faire! Avez-vous lu le compte-rendu d'assemblée générale concernant la résolution à votre égard?

Festina lente
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  20:26:39  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par meaulens

Bonjour,Propriétaire d'une villa de vacances, j'ai mis celle ci en location saisonnière par le biais d'une agence qui s'occupe de tout.Faisant partie d'une copropriété et sans mon autorisation, la locataire a installé une palissade en façade, coupé des arbres et monté 2 abris à chiens.Tollé général de la copro qui a fait stoppé les travaux. Demande d'autorisation de la locataire a l'A G d'Aout 08 suivi du refus de la copro et mise en demeure a mon encontre de retirer les aménagements dans un délai de 15 jours sous peine que le dossier soit communiqué à la juridiction compétente. Pas de réaction de la locataire malgré la mise en demeure adressée par l'agence et recherche de solutions avec le médiateur.vers le 20 Novembre la locataire donne son congés pour le 31/12/08. Le syndic est prévenu par téléphone mais je n'ai pas communiqué le document. Assignation devant le tribunal en date du 4/12.(Demande de dommages envers la copro de l'ordre de 5500€.)Qui plus est, le syndic n'est plus disponible pour un rendez vous ,c'est l'avocat qui prend le relais! A ce jour la locataire est partie; les aménagements ont été enlevés, l'avocat de la copro va etre prevenu mais il semblerait que les frais d'avocat de la copro + frais d'huissier + frais de mon avocat soient à ma charge. Que faire . Puis je réclamer un dédomagement a la locataire sortante car légalement je responsable;Je vous remercie des lumières que vous pourrez m'apporter.



dans ce 1er message vous dites avoir conclu un bail en location saisonnière


ensuite le " 08 janv. 2009 : 14:13:31" vous parlez d'une location à l'année avec un bail de 3 ans



est ce que vous pourriez au moins les documents en votre possession ( bail.3..) , les lire, et donner sur le forum des éléments objectifs!!!
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meaulens
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  20:27:55  Voir le profil
Bonsoir, je confirme que c'est le locataire qui a fait la demande au syndic qui a été présentée et votée lors de l'AG, je cite : Demande des locataires de mr X, selon courrier joint (courrier des locataires).En ce qui concerne le syndic , je lui ai demandé un R V par telephone puis par l AR , sa réponse a été (par l A R ) de contacter l'avocat de la copro.Devrais je comprendre qu'une résolution prise a la suite de la demande d'un locataire, suivi d'une assignation envers le proprio est hors norme? Merci

Méaulens
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meaulens
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 08 janv. 2009 :  20:32:18  Voir le profil
Désolé, j'ai fait une erreur, l s'agit bien d'un bail de 3 ans et non d'une location saisonnière. Merci

Méaulens
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