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nilso
Contributeur actif
47 réponses |
 Posté - 26 juil. 2007 : 14:37:45
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Bonjour à tous,
est ce que quelqu'un peut me renseigner sur la démarche de la déclaration à l'ISF du côté du crédirentier lorsqu'il a vendu son bien en viager, en gardant le droit d'usage et d'habitation.
Quel calcul doit on faire pour trouver la valeur à déclarer à l'ISF?
Merci d'avance pour vos réponses.
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pilou40
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 30 avr. 2008 : 19:08:55
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Moi aussi j'aimerais bien savoir...
1) Qui du créditrentier ou du débitrentier doit inclure le bien dans sa déclaration ISF ?
J'ai beau regarder la documentation fiscale, je n'arrive pas comprendre si le bien reste ou non dans le patrimoine du crédirentier
2) Si intégration - même partielle - au patrimoine du débirentier, je me pose 2 questions :
- quelle valeur de base pour le bien (valeur du marché ou valeur décotée compte tenu du droit d'occupation du crédirentier ?)
- quel coefficient d'usufruit, celui correspondant à l'âge du crédirentier au moment de la conclusion du contrat ou celui correspondant à son âge actuel |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 juin 2008 : 22:54:37
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le crédirentier devient le locataire (privilegié), donc le bien appartient au débirentier qui paie d'ailleurs la Taxe foncière.
par contre je me pose aussi la question sur la 2èmz partie |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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nilso
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 17 juin 2008 : 11:05:01
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Bonjour et merci pour vos réponses.
je crois avoir trouvé depuis mais je fais peut être une erreur.
Il me semble que pour:
-le débirentier: il doit inclure la valeur de la nue propriété du bien dans son patrimoine.
- le crédirentier: il doit déclarer par rapport à la rente perçue et un barême fiscal, la capitalisation de la rente. En effet, c'est un peu comme si il avait une somme placée dont il tirait des revenus.
Je ne suis pas tout à fait sûr de cela mais en y réfléchissant bien, cela paraît assez logique.
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arebours
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 juil. 2008 : 21:33:06
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Bonjour,
En matiere de démembrement de propriété et d'ISF il y a plusieurs cas de figures:
1) démembrement à titre gratuit (donation, démembrement entre une personne et ses héritiers directs,...)- l'usufruitier déclare à 100% la valeur du bien (valeur de la pleine propriété).
2) démembrement à titre onéreux (démembrement entre un vendeur et un investisseur,...)
L'usufruitier déclare la valeur fiscale de l'usufruit
Le nue propriétaire déclare la valeur fiscale de la nue propriété
3) viager:
L'usufruitier déclare la valeur fiscale de l'usufruit + la valeur de la rente capitalisée
Le nue propriétaire déclare la valeur fiscale de la nue propriété - la valeur de la rente capitalisée.
***moderation: suppression d'un lien publicitaire**** |
Edité par - nefer le 08 juil. 2008 00:57:54 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 26 avr. 2009 : 16:25:48
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dernière petite question:
- l'usufruitier doit déclarer ses rentes annuellement(reçues donc) qui seront ou sont diminuées d'un pourcentage suivant son âge.
- et le débirentier (nu-propriétaire) doit il diminuer ses revenus de ses paiements de rente ? et sur quelle ligne doit-il les inscrire ?
je vous signale que j'ai souvent posé la question à mon centre d'impôts. A priori je n'ai rien à inscrire , ce qui me choque encore et toujours.
De plus j'en ai 2 à payer, |
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Viager et déclaration de l'ISF
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