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babors13
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 18 févr. 2006 : 16:59:17
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bonjour, j'ai une question tres importante pour moi.
Je fais construire ma maison sur un terrain où il y a eu une démolition faite par mon constructeur, et il me dit maintenant qu'il faut faire une une étude des sols .
Si il faut faire des fondations plus profondes que prévu, qui doit payer le surplus, le constructeur ou bien moi ?????
(PS: on m'a parlé de l'article L231.2 du code qui dis que le prix dans le contrat de contruction est fixe et défini)
merci d'avance
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 18 févr. 2006 : 18:12:14
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Si c'est un CCMI signé, c'est à la charge du constructeur, sans aucun doute.
Le prix convenu est ferme et définitif et comprend tous les travaux d'adaptation au sol.
Voir les articles correspondant du Code la constructuon et de l'habitation, qui sont d'ordre public (d'application obligatoire) :
Article L231-2
Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
e) Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;
f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;
g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ;
h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage ;
i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;
j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;
k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.
Les stipulations du contrat, notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution peuvent se référer à des clauses types approuvées par décret en Conseil d'Etat.
Article R231-3
En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances. Le plan indique en outre les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice prévue à l'article R. 231-4 et les éléments d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation, à l'utilisation et à l'habitation de l'immeuble.
Un dessin d'une perspective de l'immeuble est joint au plan.
RC |
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homevisa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 07:57:48
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Un des avantages du ccmi le prix est forfaitaire dès la signature
tous les aleas TOUS sont a la charge du CMI, mm si souvent il tente de faire signer une +value
HV |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 14:52:47
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bonjour,
que d'illusions!!!sur le contrat cmi!!
en voulant trop proteger le consommateur le legislateur a favorisé la naissance de nombreux conflits.
et croyez vous que les constructeurs sont inactifs.
si vous le souhaitez, je vous donnerez la bonne methode.
roux |
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babors13
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 04 mars 2006 : 19:33:36
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Le problème est que si les contructeurs n'étaient pas si malhonnètes, ils pourraient essayer de s'assurer avant la signature du contrat de l'état du terrain!!!!!!!!!!!
Car le plus souvent les personnes qui viennent voir un constructeur pour réaliser leur rêves d'enfant, avoir une maison, ne connaissent absolument rien en terme de construction, maçonnerie.
Et c'est donc au constructeur (le professionel) de donner les bons conseils ; s'ils sont honnetes comme vous semblez vouloir le dire, ils n'ont qu'à demander une étude de sols (qui ne coute que 1200 euros env...négligeable par rapport au prix de la maison...et du terrain)et au moins tout serait CLAIR avant !!!!!!!!
cordialement... |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 14:53:34
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bonjour,
je n'ai pas le temps aujourd'hui d'aller bien loin, mais je reviendrai demain,
POURQUOI AVEZ VOUS CONSULTE UN CONSTRUCTEUR QUE VOUS QUALIFIE DE MALHONNETE JE VOUS ASSURE IL Y EN A DE BIEN.
PS. je ne suis pas constructeur;
roux |
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babors13
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 23:03:49
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J'ai mes raisons que je n'expliquerais pas ici.
Mais malheureursement, je crois que mon constructeur néglige les connaissances que je peux avoir, et que je sais beaucoup plus de choses qu'il ne le pense.
cordialement |
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babors13
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 05 mars 2006 : 23:21:10
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au fait, je sur qu'il y en a de bien, c'est comme partout, il y a des gens honnetes et des gens malhonnetes.
Et le problème, est que je ne pouvais pas faire autrement que de passer par ce constructeur, c'était un bonne affaire au niveau du terrain ( pas de la maison, prix normal), c'est le constructeur qui avait monté le projet, mais, il s'était tellement bien débrouillé que l'affaire à durée 2 ans, et que le BT01 a augmenté de 45 points, et on s'est retrouvé avec 10 000 euros d'augmentation sue le prix de la maison, d'ailleurs, il a appliqué le BT01 sur le prix de la dommage ouvrage, il faudrait que quelqu'un me confirme, mais, je ne crois pas que ce soit appliquable dessus.
Donc une fois le terrain acheté, impossible de choisir son constructeur, car, ils avaient pris soin de nous faire signer le contrat (c'était d'ailleurs la condition) avant la signature meme du compromis de vente.
Et puis ils étaient bien plus gentils et polis avant d'etre sur que l'on ne puisse plus reculer, maintenant, ils sont plutot antipathiques. |
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rroger3538
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 06 mars 2006 : 17:00:43
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bonjour,
après votre dernier post,
je n'ai qu'un mot a vous dire, résilez ce contrat pourri, s'il refuse la résiliation judiciaire vous permettra de récupérer les sommes que vous avez versée et peut etre de garder le terrain.
roux |
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babors13
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 07 mars 2006 : 19:03:58
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je ne pense pas que ce soit dans mon interet, maintenant, au stade où j'en suis de casser le contrat,tout ce que je souhaite, c'est qu'il ne me demande pas le surplus pour les fondations, et surtout qu'il me fasse une maison tout simplement, et dans les regles de l'art, je ne demande pas plus...simplement qu'il fasse son travail comme moi je fait le mien, sans essayer de tirer de l'argent sur tout et n'importe quoi...
cordialement |
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homevisa
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 07:12:48
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Le contrat source de conflit oui mais avant cette loi c'était le farwest. Et si tout le monde l'applique, y compris ceux qui sont censés en vérifier la présence (les banquiers), ce sera sans doute plus calme dans les réunions de chantier et le RV de reception.
Le BT sur la DO oui et non si c'est le constructeur qui la souscrit le prix dans le forfait, le BT s'applique au prix convenu forfaitaire.
Si vous la souscrivez directement la prime est calculée sur le cout definitif des tx y compris BT sauf si vous etes en dessous du mini
Pour la signature du contrat avant compromis c'est illegal. Le cotrat ne peut etre signé ssque la client ai un droit réel sur le terrain. Pas simal ce contrat Mr 3538
HV |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 09:24:09
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Citation :
Initialement entré par homevisa
Pour la signature du contrat avant compromis c'est illegal. Le cotrat ne peut etre signé ssque la client ai un droit réel sur le terrain. Pas simal ce contrat Mr 3538
Ce n'est pas exact. Le contrat peut être conclu avec cette condition suspensive. Une promesse de vente suffit pour conclure.
Citation :
Article L231-4
I. - Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes :
a) L'acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le maître de l'ouvrage bénéficie d'une promesse de vente
RC |
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babors13
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 13:09:07
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pour le contrat, oui effectivement, ils ont le droit, mais le problème c'est que apres, on ne peut pas choisir le constructeur que l'on veut.
Pour la DO, elle n'était pas comprise dans le prix de la maison,,c'est moi qui ai fait le chèque (et eux ont soit disant fait la différence) donc, je pense qu'ils n'avaient pas à l'appliquer, meme si surement la DO (la prime demandée par l'assurance) a varié, elle n'a peut etre pas varié dans les memes proportions que le BT01 (qui a prix 45 points pour ma part = hausse de 10 000 euros !!!).
Mais bon, la DO est un tout petit problème, on verra ça à la fin du chantier... pour l'instant, le plus important est qu'il ne me demande pas le surplus (env 6000 euros ) pour les fondations!!!! |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 14:37:23
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Citation :
Initialement entré par babors13
que le BT01 (qui a prix 45 points pour ma part = hausse de 10 000 euros !!!).
Pourriez vous donner :
- la date de signature du contrat
- le type de révision prévue au contrat : a) variation unique ou, b) variation sur chaque paiement
- le délai de réalisation des conditions suspensives prévu sur le contrat
- la date de la dernière réalisation des conditions suspensives (probablement pour l'achat du terrain)
- la date prévue au contrat pour le démarrage des travaux
- la date réelle de démarrage des travaux.
afin de vérifier s'il y a erreur !
Citation :
le plus important est qu'il ne me demande pas le surplus (env 6000 euros ) pour les fondations!!!!
Le constructeur peut toujours le demander mais vous ne le devez pas, il ne faut pas payer (voir comment procéder avec l'aamoi).
RC |
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babors13
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 15:32:18
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Pour le BT01, c'est malheureusement ça, en fait, nous avons signé le contrat le 17 mars 2004, puis a suivis le compromis de vente, et en fait, il y a eu des problème d'héritage...bref, l'affaire a duré pres de 2 ans, nous avons enfin signé l'acte définitif le 8 dec 2005.
Nous avons eu entre temps l'accord pour le permis de construire le 12 juillet 2005
Donc la date retenue pour le dernier indice connu est dons celui connu le 12 aout (cad 1 mois apres l'obtention du permis...comme écris dans notre contret...et dans le CCH d'ailleur.
BT01.1=640 et BT01.2=682
Sinon, je ne compte biensur pas leur donner le surplus, demain j'ai rdv avec un juriste de l'adil.
Et j'ai envoyé mon bulletin d'inscription à la formidable asso AAMOI.
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 08 mars 2006 : 17:17:12
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Oui, mais le CCH, article 231.4, précise:
Citation :
Article L231-4
I. - Le contrat défini à l'article L. 231-1 peut être conclu sous les conditions suspensives suivantes :
...........................
b) L'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le maître de l'ouvrage étant tenu de préciser la date limite de dépôt de la demande ;
........................
Le délai maximum de réalisation des conditions suspensives ainsi que la date d'ouverture du chantier, déterminée à partir de ce délai, sont précisés par le contrat.
Le délai max de réalisation des conditions suspensives doit être précisé par le contrat. Sinon, c'est trop facile de faire durer et d'augmenter le BT entre autres. Deux ans, c'est beaucoup trop ! Le non respect d'un élément du contrat (pas de précision du délai de réalisation des conditions suspensives, par exemple) est un cas de nullité du contrat.
Il ne s'agit de l'annuler maintenant, mais une négociation avec un rabais sur "le BT" est tout à fait possible.
L'aamoi vous donnera la procédure à suivre !
RC |
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babors13
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 22 mars 2006 : 11:15:09
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salut,
je suis allé voir un juriste et il m'a confirmé que ce n'était pas à moi de payer le surplus, il m'a aussi sorti un texte de jurisprudence qui dit la meme chose.
donc, wait and see... |
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babors13
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 14:49:00
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salut, et bien j'ai eu mon entretien avec le constructeur, etil était tres étonné de savoir que je connaissait tout ça par coeur (MERCI à vous).
En effet, il m'a bien demandé la somme de 6000 euros pour le gros béton à rajouter.
Il a fini par m'avouer qu'il n'était pas en droit de me les demander.
Donc merci . |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 12 avr. 2006 : 21:01:02
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Citation :
Il a fini par m'avouer qu'il n'était pas en droit de me les demander.
C'est effectivement parfaitement clair dans les textes législatifs et réglementaires (CCH) et confirmé par les Tribunaux.
RC |
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fondations plus profondes - qui doit payer ??
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