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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 27 janv. 2008 :  22:18:28  Voir le profil
Bonjour,
Voilà nous sommes propriétaires d'une maison depuis 1997, un poteau EDF était déjà dans notre cour devant la maison (il a été mis en 1972). Le problème est qu'il nous gêne au jour d'aujourd'hui, nous avons fait une extension de notre habitation en 2004, et le poteau est au raz du garage lorsque l'on sort la voiture en marche arrière, il est à gauche, je dois me mettre à un certain endroit pour que quand j'ouvre ma portière de voiture elle ne cogne pas dans le poteau. Mais ce n'est pas le principal problème, mon mari rentre en camion tous les jours, et avant il passait sur la cour des voisins (ils viennent d'acheter la maison acollée à la nôtre) pour pouvoir se garer, et la il ne va plus pouvoir le faire car ils vont habiter la maison sous peu, il ne pourra plus faire sa manoeuvre à cause du poteau qui le gênera. Ma question est la suivante : peut-on faire enlever et déplacer gratuitement ce poteau par l'EDF ? Ma voisine d'en face est branchée sur ce poteau, il y a nous, et nos nouveaux voisins anglais et peut être d'autres voisins. Merci d'avance de bien vouloir nous renseigner.
A bientôt oudyni@aol.com


**modération**
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 janv. 2008 22:36:53

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 27 janv. 2008 :  22:38:27  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
vous trouverez dans ce forum de "Droits de l'urbanisme et du voisinage"d'autres fils ayant traité très récemment ce sujet : commencez par les lire... et revenez exprimer les incompréhensions éventuelles !

cordialement
Emmanuel Wormser

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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 28 janv. 2008 :  09:50:29  Voir le profil
Bonjour,
Ce dois m'orienter vers quels sujets exactement ? Merci d'avance. Sincères salutations. OUDYNI
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titeuf59
Pilier de forums

438 réponses

Posté - 28 janv. 2008 :  09:57:50  Voir le profil
Parcourez juste quelques pages du forum. Le sujet des poteaux EDF revient de manière récurrente.

Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...

Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 28 janv. 2008 :  10:03:57  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
dans le formulaire "recherche" disponible dans le menu de haut de page,
dans le champ "rechercher" tapez "EDF"
dans le champs "catégorie" sélectionnez "tous autres thèmes"
dans le champs "rechercher dans" sélectionnez "le sujet seulemen"
dans le champs "recherche par date" sélectionnez "120 jours"

puis validez la recherche...

cordialement
Emmanuel Wormser

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Marin56
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 07 févr. 2008 :  18:44:34  Voir le profil
Bonjour, vous m'avez contacté sur ma messagerie. Je vous donne le racourci du sujet que j'ai crée sur ce forum concernant les servitudes EDF. J'ai obtenu de bons conseils de la part d'Emmanuel WORMSER et également en parcourant les autres sujets. Faites un copier coller de ceci:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=63818
Salutations...

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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 07 févr. 2008 :  22:33:24  Voir le profil
Bonsoir,
Merci beaucoup marin56 je vais cliquer sur le lien. Vous êtes de Bretagne = marin56 ? Nous habitons près de Saint-Malo à côté de Dol de Bretagne. J'y vais sur le lien. Le Maire de notre commune est passé et a constaté que le poteau edf était une réelle gêne pour nous au quotidien. Et il nous a dit qu'il allait faire le necessaire pour qu'il soit enlevé gratuitement pour nous (car c'est cela qui nous intéresse). Et aujourd'hui il nous demande par courrier de nous adresser à edf guichet raccordement à Rennes, et de joindre à notre demande 1 plan de situation et 1 plan de masse issus de notre permis de construire (j'ai ces documents, car nous avons fait une extension de notre habitation (permis de construire accordé fin 2003). Alors là je ne comprends pas, je pensais que c'était lui qui allait faire les démarches. Ne devons nous pas argumenter auprès de l'edf en faisant notre demande ? Dois-je voir Le Maire avant ? Merci d'avance. Domie

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titeuf59
Pilier de forums

438 réponses

Posté - 07 févr. 2008 :  22:42:52  Voir le profil
le poteau est sur votre terrain, c'est donc à vous d'effectuer les démarches... et vous avez l'appui du maire, ce qui est déjà bien.

Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...

Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 07 févr. 2008 :  22:48:58  Voir le profil
oui marin56 j'étais allée voir toute la discution par rapport à votre poteau.
Dans notre cas, le poteau edf était installé sur le terrain avant que nous achetions notre maison en 1997, puisque le poteau est de 1972.
Fin 2003, nous avons fait une extension de notre habitation, à droite, c'est un garage, avec en haut 2 chambres. Lorsque je recule du garage le poteau est à ma gauche, et je dois faire attention, et m'arrêter d'une certaine façon, pour ne pas que ma portière de voiture ne cogne dans le poteau.
D'autres maisons sont branchées sur ce poteau (au moins 3 avec la nôtre).
Donc si j'ai bien compris, je dois demander à la mairie les annexes pos/plu recensant les servitudes administratives = convention asservissant notre propriété
si la servitude n'apparaît nulle part, je mets edf en demeure de produire un titre recognitif de servitude, les autorisant à maintenir cette installation chez nous = il forme dans notre propriété 1 emprise irrégulière contitutrice de voie de fait
Je dois regarder sur l'acte de propriété (lors de l'achat de la maison en 1997 ?) si la servitude est enregistrée.
Est ce que le fait que cela nous gêne, edf peut prendre en charge à ses frais le déplacement du poteau ? car j'ai lu modifier l'installation à cause de l'usage normal du terrain.
Avec tout cela croyez-vous que je avoir gain de cause ou bien j'ai oublié quelque chose ?
Merci encore.
Domie
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  01:17:03  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
avant de triturer les titres, prenez un premier contact pour voir si ils déplaceraient d'office et sur simple demande votre poteau...

au premier blocage, sortez l'artillerie lourde avec controle des titres et mise en demeure de régulariser en déplaçant l'installation... mise en demeure adressée à EDF ET à la mairie, propriétaire de l'installation.

cordialement
Emmanuel Wormser

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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  08:12:46  Voir le profil
Bonjour Emmanuel,
J'ai appelé l'edf, et ils m'ont parlé tout de suite de prix, que ce serait à notre charge, et j'attends toujours qu'un agent edf me contacte pour faire un devis (d'après leur terme). Alors j'ai appelé le maire (pour d'autres choses aussi) et il nous a dit qu'il fallait faire enlever ce poteau qui était gênant, et il s'est chargé de faire la demande auprès de l'edf du moins je pense. Et la il nous demande 1 plan de situation et 1 plan de masse à envoyer accompagnés de notre demande au guichet raccordement. Je ne sais pas si c'est ok pour qu'ils prennent en charge le déplacement de ce poteau ? Alors qu'est ce que je fais maintenant ? Merci pour votre aide précieuse. Domie
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  08:18:58  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
puisqu'ils parlent de prix, sortez l'artillerie : demande des titres instaurant la servitude et exigence de régularisation de la servitude imposant le déplacement de l'installation, ce type d'ouvrage ne pouvant être implanté dans un terrain bati au titre de l'article 12 etc etc...

cordialement
Emmanuel Wormser

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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  12:26:07  Voir le profil
re-bonjour,
j'ai réussi à voir le maire ce matin, il a fait une demande par téléphone seulement, et l'edf lui a demandé qu'ont leur adresse le plan de masse et de situation. Il nous a dit que c'était bien à leur charge (c'est ce qu'ils lui ont dit) car gênant et sur notre terrain, par contre je ne vais peut être pas les attaquer d'emblée, je vais faire un courrier recommandé ??? en mettant en gros que le maire de notre commune les a contactés, et que nous demandons le déplacement du poteau à leur frais, puiqu'il est gênant et sur notre terrain, mais par contre je peux peut être m'appuyer de textes ? je veux mettre toutes les chances de notre côté. J'ai demandé à la mairie avant que je rencontre le maire dans la rue, les servitudes d'utilité publique relative à la distribution d'énergie électrique, et sur ce plan la ligne se trouve au milieu de la route, je peux peut être vous le scanner vous comprenez certainement mieux que moi ? Merci de m'aider c'est très gentil à vous. @ plus tard. Domie
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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  12:28:48  Voir le profil
bien sûr si je contacte l'edf par tél. plateforme ils annoncent tout de suite devis à notre charge !!! c'est pourquoi un écrit bien fait dès le début les fera bouger je pense. Domie
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  12:42:15  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
la ligne est en milieu de rue donc n'a rien à faire chez vous.
vous pouvez faire une première lettre gentille si vous le souhaitez puis sortir les griffes : la diplomatie en première approche reste toujours la meilleure voie.

cordialement
Emmanuel Wormser

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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  15:05:30  Voir le profil
Emmanuel,

Voici la lettre que je viens de rédiger, qu'en pensez-vous ? je dois peut être, être un peu plus technique, je trouve qu'elle n'a pas trop de poids, je ne sais pas ? Merci d'avance. Dominique


Messieurs,

Nous venons vers vous par rapport au poteau EDF installé au ADRESSE.

A notre demande, Le Maire de notre commune Monsieur X, s’est déplacé le x janvier 2008, et a constaté que ce poteau se trouve sur notre terrain privatif, et qu’il représente une réelle gêne au quotidien pour nous garer.

Par la suite, Monsieur Le Maire X vous a contacté par téléphone, et nous vous transmettons donc le plan de situation ainsi que le plan de masse, et par ailleurs la photocopie « certifiée conforme à l’original » des servitudes d'utilité publique relative à la distribution d'énergie électrique.

Il se trouve que la ligne se situe au milieu de la route. Donc nous vous demandons s’il vous plaît, de déplacer ce poteau (à votre charge) car il n’a rien à faire sur notre terrain privatif.

Dans l’attente de votre visite,

Nous vous prions de croire, Messieurs, à l’assurance de nos sincères salutations.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 08 févr. 2008 :  16:06:00  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
c'est tout mignon tout gentil et très convenable.
un seul point à rajouter : demandez une réponse...sous délai de 15 jours ou un mois.

cordialement
Emmanuel Wormser

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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  10:02:12  Voir le profil
Bonjour Emmanuel,

Est ce que je peux quand même avant d'envoyer ma lettre lundi, vous scanner le plan des servitudes d'utilité publique ? Pour bien être certaine que la ligne edf passe sur la rue, car sur le plan notre maison colle la route, ce qui est faux puisque c'est notre cour qui est accollée à la route. Car moi et les plans ça fait 2 !!! merci d'avance. Ma lettre est trop gentille selon vous ? Je n'en suis pas trop satisfaite, je l'aurais souhaitée un peu plus technique pour avoir plus de poids, vous pouvez peut être s'il vous plaît m'aider en ce sens ? J'ai des photos aussi, je peux peut être les joindre ? Je voulais que le dossier soit bêton dès le début. Merci encore.
A bientôt. Mon émail c'est oudyni chez aol point com. Domie
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  10:26:46  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
pour insérer une image , suivez ce mod'op

cordialement
Emmanuel Wormser

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oudyni
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  11:16:06  Voir le profil
http://img267.imageshack.us/img267/7605/poteauedfji8.jpg

voilà Emmanuel, je pense que j'ai réussi, j'ai entouré l'endroit où nous habitons. J'espère que vous allez pouvoir nous aider pour que notre demande soit efficace dès le début, car ils vont essayer de trouver la faille pour ne pas prendre en charge ce déplacement. Est ce que je vais avoir besoin d'autres documents pour etayer notre demande ? En tout cas, encore un grand merci à vous. Domie
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 09 févr. 2008 :  12:16:49  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
image trop petite... désolé

de toutes façons, attendez leur réponse écrite pour sortir les dents.

cordialement
Emmanuel Wormser

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