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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  14:55:56  Voir le profil
Bonjour Emmanuel,
Le rendez-vous d'hier n'a rien donné, c'est un technicien edf, il va faire un devis à notre charge, et m'a prévenu qu'il serait élevé. Entre notre poteau et l'autre en face à droite, il y a 95 mètres, et entre notre poteau et celui en face à gauche il y a 55 mètres. Il est bien sur terrain privé. Il m'a dit qu'il y a beaucoup de travail à faire pour le déplacer. Et il a parlé de 60 mètres, il est allé bien sûr sur le terrain de la commune pour le déplacement, et ne m'a pas proposé de le déplacer sur notre terrain privé !!! comme quoi !!! et je lui ai dit, et si l'on veut mettre une clôture à la place du poteau ? là pas de réponse. Il a fait son boulot, je pense qu'il va en parler à ses supérieurs. Le maire de ma commune était présent ainsi que le président du syndicat d'électricification. Ces derniers m'ont dit qu'ils allaient m'appuyer, mais je reste dans le vide, n'ayant pas de réponse arrêtée dans mon sens, mais à mon avis je dois être patiente. Voilà pour les nouvelles. @+ tard. Dominique
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  15:14:58  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
si si, ça a produit au contraire.

si le maire et le prsdt du syndicat ont approuvé votre position, il faut leur faire confirmer par écrit : faites un courrier présentant un résumé rapide des échanges du rendez vous et leur demandant de vous confirmer en retour qu'ils approuvent votre demande de déplacement hors de la propriété privée.

cordialement
Emmanuel Wormser

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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  16:08:40  Voir le profil
je viens de rappeler le technicien edf, il revient le 26 mars prochain, pour prendre les mesures + plans, pour établir le devis. Il m'a dit que s'il s'averait que ce soit à leur charge, ils feraient au moins cher, donc mettre 2 poteaux au lieu d'1, le déplacer juste au bord de la route sur terrain commnunal, et la le problème pour nous serait le même, il serait juste derrière ma voiture (voir photo en page 2), au même niveau mais décalé près de la route !!! Il parle toujours de prescription trentenaire, sans savoir s'il y a un titre recognitif de servitude. Il va m'envoyer ensuite le devis. J'ai envie d'attaquer edf dès réception du devis, mais il faut que mon courrier soit bien rédigé, et j'aurai bien besoin de votre aide s'il vous plaît. Ou bien j'attends son devis et je me rapproche du maire (qui n'a pas été réélu maleureusement) et du président du syndicat d'électrification ? Je ne sais pas quoi faire. Merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  16:39:50  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
faites le courrier que je viens de vous conseiller pour que les témoignages soient acquis.

n'attaquez pas EDF bille en tête et lisez le fil que j'ai ouvert spécifiquement sur le sujet à cette adresse : il faudra sans doute passer par le médiateur EDF . J'ajoute que le seul déplacement du poteau 2m. en arrière ne sera sans doute pas possible car vous soulèverez la gêne excessive de voisinage.... ou un truc du genre.

cordialement
Emmanuel Wormser

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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  19:11:25  Voir le profil
Voici le courrier que je vais envoyer au Maire par émail, qu'en pensez-vous ?


Poteau E.D.F. sur terrain privatif bâti



Bonjour M. Le Maire,

Tout d’abord, je tiens à vous remercier de votre présence, ainsi que celle de M. SDE (Président du Syndicat départemental d’électrification de ) au rendez-vous pris hier avec le technicien E.D.F., M. Y.

Pour résumer cette entrevue, à ma demande de prise en charge par l’E.D.F., des frais de déplacement du poteau (se trouvant sur notre terrain privatif bâti) M. EDF a répondu que non. Il nous a parlé de prescription trentenaire applicable. Il va donc établir un devis de déplacement (à notre charge). M. EDF a pris 2 mesures, la 1ère, entre ce poteau E.D.F. et l’autre poteau à droite (95 mètres), la 2ème, entre ce poteau E.D.F. et l’autre poteau à gauche (55 mètres). Et a parlé également de 60 mètres entre chaque poteau lors du déplacement. Il doit revenir prendre des mesures le 26 mars 2008, à 10 heures.

Vous M. Le Maire, et M. SDE avez approuvé ma position, c’est pourquoi je vous demande de bien vouloir me confirmer par écrit que vous approuvez ma demande de déplacement de ce poteau hors de ma propriété privée.

Dans cette attente et vous en remerciant,

Je vous prie de croire, M. Le Maire, à l’assurance de mes sincères salutations.

Merci d'avance.

Domie


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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  19:52:34  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
corrections proposées dans le texte
Citation :
Initialement posté par oudyni

Voici le courrier que je vais envoyer au Maire par émail, qu'en pensez-vous ?


Poteau E.D.F. sur terrain privatif bâti



Bonjour M. Le Maire,

Tout d’abord, je tiens à vous remercier de votre présence, ainsi que celle de M. SDE (Président du Syndicat départemental d’électrification de ) au rendez-vous pris hier avec le technicien E.D.F., M. Y.

Pour résumer cette entrevue, à ma demande de prise en charge par l’E.D.F., des frais de déplacement du poteau (se trouvant sur notre terrain privatif bâti) M. EDF a répondu que non. Il nous a parlé de prescription trentenaire applicable. Il va donc établir un devis de déplacement (à notre charge). M. EDF a pris 2 mesures, la 1ère, entre ce poteau E.D.F. et l’autre poteau à droite (95 mètres), la 2ème, entre ce poteau E.D.F. et l’autre poteau à gauche (55 mètres). Et a parlé également de 60 mètres entre chaque poteau lors du déplacement. Il doit revenir prendre des mesures le 26 mars 2008, à 10 heures.

Vous M. Le Maire, et M. SDE avez approuvé ma position, c’est pourquoi je vous demande de bien vouloir me confirmer par écrit que vous approuvez ma demande de déplacement de ce poteau hors de ma propriété privéeles termes de ma demande, ce poteau se situant irrégulièrement dans ma propriété. Afin de prévenir toute affirmation contraire de la part de l'opérateur d'électricité, je vous serai gré de bien vouloir confirmer en retour cette position .

Dans cette attente et vous en remerciant encore pour votre disponibilité et la qualité de l'écoute dont vous avez fait preuve lors de cette entrevue,

Je vous prie de croire, M. Le Maire, à l’assurance de mes sincères salutations.

Merci d'avance.

Domie




ne sachant pas comment fonctionne l'élu de votre coeur, il ne s'agit que de propositions !

cordialement
Emmanuel Wormser

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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 19 mars 2008 :  21:36:38  Voir le profil
Bonsoir Emmanuel,
Oui en effet vos exemples de corrections me conviennent tout à fait, et je viens d'envoyer mon émail au Maire. Merci beaucoup. Je vous tiens au courant de la suite. Bonne soirée. Dominique
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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 20 mars 2008 :  18:41:10  Voir le profil
Bonsoir,
Et si le Maire ne répond pas ? Il n'a rien compris le technicien edf, je m'en fiche du devis, je veux qu'ils déplacent le poteau à leur charge.
@+ tard
Dominique
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 20 mars 2008 :  19:08:28  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
attendez de voir ce que ça donne.

à réception du devis et après avoir laissé qques jours au miare pour répndre, vous sortez le bazooka et mettez en demeure conjointement la commune, le SE et EDF de présenter des titres les autorisant à maintenir ce poteau dans votre propriété batie, en contravention avec les dispositions de l'article 12 dle la loi du 15 juin 1906, et, à défaut de titre, de vous indiquer quand et comment ils déplaceront à leurs charges cette installation formant emprise irrégulière dans votre propriété.

leur silence pendant deux mois vaudra rejet de votre demande, à attaquer dans les deux mois suivants.

cordialement
Emmanuel Wormser

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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 20 mars 2008 :  20:40:43  Voir le profil
ok Emmanuel je vais procéder de la sorte, je vais d'abord attendre, et ensuite je vous soumettrai (si vous le voulez bien) mon courrier aux 3 protagonistes. Merci encore. Bonne soirée. Domie
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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 26 mars 2008 :  14:45:33  Voir le profil
Bonjour,
Le technicien edf est à nouveau passé ce matin, il a pris toutes les mesures. Il m'a dit qu'il faudra (si devis accepté) faire une demande de permis de construire ???? il y a le téléphone aussi sur le poteau. Il a parlé de 60 mètres entre chaque poteau, et il faut que ma voisine de gauche soit d'accord pour que les fils passent au-dessus de sa maison, sinon ils mettront un autre poteau à la rigueur en bois, mais comme c'est curieux sur terrain communal !!! J'attends son devis qu'il va me transmettre la semaine prochaine, et là je vais revenir auprès de l'ancien maire de notre commnune (car il n'est pas passé aux élections municipales) et auprès du président du SDE qui avait l'air de mon côté aussi à la 1ère entrevue. Après si cela ne bouge pas je mettrai en cause les 3 protagonistes.
Voilà pour les nouvelles. Je vous tiens au courant dès que j'aurai reçu le devis.
Bon après-midi.
Dominique
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 26 mars 2008 :  14:58:42  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
quand vous les aurez, mettez les pages du courrier scannées dans le forum, après avoir noirci les caractères personnels...

cordialement
Emmanuel Wormser

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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 26 mars 2008 :  18:57:12  Voir le profil
oui ok dès que j'aurai le devis + rédigé les courriers, je les scannerai et les mettrai en ligne, bien sûr en enlevant comme d'habitude tout caractère personnel. Bonne soirée et merci.
Dominique
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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 31 mars 2008 :  18:26:28  Voir le profil
Bonjour Emmanuel,

Voici ce que l'ancien maire de notre commune vient de me répondre aujourd'hui, à mon émail envoyé le 19 mars dernier. C'est le courrier un peu plus haut, sur lequel vous aviez apporté des corrections :

Madame,
D'accord le poteau se situe bien sur votre propriété, il faut le matérialiser sur un plan de cadastre pour confirmer les dimensions par rapport aux bornes, et aux angles de votre maison. Mais pas de soucis !

Quel est le but de sa demande ? Je ne vois pas où il veut en venir ? Auprès de qui je dois faire cette demande, si demande il y a à faire ?

Sinon je n'ai pas encore eu le devis du technicien edf, mais la semaine n'est pas terminée !

Merci d'avance.

@ + tard.

Sincères salutations.

Dominique

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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 31 mars 2008 :  20:40:44  Voir le profil
une question me trote dans la tête pourquoi le technicien edf m'a indiqué que si acceptation du devis il faudra qu'il fasse une demande de permis de construire ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 31 mars 2008 :  21:31:49  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par oudyni

Bonjour Emmanuel,

Voici ce que l'ancien maire de notre commune vient de me répondre aujourd'hui, à mon émail envoyé le 19 mars dernier. C'est le courrier un peu plus haut, sur lequel vous aviez apporté des corrections :

Madame,
D'accord le poteau se situe bien sur votre propriété, il faut le matérialiser sur un plan de cadastre pour confirmer les dimensions par rapport aux bornes, et aux angles de votre maison. Mais pas de soucis !

Quel est le but de sa demande ? Je ne vois pas où il veut en venir ? Auprès de qui je dois faire cette demande, si demande il y a à faire ?

Sinon je n'ai pas encore eu le devis du technicien edf, mais la semaine n'est pas terminée !

Merci d'avance.

@ + tard.

Sincères salutations.

Dominique



donc le maire est prêt à apporter son aide.
faites lui un plan sur base cadastrale (récupérez votre parcelle sur www.cadastre.gouv.fr ) ; positionnez les bornes si elles sont physiquement présentes ; tracez un trait qui indiquera la limite de propriété et positionnez le poteau.

l'ancien maire vous signera ce document comme conforme à la situation présentée lors de votre entretien qui s'était tenu le XX/HH/YY, pendant son mandat.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 31 mars 2008 :  21:34:03  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par oudyni

une question me trote dans la tête pourquoi le technicien edf m'a indiqué que si acceptation du devis il faudra qu'il fasse une demande de permis de construire ?

parce qu'il n'a pas lu les textes de la réforme des autorisations d'urbanisme sur les réseaux électriques (voir cette page du ministère)

cordialement
Emmanuel Wormser

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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 31 mars 2008 :  21:44:58  Voir le profil
merci Emmanuel, c'est à moi de travailler maintenant.
Bonne soirée et encore merci.
Dominique
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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 31 mars 2008 :  23:13:09  Voir le profil
en effet il raconte n'importe quoi le technicien edf, en lisant le régime d'autorisation des lignes électriques !!! à mon avis il veux qu'on laisser tomber, mais il nous connaît mal.
J'ai un extrait de plan cadastral (suite au dossier de permis de construire extension habitation de fin 2003), je vais le refaire (car trop petit) et y mettre les bornes qui sont visibles, et le poteau qui au d'autant plus visible.
Il m'a dit aussi, qu'il fallait l'accord de ma voisine d'à côté, quand on est face à la maison à gauche, pour que les fils passent au dessus de sa toiture !!! et je lui ai donc demandé et si elle n'est pas d'accord ? et bien il mettra un autre poteau mais en bois, devant nos tuyas (terrain commnunal) pour nous brancher.
Je vais vous soumettre mon plan si vous le voulez bien (est-ce qu'il faut une échelle de grandeur obligatoirement ?).
Sincères salutations.
Dominique
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 01 avr. 2008 :  07:44:52  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
n'importe quelle échelle conviendra si elle est précisée (en gros) et que le dessin est lisible et que "les échelles" sont respectées !

cordialement
Emmanuel Wormser

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