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le bail de 9 ans de mon locataire se terminant le 30/11/08, j'écris en RAR le 17/11/08 à celui ci pour dans un souci amiable et de sureté pour lui, lui proposer de : 1) renouveler son bail aux conditions identiques du bail initial 2) lui proposer comme nouveau loyer, d'appliquer la hausse déterminé par l'indice insee du coût de la construction.
Mon locataire me répond ce jour en RAR, en disant qu'il est d'accord pour le renouvellement du bail mais comme le délais minimal de 6 mois n'a pas été respecté par moi, il se refuse à la moindre augmentation de loyer!!!!!
bref, je vous serais très reconnaissant d'avoir votre position sur quoi lui répondre
Citation :2) lui proposer comme nouveau loyer, d'appliquer la hausse déterminé par l'indice insee du coût de la construction.
Si vous faites juste une augmentation triennale à mon avis vous étiez dans les temps. J'ai augmenté un loyer ( bail commercial ) au 01/01/2008 j'ai prévenu en décembre 2007. je vais relire mon bail pour l'augmentation ( 6 mois ) mais je doute que votre locataire ait raison ( on parle bien d'une augmentation triennale)
Je viens de regarder mon bail : "l'augmentation interviendra à la date anniversaire du bail", avec l'indice ICC sans plus de précision quand à la date à laquelle le locataire doit être prévenu. Par contre si vous prévenez après la date anniversaire : c'est à partir de la date où votre locataire a eu connaissance de l'augmentaiton que celle ci débute ( si vous prévenez le 1 janvier 2009 de l'augmentation celle ci commence le 1er janvier 2009.)
En fin de bail, vous devez faire une offre de renouvellement dans le délai prescrit faute de quoi votre bail se reconduit dans les mêmes conditions, autrement dit vous ne pouvez prétendre qu'au montant de l'indexation triennale. Le congé avec offre de renouvelement permet lui de dépasser l'indexation, l'arbitre aurait été alors le juge aux baux commerciaux après une expertise.
hausse de loyer fin de bail
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2008 : 14:51:02
