****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour ,je suis proprietaire d'une maison don l'acces se fait par 120 marches .l'orsque j'ai achete ce terrain ,j'avais achete une propriete de plus d'un hectare.avec acces aux habitations par cet escalier mais aussi une piste (fermee sur la voie publique )sur un de ses cotes avec evidement l'intention de la rendre carossable plus tard.a l'achat,la SAFER a fais prehention sur le dis terrain,au final ,j'ais conserve la maison et 2500m de terrain,avec servitude de passage par l'escalier ainsi que toutes les alimentations ,eau,electricite,telephonne,television (dispatchees sur le terrain ,un poteau a droite ,un a gauche...)j'ai a l'epoque contacte une personne etant aux caisses agricole et qui a achete a la SAFER le reste du terrain,cette personne avait afirmee construire sa maison sur le haut du terrain et remettre la piste en etats(j'aurais evidement participe aux frais)depuis malheureusement,les terrains sont passes en zone rouge ,de fait,le proprietaire ne peux plus construire.je lui donc demande de faire la demande a la DDE pour ouvrir la psite sur la voie publique en indiquant que je faisait tous les travaux a mes frais et que je faisait aussi passer toutes les autres servitudes par cette fameuse piste,ce qui le libere totalement de tous ces obstacles sur sont terrain.le proprietaire refuse carrement cette demande ;mes beaux-parents qui ont achetes en meme temps que moi, avec les memes projets, ont aujourd'hui 75 ans et ont de plus en plus de mal a acceder a leurs maison (il ne faut pas oublier le pain pour manger !!!)cette piste ne le gene en rien puisque faite sur un cote du terrain totalement impropre a une quelconque activitee,pour acceder a mon terrain je devrais lui acheter a peut pres 30 ml,il me menace si nous allons en justice de me demander une somme exorbitante .je continu a faire des travaux sur mon terrain (soutenement des restanques )et je "monte" tout le materiel necessaire sur le dos(avec au bout de 15ans de cette facon de faire des ennuis de colonne vertebrale ) et avec un monte charge (en servitude lui aussi )la vie au quotidien est tres "degradee" par cet acces.comment puisje faire pour avoir le droit de vivre chez moi avec un simple confort d'acces en voiture ! merci de vos conseils
bonjour ,je suis proprietaire d'une maison don l'acces se fait par 120 marches .l'orsque j'ai achete ce terrain ,j'avais achete une propriete de plus d'un hectare.avec acces aux habitations par cet escalier mais aussi une piste (fermee sur la voie publique )sur un de ses cotes avec evidement l'intention de la rendre carossable plus tard.a l'achat,la SAFER a fais prehention sur le dis terrain,au final ,j'ais conserve la maison et 2500m de terrain,avec servitude de passage par l'escalier ainsi que toutes les alimentations ,eau,electricite,telephonne,television (dispatchees sur le terrain ,un poteau a droite ,un a gauche...)j'ai a l'epoque contacte une personne etant aux caisses agricole et qui a achete a la SAFER le reste du terrain,cette personne avait afirmee construire sa maison sur le haut du terrain et remettre la piste en etats(j'aurais evidement participe aux frais)depuis malheureusement,les terrains sont passes en zone rouge ,de fait,le proprietaire ne peux plus construire.je lui donc demande de faire la demande a la DDE pour ouvrir la psite sur la voie publique en indiquant que je faisait tous les travaux a mes frais et que je faisait aussi passer toutes les autres servitudes par cette fameuse piste,ce qui le libere totalement de tous ces obstacles sur sont terrain.le proprietaire refuse carrement cette demande ;mes beaux-parents qui ont achetes en meme temps que moi, avec les memes projets, ont aujourd'hui 75 ans et ont de plus en plus de mal a acceder a leurs maison (il ne faut pas oublier le pain pour manger !!!)cette piste ne le gene en rien puisque faite sur un cote du terrain totalement impropre a une quelconque activitee,pour acceder a mon terrain je devrais lui acheter a peut pres 30 ml,il me menace si nous allons en justice de me demander une somme exorbitante .
Mais le Monsieur prend ses désirs pour des réalités. Il pourra toujours demander autant qu'il veut, cette somme restera à la discrétion du juge !
Citation : je continu a faire des travaux sur mon terrain (soutenement des restanques )et je "monte" tout le materiel necessaire sur le dos(avec au bout de 15ans de cette facon de faire des ennuis de colonne vertebrale ) et avec un monte charge (en servitude lui aussi )la vie au quotidien est tres "degradee" par cet acces.comment puisje faire pour avoir le droit de vivre chez moi avec un simple confort d'acces en voiture ! merci de vos conseils
Le problème est simple : il faut demander au tribunal adéquate l'application de l'article 682 du code civil. Je pense qu'ici vous avez des arguments suffisant pour justifier l'issue insuffisante à la voie publique. Si le juge vous octroie une servitude de passage, il vous demandera aussi d'indemniser le propriétaire. Et pour le prix, contrairement à ce que veut le voisin, le juge ne devrait pas avoir la main lourde pour quelques arpents de cailloux non constructible. Sachez cependant que le juge peut aussi ne pas accéder à votre demande et juger que l'accès est suffisant. Pour ma part, ici, je tenterez le coup.
droit de passage
Forum fermé
Posté - 03 sept. 2006 : 10:51:29
