****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je suis un débutant en matiere de legislation et je parcours votre forum depuis une bonne heure mais je ne sais plus ou donner de la tete tellement il ya d'informations...
Je possede une maison individuelle dans un lotissement de 6 ans. Depuis peu le terrain mitoyen a l'arriere du lotissement vient d'etre acheté et l'acces au chantier ce fait par une voie communale qui longe mon terrain.
Cette voie (un chemin en fait) avec les allées et venus des camion s'enfonce de plus en plus. Mon grillage commence a bougé celui-ci suivant bien evidemment le mouvement du terrain. De plus au bout du grillage il y a un portique qui ne peut plus fermé car le poteau c'est déporté écartant le portique de la serrure.
Que dois je faire ? Qui dois-je appeler ?
Connaissez vous un organisme associatif ou officiel auquel je pourrai téléphoner pour posez mes questions d'ordre legislatif ?
Est ce réglementaire d'utiliser un chemin communale non stabilisé pour en faire un acces chantier ?
Le chemin est communal, dites-vous, il faut donc que vous demandiez au maire d'utiliser ses pouvoirs de police de conservation du domaine public en interdisant, réglementant, limitant,.... la circulation sur ce chemin et en mettant en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer sa carossabilité.... Cordialement,
vois acces chemin communal defoncé
Forum fermé
Posté - 12 avr. 2006 : 09:41:41
