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Un ami a un terrain dont seule une partie est constructible ... 2000 m2 dont 320 m2 de constructible à 20 % ce qui donne la possibilité de construire une maison de +- 65 m2.
Quelqu'un connait il la procédure pour acheter de la constructibilité ? A quel coût ? (un ami lui a dit au prix du terrain constructible, ce qui ferait cher ...)
Ou tout autre astuce - légale et si possible pas trop couteuse - pour augmenter cette constructibilité (contruire puis agrandir par ex.)
bonsoir, une idée de mon experience vécue. dans certaine commune rurale, le pos définissant les zones constructible et celles devant rester agricole, pour ne pas pénaliser les propriétaire de terre agricole et non vendable pour la construction, il a était attribué a ces propriétaire une certaine surface de SHON qu'ils peuvent monayer avec des acheteurs dans votre cas. je ne connais pas les textes exact, mais ce qui est sur c'est que j'ai moi meme eu a traiter ce genre d'affaire il y a 7 ou 8 ans. et ca a marché sans probleme pour les permis de construire. renseignez vous auprès d'un notaire ou de la mairie. rien n'est sur dans toutes les mairies rurales, ici nous sommes dans le luberon.
Allez lire l'article L112-2 du code de l'urbanisme.
Mais je n'ai jamais mis en pratique ou vu mettre en pratique cet article.
Je me demande si pour être autorisé, il ne faut pas obligatoirement que ce soit mentionné à l'article 15 du POS local. Et que donc s'il n'y a pas d'article 15, cette possibilité n'est pas offerte dans la zone concernée.
Sinon, pas d'autre astuce que de d'obtenir (à la prochaine révision du POS) un aggrandissement de la zone constructible.
bonsoir, une idée de mon experience vécue. il a était attribué a ces propriétaire une certaine surface de SHON qu'ils peuvent monayer avec des acheteurs dans votre cas...
C'est une piste que je vais lui proposer de creuser ...
Citation :Initialement entré par Laurent CAMPEDEL
Allez lire l'article L112-2 du code de l'urbanisme.
Une solution serait de construire avec la surface autorisée et d'ajouter une loggia ou terrasse comme définis à l'article L112-1 pour gagner un peu d'espace ...
Pour dépasser de COS, il n'existe pas 150.000 possibilités:
1. Vous pourvez disposer d'un "transfert de COS" et acheter de la SHON sur des terrains voisins. Ceci est possible que dans des cas très limités, qui doivent être prévus par le plan local d'urbanisme en vue de protéger l'intérêt paysager d'un secteur de la commune (lisez l’article L.123-4 du code de l'urbanisme );
2. Vous pouvez recourir à un homme de l'art aussi bon que Laurent C. qui parviendra à vous faire une maison très grande avec une petite SHON
3. Vous pouvez payer la Participation pour dépassement du plafond légal de densité (PDPLD) si, comme l'explique Laurent, ceci est prévu par l'article 15 du POS.
Achat constructibilité
Forum fermé
Posté - 09 avr. 2006 : 16:07:35
