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Pour garder de bonnes relations avec mon voisin, j’ai concédé à accepter un droit de passage sur une petite partie de ma cour. Il se porte acquéreur de parcelles adjacentes (non enclavées) et la cour va être bornée.
Cependant je souhaiterais que ce droit soit clairement limité dans le temps et accordé à une personne nommément désignée; c’est-à-dire exclusivement mon voisin agriculteur et seulement tant qu’il est en activité professionnelle.
Si mon voisin vendait ultérieurement sa parcelle à un tiers ou dès qu’il prend sa retraite, je souhaite que le droit s’éteigne. Par clarté, je préférerais une reconnaissance formelle et limitée de ce droit. Alors que quelques actes notariés vont être passés, je pense que c’est le bon moment de faire ça. Est-il possible de ne reconnaître qu’un droit temporaire et personne désignée ? Et comment proceder?
tout à fait : cela s'appelle un acte de tolérance...
le faire rédiger et enregistrer par un notaire que vous aurez clairement informé vous garantira son inopposabilité quand les conditions auront changé.Ce sera bien sur au voisin de payer les frais d'acte !
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci pour la reponse tres rapide. Jamais entendu parler d'acte de tolerance, c'est bien j'en apprends aujourd'hui un peu plus. Vous avez un lien sur le sujet? sinon je ferais un peu de recherche sur internet, juste histoire d'epaissir un peu plus ma connaissance.
Um...je pense que le voisin va tiquer pour payer des frais de notaire... (mais bon!), a combien cela peut-il se monter, vous auriez un ordre de grandeur?
pour un devis, appelez votre notaire. rien n'empêche de partager les frais, mais sachant que vous rendez un service au voisin, je ne vois pas bien pourquoi.
l'acte de tolérance est prévu à l'article 2262 du code civil, dont la rédaction est très très claire !
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci pour les conseils et clarifications. Ma preference va a un acte de tolerance. Mais je voulais avoir un peu plus d'eau a mon moulin pour justifier a mon voisin l'acte et frais associes.
Si l'on me pose la question de laisser un droit de passage informellement par opposition a un acte de tolerance, y a t-il un risque legal qu'une tolerance informelle puisse devenir finalement un droit de passage opposable? Surtout dans le cas ou il y aurait changement de proprietaire (moi-meme et/ou le voisin).
Je pense que non. La parcelle a acceder n'est en rien enclavee. Et le droit de passage -servitude discontinue- ne s'acquiert que par titre ou par décision de justice en cas d'enclave.
Vous confirmez? …meme si rien ne vaut un acte opposable qui evite toute confusion.
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Droit de passage conditionné/causé ?
Forum fermé
Posté - 01 nov. 2008 : 20:38:47
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