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Landry
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 21 juin 2006 :  11:33:13  Voir le profil  Voir la page de Landry
Bonjour,

J'ai une concession automobile qui vient de construire derrière chez moi. Le problème est que cette enseigne se fait livrer les pièces détachées ....de nuit !!
Il posséde un terrain de presque un hectar et ont décidé de faire leur sas de livraison de nuit à l'endroit le plus limitrophe de ma maison (environ 5 mètres)
Ainsi toutes les nuits ma fille de 10 ans est réveillé par un camion qui descend son haillon électrique suivi du bruit du transpalette et celui des colis que le chauffeur jette au sol.

Les travaux sont finis, et je voudrai savoir maintenant où je peux consulter le permis de construire du garagiste afin de vérifier si les distances et l'existence même de ce sas sont fidéles aux plans déposés ?

Merci à vous
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 21 juin 2006 :  12:24:38  Voir le profil
La fidélité ou non de la construction par rapport au plan n'a guère d'intêret.

La gène est là et vous pouvez vous en plaindre même si la construction est complétement conforme à toutes les règles et normes.

Vous attaquerez votre voisin pour "trouble anormal de voisinage".

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Landry
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 21 juin 2006 :  14:27:16  Voir le profil  Voir la page de Landry
Merci de votre réponse mais je crains que le concessionnaire me réponde que ce n'est pas lui qui fait du bruit mais le transporteur qui le livre.
Sinon pour ces plans, où sont-ils consultables ?
A la mairie encore ?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 22 juin 2006 :  07:55:49  Voir le profil
Sauf que c'est quelqu'un qui fait du bruit chez lui et pour lui...
Je pense que j'irais voir le dirigeant de cette entreprise pour lui demander de faire décaler l'heure de livraison. En étant calme mais très ferme et déterminé. Et si celui-ci ne semble pas très à l'écoute, j'indiquerais alors clairement que je vais engager une action judiciaire.

Sinon les plans sont consultables en mairie, mais je ne sais pas dans quel délai par contre.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Landry
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 22 juin 2006 :  10:34:03  Voir le profil  Voir la page de Landry
Merci Laurent.

Ce concessionnaire a planté un drapeau devant ma maison et celui-ci claque avec le vent (surtout vers chez nous) lorsque je le lui ai dit il m'a répondu textuellement :
"Je demande les autorisations et on me les donne, que voulez-vous que je vous dise de plus..."

Bon, la négociation est compromise dirait-on.

J'ai téléphoné au service de l'urbanisme qui prétend n'avoir jamais rien autorisé et qui m'a vivement conseillé d'écrire au maire.
J'en suis là et j'attends la réponse du maire de Carcassonne.

Ensuite, et si la mairie ne bouge pas, je ferai ce que vous me conseillez, je paye une protection juridique dont jamais je n'ai eu besoin, je pense que je vais l'amortir sur ce coup.

Cordialement
Landry

Edité par - Landry le 22 juin 2006 10:35:13
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 23 juin 2006 :  10:30:43  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Landry

Merci Laurent.

Ce concessionnaire a planté un drapeau devant ma maison et celui-ci claque avec le vent (surtout vers chez nous) lorsque je le lui ai dit il m'a répondu textuellement :
"Je demande les autorisations et on me les donne, que voulez-vous que je vous dise de plus..."


Il faut qu'il lise ces autorisations.
Il y est spécialement écrit qu'elles sont délivrées sous réserve du droit des tiers.

Mais de toutes façons, en vous plaignant du drapeau qui claque (vous ne gagnerez pas sur ce sujet je pense, à moins que ce soit un étendard de 50m2), ou en vous plaignant du livreur venant tôt le matin, vous faites jouer votre droit imprescriptible à jouir paisiblement de votre propriété.

Quelles que puissent être les autorisations obtenues, un voisin a toujours le droit de se plaindre.
Citation :

Bon, la négociation est compromise dirait-on.

J'ai téléphoné au service de l'urbanisme qui prétend n'avoir jamais rien autorisé et qui m'a vivement conseillé d'écrire au maire.
J'en suis là et j'attends la réponse du maire de Carcassonne.


Le maire pourra peut-être reprocher une abscence de demande d'autorisation, mais cela ne veut pas dire que les constructions soient non conforme aux règles d'urbanisme. Dans ce cas, un autorisation de régularisation suffira à rendre légal la chose.
Citation :

Ensuite, et si la mairie ne bouge pas, je ferai ce que vous me conseillez, je paye une protection juridique dont jamais je n'ai eu besoin, je pense que je vais l'amortir sur ce coup.

Cordialement
Landry



Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Landry
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 21 juil. 2006 :  07:38:35  Voir le profil  Voir la page de Landry
Bonjour à tous.
Je reviens donner quelques nouvelles.

En fait cela fait un mois jour pour jour (21 juin) que le maire m'a renvoyé l'accusé de reception de mon courrier mais je n'ai pour le moment reçu aucune réponse de sa part.
Le maire a t-il une obligation de réponse à ses administrés et si oui a t-il un délai ?

J'attends aprés sa réponse pour pouvoir suivre les conseils donnés par Laurent (ou pas si Mr le Maire va dans mon sens) mais en attendant nous sommes réguliérement réveillés tous les matins à 5 h et ça devient vraiment pénible, surtout en période de vacance ou nous pourrions dormir plus longtemps.

Mais en procés je ne suis pas certain de gagner devant ce concessionnaire. De plus en plus, et devant le taux de chomage élevé, les tribunaux accordent aux entreprises un "droit à mettre le souck" car si on va par là le camion qui vient livrer les journeaux de nuit au bureau de tabac du coin doit certainement dérranger quelqu'un aussi mais pour autant les livreurs de journeaux continuent d'exercer.


Pour vous donner une idée :
Livraison avec camion, hayon eléctrique, et transpalette à 5 h du matin.


Distance entre le sas de livraison et la fenêtre de la maison


Le camion se garant entre mon mur de clotûre et le sas.

Cordialement
Landry
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 21 juil. 2006 :  08:22:53  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Si vous avez demandé au maire copie de documents administratifs (les autorisations par exemple), il doit vous les adresser sous un mois. A défaut, son silence vaut rejet implicite de votre demande; vous devez alors, sous un mois, saisir la CADA (voir www.cada.fr) pour lui "forcer" la main.

Si vous avez posé des questions précises appellant de sa part une réponse, il a deux mois pour vous répondre; à défaut, son silence vaut rejet implicite de votre demande : ce rejet doit être motivé; vous pouvez donc demander les motifs de ce rejet et/ou engager un recours contentieux contre ledit rejet.

Vu la teneur de l'affaire, je commencerais sans doute par essayer de le joindre au téléphone !...

cordialement
Emmanuel
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Landry
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 21 juil. 2006 :  09:11:36  Voir le profil  Voir la page de Landry
Afin que vous puissiez au mieux de la situation voici un double du courrier envoyé au Maire (dans les grandes lignes)

Citation :
Monsieur le Maire,


Lorsque nous avons fait bâtir notre maison il y a sept ans, nous avons respecté scrupuleusement les obligations imposées par le permis de construire délivré par vos services (ci joint une copie), à savoir que la maison devait impérativement posséder un vide sanitaire qui l’élèverait au-dessus du niveau de la route, mais surtout il nous était interdit de sortir ou d’accéder à la maison entre le rond- point de la rocade et le rond-point de la Reille l’accès devant se faire rue Michel Vergés. Il en a été de même pour notre voisin immédiat.

Nous avons donc dû prévoir une allée de 50 mètres pour pouvoir entrer et sortir par la
rue Michel VERGES. Cette obligation a entraîné des frais supplémentaires : achat de la partie de terrain qui serait destinée à cette voie d’accès à notre maison, surcoût des travaux de raccordement à la voirie …..

En revanche, nous sommes surpris de constater que le propriétaire du garage T ne rencontre pas les mêmes problèmes : en effet, la sortie entre les deux ronds-points qui nous avait été refusée alors, car jugée trop dangereuse, lui a visiblement était accordée et ce, sans qu’aucun aménagement de sécurité supplémentaire n’ait été réalisé… de plus, dans ce cas, nous ne parlons plus de la sortie d’une voiture ou deux par jour mais de dizaines de passages de véhicules aggravant considérablement le risque de collision qui fût autrefois un tel souci.
Le plus aberrant est que ce même propriétaire s’est vue accordé, outre l’accès à sa concession, la possibilité de transformer la servitude de la Lyonnaise des eaux où passent en sous-sol les tuyaux collecteurs des égouts, en chemin goudronné qui lui permettra l’accès à sa future entreprise puisqu’il possède aussi le terrain derrière sa concession T.
Donc, nous parlons maintenant d’une double sortie entre ces deux dangereux ronds-points et à quelques mètre de notre maison !

Il est à signaler que ce chemin a été bâtie en décaissant le terrain naturel et en fragilisant la fondation de notre mur de clôture. Par endroit il ne reste plus que 40 cm de terre portante alors qu’auparavant cette fondation était intégralement au niveau de sol. Nous en avons parlé au directeur de T qui après avoir consulté ses ingénieurs, nous a affirmé que le mur ne subirait aucun dommage.
Nous sommes moins optimistes qu'eux, considérant qu'inévitablement, l'érosion va finir par mettre à nue la fondation de notre mur.
Un enrochement bétonné de la partie décaissée serait maintenant visiblement nécessaire.

Nous vous adressons aujourd’hui ce courrier car nous nous apercevons qu’au delà de tout, nous allons subir au quotidien des nuisances sonores importantes : le concessionnaire a choisi d’installer à 12 ou 15 mètres de notre fenêtre un pavillon publicitaire, perché à une dizaine de mètres du sol et claquant au vent, (sans compter un lampadaire pour signaler l’entrée de ses locaux, qui à cette hauteur éclaire aussi notre chambre à coucher) et cerise sur le gâteau, un sas d’accueil des marchandises permettant la livraison … de nuit !
Il était encore 5 heure du matin aujourd'hui lorsque le livreur est venu comme à son accoutumé.
Nous avons constaté que le chauffeur essayait d’être le plus silencieux possible car je l'avais interpellé la veille en lui demandant de cesser son vacarme mais il ne peut faire autrement que de faire du bruit : comment peut on éviter le bruit du moteur, des portes et du haillon électrique du camion ajouté à celui du déchargement des marchandises avec un
transpalette ?

Le livreur n’est pas en cause, le problème est que cette « cabane » à livraison se trouve trop prés de notre maison. (environ 10 mètres)
Qui plus est, T a t-il absolument besoin de se faire livrer les pièces détachées la nuit en pleine zone habitées ?

Si nous avions su à l’époque que la sortie entre les deux ronds-points serait autorisée un jour, nous aurions disposé notre maison différemment afin de ne pas être gêner par le bruit aujourd’hui. Nous pensions naïvement que ce qui était interdit à un citoyen de la ville le serait aussi à un autre (même 7 ans plus tard). Persuadé que personne ne construirait une issue en ce lieux nous avons donc orienté nos chambres vers l'endroit qui nous semblait être le plus calme.
De plus quand on voit l’étendu de leur terrain, pourquoi avoir choisi de mettre leur sas de livraison et leur drapeau qui dénature le paysage, si près de notre habitation !

Nous avons essayé de discuter avec le directeur de la concession mais il nous répond toujours qu’il a obtenu les autorisations de vos services.

En bref, la cohabitation dans un quartier qui fut autrefois lotissement mais qui devient maintenant zone industrielle aurait pu être acceptable si ce commerçant savait respecter ses voisins et surtout prendre en considération que cet endroit est notre cadre de vie quotidien où nous nous ressourçons après notre journée de travail. Est-il trop demander que de vouloir, malgré tout, essayer de conserver un environnement agréable?

Convaincu de votre volonté de voir respecter le bien être de chacun des administrés de votre commune, nous sommes persuadés, Monsieur le Maire, que vous prendrez en considération notre demande et que vous saurez convaincre le concessionnaire T de respecter notre sommeil et notre lieu de vie.

Certain que la confiance que nous vous accordons sera récompensée, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments les meilleurs.




NB : Veuillez trouver, joint à cette lettre, quelques photographies appuyant nos propos.



A la lecture de ce courrier je parle de mon mur de clotûre qui auparavant était en plein sol de chaque côté.
Le voici aujourd'hui aprés que T ait décaissé de son côté:
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 21 juil. 2006 :  09:41:02  Voir le profil
Il y a une différence entre une livraison de produits frais ou de journaux.

Ici, il "suffit" que le livreur réorganise sa tournée.

Pour ma part, j'irais voir le concessionnaire avec une vidéo de la livraison et la lui passerais sur ma télé avec le son à fond. Après la projection, je lui indiquerais clairement que ceci n'est plus vivable pour vous et qu'il faut qu'il fasse quelque chose. A défaut, tribunal... Et ne croyez pas que celui-ci ne vous écoutera pas. Il n'y aucune menace pour un quelconque emploi que de demander à ce que le livreur ne passe pas avant 7H du matin...

Sinon, j'ai connu ce type de livraison. Habitant la place du village ou se trouvait aussi le petit commerce alimentaire, j'ai testé le manque de respect total des livreurs pour ceux qui dorment (d'ailleurs, pourquoi dorment-ils ces fainéants ?).

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 21 juil. 2006 :  09:59:53  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
votre courrier est très explicite et précis mais (car il ya un "mais"), vous ne demandez rien de précis au maire sauf d'essayer de convaincre le concessionnaire d'améliorer les choses.

son "rejet" d'une éventuelle demande, tel que décrite dans mon précédent message, n'est donc susceptible d'aucun "recours" car il n'y rien à refuser ou a rejeter !

en terme de contentieux, le trouble excessif de voisinage abordé par Laurent dans son message du 21/6/6 à 12h34 reste la meilleure "attaque".

il me vient d'ailleurs une idée liée à vos info sur les accés: demandez à consulter le PC qui a permis les constructions du concessionnaire, vérifiez les accés et voiries : est-ce que leur tracé correspond au plan initial ? est-ce qu'un "accord du gestionnaire de la voirie" est joint au dossier de PC...(voir R111-4 et R421-15 du code de l'urbanisme et article du POS/PLU relatif aux accès). En effet, l'illégalité sur ses points qui pourraient être constatée étant en lien direct avec votre gêne, ce sera un moyen à soulever au tribunal... ou pour faire peur avec la vidéo !

cordialement
Emmanuel
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 21 juil. 2006 :  10:01:20  Voir le profil
Je suis comme l'ingénieur du concessionnaire.
Je ne pense pas, si sa fondation est suffisement profonde, qu'il risque quelque chose. De toutes façons, sur ce sujet, vous ne pouvez qu'attendre qu'un désordre apparaisse.

Sinon, c'est évident qu'il y a eu 2 poids 2 mesures de la part de la mairie à propos de la sortie. Désolant.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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Landry
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 21 juil. 2006 :  16:08:18  Voir le profil  Voir la page de Landry
Merci de vos réponses.
J'attends jusqu'au 21 Août donc l'eventuelle réponse de la mairie.

Amicalement
Landry
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Landry
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 05 sept. 2006 :  20:16:17  Voir le profil  Voir la page de Landry
Des nouvelles du front.

La mairie m'a contacté et j'ai été reçu par le responsable de l'urbanisme ainsi que par le bras droit du maire.
En ce qui concerne les nouuvelles propriétés de la zone où est situé mon terrain :
"Elle a un caractére dominant d'habitat, de commerces et de services"
devant un tribunal c'est mieux que zone industrielle selon mon avocat.
Mais les étabissements soumis à autorisation devront être "compatibles avec la vie du quartier" et c'est là que le garage T dérape.

Donc le service de l'urbanisme, l'adjoint au maire qui est aussi chef de la police vont ensemble écrire pour demander au concessionaire de se calmer.
Je recevrai un double du courier que la mairie leur aura adressé ainsi qu'un double de la réponse du garage T.

Je pense que la mairie va dans mon sens.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 05 sept. 2006 :  22:38:28  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
bravo et suivez les "à la culotte": ils ont aussi pu donner la même impression à votre voisin garagiste, pleins de leur rôle de grand conciliateur...

vous disposez de beaucoup de temps pour soulever devant un tribunal le "trouble anormal de voisinage", donc attendons la suite !

cordialement
Emmanuel
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