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J'ai découvert avec beaucoup d'intérêt ce forum il y a quelques jours et je me permets de vous soumettre une question qui nous préoccupe, dans le cadre du projet de construction de notre future maison.
Notre projet se situe en milieu urbain et, tant du point de vue des règles imposées sur notre zone par le PLU que du fait de la taille de la parcelle, la construction sera effectuée en limite séparative.
La maison sera sur plusieurs niveaux et, au R+1, en façade arrière côté jardin, au niveau d'une pièce située contre la limite séparative, elle comportera un balcon.
Nous souhaitons faire les choses correctement vis-à-vis du voisin concerné par ce balcon et, après recherche, nous sommes tombés sur les articles 679 et 680 du Code Civil qui précisent : (A679) "On ne peut, sous la même réserve, avoir des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'y a six décimètres de distance" (A680) "La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait et, s'il y a balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés"
Pour respecter ces règles, notre maître d'oeuvre nous propose de créer un mur pare-vue faisant un retour de 0,60m depuis la ligne séparative vers le balcon, selon le schéma suivant :
Or, ce retour ne nous plaît guère : d'abord, pour des raisons esthétiques (il va complétement dégrader l'équilibre de notre façade), puis pour des raisons d'entretien (le recoin ainsi créé peut rapidement devenir un nid à saletés).
En outre, une telle solution ne protègerait pas vraiment notre voisin, puisqu'il suffirait de se pencher un peu au balcon pour voir dans son jardin.
Aussi, nous avons imaginé une alternative : au lieu de faire un retour de 0,60m vers l'intérieur, nous imaginons plutôt de prolonger le mur pignon de 0,60m le long de la limite séparative, et sur toute la hauteur de la construction, jusqu'à l'avant-toit, selon le nouveau schéma suivant :
Cette deuxième solution nous paraît préférable aussi bien pour nous (plus de problème d'harmonie de la façade) que pour notre voisin (il n'est plus possible de voir chez lui en se penchant au balcon !) (ou alors, en se penchant vraiment beaucoup !)
Pourtant, notre maître d'oeuvre pense que cette deuxième solution ne respecte pas le Code Civil et préconise de retenir la première solution (avec retour)... Nous en sommes fort surpris, et désappointés !
Aussi, quelque pilier de ce forum pourrait-il nous réconforter en nous confirmant que notre deuxième solution, que nous étions fort heureux d'avoir trouvée, est bien valide en regard du Code ?
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Vue oblique depuis balcon (A679 Code Civil)
Forum fermé
Posté - 12 nov. 2008 : 02:09:15
!)
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
