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 budjet et date appel fond votés AG pt on changer ?
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trycha
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 23 oct. 2008 :  13:18:50  Voir le profil
bonjour
je suis membre du conseil syndical depuis 1 an de mon immeuble à AG de Mars 2008 2 appels de fonds de 50% chacun soit 100% ont été votés pour oct et décembre 2008 pour la mise aux normes des ascenseurs basé sur le seul devis que nous avions trouvé par le syndic soit 96000€ budget ayant été retenu pour les travaux sans savoir a quelle date ni par qui seraient effectués les travaux le choix de l'entreprise à prendre par les membres du conseil syndical pour 96000€ de budjet voté et accepté

au mois d' avril nous avons signé un marché de travaux av une autre entreprise que nous avons trouvée pour un montant de 82923€ travaux prévu normalement entre avril et juin 2009..cette entreprise accepte de nous faire payer la facture en fin de chantier sans acompte (j'ai demandé à cette entreprise lors d'une conversation tél de le signalé au syndic par écri ce qui a été fait et m'a un peu été reproché lors de notre réunion de mardi par notre représentant du syndic !!! )

MA QUESTION EST :
le syndic nous envoie quand même un appel de fond en octobre et l' autre en décembre et a transféré en demandant un chèque prélevé sur le cpt à la Caisse épargne au nom de la copropriété(sur lequel nous avons des intérêts en fin d' année) ce mois 35000€ pour les mettre sur leur compte du syndic ou nous versons les appels de fond trimestriels le 2eme appel de fond sera aussi prélevé en décembre
est-ce normal ? (aucune close ne permette de changer le vote de l'AG si les travaux ne sont pas effectués ? )

d' autant plus que le syndic a signé le MARCHE DE TRAVAUX à la nouvelle entreprise

CONDITION DE PAIEMENT : 20% à la commande + 40% au début de travaux + 35 % fin de travaux + 5% 30 jrs après réception

ce qui me gène ce sont les 70 000 € qui seront retirés sur le cpte CE des fonds de roulement pour gros travaux sur lesquels nous perdons les intérêts...

a notre réunion de mardi notre conseiller du syndic av les membres du conseil prétends que les appels de fonds votés a l' assemblée générale ne peuvent pas être changés. résultat nous devons versé la totalité des appels de fonds sur le compte personnel du syndic.... pour des travaux qui ne sont pas commencés et ne seront que fini juin ou juillet si tout se passe bien ...
car nous devons faire voter à la prochaine AG de février 2009 l'habillage intérieur des ascenseurs que nous ne pouvons pas effectuer même si le budjet définitif est en dessous des 96000€ voté n'étant pas considéré comme de la mise en conformité mais de l'esthétique !!!!
Tous les copropriétaires étant des personnes âgées en général ne comprennent rien puisque les travaux ne sont pas encore commencés que leur répondre ???

Bien que notre représentant du syndic nous a dit de verser des acomptes sans qu'il n'y ai de relance de paiement mais il ne peut pas nous l'écrire donc sans preuve écrite comment expliquer tout ça...

je sais maintenant que nous avons tous commis une erreur en votant cette appel de fond mais nous pensions qu'il serait pris sur le fond de roulement et que nous ne paieront le solde qu' en fin de chantier ...c'est bien là que je reconnais que pour être au conseil il faut être un peu juriste...mais en ayant eu moi même un accord écri par l'entreprise et envoyé au syndic..à un peu mis dans l'embarras le syndic ....en me disant que j'ai rendu quaduc le marché de travaux ....et de les prévenir de mes interventions en attendant il se ramasse au passage avant tout le monde leur 3% HT de commission sur gros travaux....

sincères salutations
merci pour vos réponses
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 23 oct. 2008 :  17:44:15  Voir le profil
..je n'a pas tout compris, mais ...

- l'AG ayant décidé des appels de fonds le syndic doit les mettre en œuvre aux dates fixées selon le montant prévu, lui aussi décidé par l'AG !
Le reste me semble un peu folklo, du moins si l'entreprse présentée par le syndic avait été retnue puisque c'est son devis qui sert de référence aux appels de fonds.

Qu'en est-il d'une décision d'AG décidant d'utiliser la "réserve travaux" et autorisant le syndic à retirer des fonds sur cette réserve ?
Il ne peut le faire de sa propre initiative. Si c'est le cas il doit vite fait reverser ces fonds en attendant une décision d'AG.

Qui a décidé de passer par une autre entreprise (délégation de l'AG au CS) ?
Qui a signé le marché avec l'autre entreprise ? Seul le syndic peut contracter au nom du syndicat.

Sur le reste, en copropriété on ne pense pas ... on agit : ici par des prises de décisions en assemblée générale ou éventuellement par délégation .

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trycha
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 24 oct. 2008 :  01:09:45  Voir le profil
merci gédehem oui un peu folklo chez nous !!! le syndic a raison comme vous le dites dans la 1ere phrase nous sommes tenus de régler aux dates prévues et suivant le montant du devis bcp plus cher qui sert de référence pour le 1er appel de fond qui vient de nous être envoyé!!! le 2eme sera régularisée d'après les dire du syndic ....c'est ce que je voulais savoir pour être en règle av la loi

c'est a AG qu'il avait été voté et décidé que le CS avait le choix de l'entreprise pour un budjet de 96000€ maxi
A l'AG il avait été aussi décidé d'utiliser 70 000€ sur le fond de réserve pour financer les travaux....et ça a été voté...


le syndic ayant un seule devis à proposer le jour de l' AG celui de l'entreprise ayant installé et ayant le contrat d'entretien depuis la création de l'immeuble....ce syndic prétendait que les autres entreprises refusaient de faire des devis !! d'attendre qu'il avait fait d'autres demandes restées sans réponse avant l'AG.... ayant eu lieu fin février 2008 le 27 mai j'ai tel a une entreprise que le syndic avait contactée et a ma grande surprise un devis lui avait été transmis depuis le 08 avril 2008...donc je me suis fait envoyé un mail du devis bcp moins cher puisqu'en plus il comprends des travaux de supplémentaires qui n'étaient pas compris dans le devis de référence nos ascenseurs seront donc remis entièrement à neufs ...y compris l'habillage intérieur que nous mettrons à l'ordre du jour AG début 2009...

j'ai fait envoyé un duplicata au syndic qui prétendait ne pas l'avoir reçu demandé une réunion av le CS étant daccord av ce nouveau devis le syndic à signé le marché de travaux av cette nouvelle entreprise
(les règlements seront mis sur le compte du syndic avant la réalisation des travaux qui ne seront terminé qu'en juin 2009 puisque le réglement ne sera effectué qu'en fin de travaux...

A l'AG nous étions bien obligé de voter les dits travaux puisque c'était une obligation du gouvernement pour être en règle...mais nous pensions avoir plusieurs devis à choisir n'ayant aucune notion sur le prix (l'année d'avant nous étions sans CS les membres ayant tous démissionnés)

ce que je reproche au syndic c'est de ne pas nous avoir prévenu d'avoir demandé par LR un chèque à la C Epargne retiré sur le compte pour fond de roulement alors que nous sommes 2 personnes le Président et moi même à avoir la signature qui ne sert à rien puisque nous ne pouvons rien faire av mardi j'ai montré l'historique du compte au syndic av les 35000€ retiré pour le 1er appel de fond il m'a demandé comment je l'avais eu alors qu'il y a la photocopie de ma carte d'identité a la banque et j'ai un justificatif comme membre du conseil syndical..il à prétendu que c'était la banque qui n'avait pas fait son travail qui aurait dû nous prévenir .....bien d'actualité la banque

que voulez vous dire on ne pense pas on agit EVENTUELLEMENT PAR DELEGATION...n'y a t il pas que les AG qui soit officielle...

je vous remercie..j'avais déjà posé des questions sur le forum avant de me décider de me mettre au CS et vous qui m'y avez encouragé mais je crois que ça vaut le coup....

et je viens me documenter sur vos forums et j'y apprends bcp
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 24 oct. 2008 :  09:34:47  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour,
Avez vous un règlement d'administration et de fonctionnement de votre conseil syndical .
En principe, le syndic aurait du vous soumettre au moins 2 devis!

Salutations
François
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 24 oct. 2008 :  15:48:32  Voir le profil
Coucou, Oldman, bien content de vous revoir !
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trycha
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 24 oct. 2008 :  20:43:14  Voir le profil
merci oldman24 non je n'ai pasce réglement d'administration du conseil syndical ou puis-je le trouver ?

je suis nouvelle dans cette jungle..il faut vraiement tout voir ....
j'avais consulter sur internet a quoi je m'engageais en rentrant au conseil syndical.....

j'essaie de me procurer les papiers notamment assurance de l'immeuble depuis plus d'un an que je les réclame ça y est j'y suis arriver.... il a fallu qu'il demande le contrat à l'assurance il ne l'avait pas etc

Contrat de l'employé d'immeuble qui est là depuis 13 ans pas signé et n'a jamais passé de visité médicale....(pas obligatoire ne travaille pas a temps complet) donc plus la peine de payer j'ai pris conseil auprès de l'inspection du travail et effectivement il manque des docteurs .... etc

si vous avez des conseils a me donner sur des livres pas trop compliquer a lire je suis preneuse
je garde le moral nous allons y arriver ....

merci a tous
vous êtes formidables
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ABCT
Pilier de forums

414 réponses

Posté - 25 oct. 2008 :  07:54:33  Voir le profil
Je ne vois pas en quoi le fait d'avoir un règlement d'administration et de fonctionnement du Conseil Syndical change beaucoup les choseS !!!!!
En effet, Oldman 24, vous ajoutez :
EN PRINCIPE, "le syndic aurait du vous soumettre au moins 2 devis!".
Que faire quant un des Grands répond: je ne vois pas pourquoi je vous ferais un devis, si vous êtes contents de votre prestataire actuel!!!!
S'agit-il ? d'une entente implicite????
Dans ces cas RFCS ou pas que fait-on??? on attaque le syndic???
La théorie c'est très bien, les textes, lois, règlements, c'est parfait mais en Pratique????? Chacun sa solution (pauvres syndics, ils ont bons dos).
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 25 oct. 2008 :  08:34:30  Voir le profil
si l'on reprend l'article L21,le montant pour la mise en concurrence des entreprises doit être décidé en AG;si rien n'a été prévu le syndic n'est tenu,légalement,à rien du tout;mise en concurrence ne veut pas dire présentation de plusieurs devis (il a consulté,une seule entreprise a réponduu)

la demande de devis n'est pas une exclusivité réservée au syndic,le CS,voire un copropriétaire,peuvent le faire

les personnes agées (encore elles) comprennent très bien et dans ce cas elles comprendrons qu'il y a eu un "loupé";trycha le souligne lui même < nous avons tous commis une erreur.........>

96000€ pour la mise aux normes d'un ascenseur....ouah! cela semble énorme.
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julien75000
Contributeur senior

66 réponses

Posté - 25 oct. 2008 :  10:31:27  Voir le profil
Comme vous l'avez compris le syndic est obligé d'appeler les fonds aux dates fixées par l'assemblée. La raison est simple : en cas de mutation de lot l'appel de fonds est due par celui qui a la qualité de propriétaire à la date de son émission. Imaginez que l'appel de fonds est fixé par l'AG au 1er décembre, que vous achetez le 22 décembre et le syndic, en retard, lance l'appel le 1er janvier ; c'est l'acquéreur qui doit payer au lieu du vendeur.

Le syndic devait également fixée la date à laquelle les fonds devaient être retirés du compte épargne.

Pour mémoire, le fonds de roulement n'existe plus. Aujourd'hui on parle "d'avance de trésorerie permanente"

Le syndic après vous avoir expliqué qu'il était tenu d'émettre les appels de fonds peut vous dire (mais absolument pas l'écrire) de retarder le paiement en attendant les travaux ; la mission d'un syndic comprend notamment l'obligation de recouvrer les créances impayées à défaut sa responsabilité serait engagée.

Pour régulariser les modalités de paiement à l'entreprise, votre syndic devra signer un avenant au marché.

A mon avis, les sociétés qui font payer les travaux d'une tel ampleur à la fin ne le font jamais gratuitement ! vous auriez obtenu un meilleur prix en payant selon l'avancement des travaux.

Actuellement, les sociétés d'ascenseurs sont "noyés" sous les demandes de devis et ne parlons pas de l'exécution des travaux où il faut attendre (c'est le cas pour la quasi totalité des ascensoristes en région parisienne) au moins 9 mois entre la commande et le démarrage des travaux.

Pour en revenir à votre cas, il faudra que votre syndic fasse voter à la prochaine AG :

- les travaux d'habillage de l'ascenseur, le choix de l'entreprise, le budget et son financement (prélevement sur les fonds placés), date du prélévement.
- modifier le montant du budget voté en mars 2008 pour les travaux d'ascenseur et refixer la ou les dates de prélevement des fonds sur le compte d'épargne (ce qui sous entend qui devra les "replacés")
- une mission d'assistance auprès du maître d'ouvrage pour la réception des travaux d'ascenseurs (je vous la conseille vivement et quelque soit l'entreprise ; je serai extrêmement surpris qu'il y ait aucune réserve et cela à l'avantage de mettre la pression sur l'entreprise pour qu'elle travaille bien). A cette fin, vous pouvez contacter l'APAVE (demander à votre syndic il doit connaître d'autres organismes)
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trycha
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 23 mai 2009 :  14:02:57  Voir le profil
bonjour
avec un peu de retard pour des raison maladie et hospitalisations je viens remercier toutes les personnes qui m'ont répondu
j'ai réussi a finir a bien pour effectuer les travaux des ascenceurs en faisant envoyer un courrier au syndic par l'installateur de mise en conformité des ascenceurs mentionnant qu'il ne demandait pas d'acompte pour les travaux les intérieurs des ascenceurs on été voté à l' AG du mois d'avril et ayant la signature du compte de réserve nous avons fait bloquer av le président du conseil le 2eme acompte de 35000€ par la banque.....
c'est av regret que j'ai dû me retirer du conseil.... nous avions réussi a former une bonne équipe mais hélas un collegue décédé, celui qui était président et moi même n'avons pas pu nous représenter pour des raisons de santé ....
merci à tous mais je viendrais quand même m'informer pour soutenir les nouvelles personnes du conseil qui rencontrent encore des difficultés pour se faire entendre av le syndic....
trycha
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