ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Appel à expériences similaires copropriété
 Amenagement de combles II
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

Terry
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 22 juin 2005 :  08:22:43  Voir le profil
Bonjour,

Suite et fin ( je l'espère ) de mon dossier.
Ref : TERRY Posté - 25 May 2005 : 10:51:37

Je viens d'informer mon syndic de ma décision d'aménager mes combles.
Voici ce que me répond mon syndic:
" Accusons bonne récep... Merci de nous transmettre le modificatif de règlement de copro. portant la mention de la création de ces nouveaux lots ainsi que du nombre de tantième qui y sont affectés".
Comment dois-je interpréter ce courrier?
Suis-je obligé de modifier mon règlement de copro.?
Cela m'empêche-t-il de débuter mes travaux?
Cela entraîne-t-il un vote en AG?

Par ailleurs, j'ai en ma possession un courrier de mon notaire qui stipule que :" Au cas d'espèce, le simple aménagement des combles de votre maison pour les rendre habitables, me semble pouvoir être réalisé librement".

Par avance merci... De vos réponses.
Terry.
Signaler un abus

bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 22 juin 2005 :  08:36:47  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
La modification du règlement de copropriété doit être approuvé en AG.

L'affectation de tantièmes de charge aux combles doit être réalisé par un expert.

Vous ne pouvez pas débuter les travaux sans l'accord préalable de l' AG.

Avez-vous déposé une demande de permis de construire ou une demande d'autorisation de travaux à la Mairie ?






Ancien contributeur non pour autant émérite.
Signaler un abus Revenir en haut de la page

gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 22 juin 2005 :  14:28:04  Voir le profil
Je n'ai pas trouvé le sujet initial, mais je crois me souvenir qu'il s'agisait d'une copropriété horizontale de quelques maisons dont, par une erreur de rédaction du RDC (encore un truc passé au copieur sans se soucier de la réalité des choses) se retrouve en copropriété par des éléments qui ne peuvent pas, matérielement, être en copropriété.

Si mes souvenirs sont bons, la réponse de votre notaire est bonne, les combles de votre maison étant incluses dans votre lot privatif.
Contrairement à ce qu'écrit votre syndic, il n'y a aps création d'un nouveau lot (il serait pris sur quoi ?), mais aménagement de votre lot privatif.
Pas de création de lot = pas de création de tantièmes, vos tantièmes, comme ceux de vos voisins, incluant dès l'origine la totalité des tantièmes affectés à votre partie privative.
Il n'y a pas modif du RDC mais uniquement de l'EDD, du moins de la seule page qui décrit votre lot, le descriptif de votre lot tel qu'il est mentionné actuellement devant être corrigé s'il y a 1 ou 2 pièces de plus.

S'il y a percement de fenêtre ou de 'Velux', vous êtes soumis à une autorisation de l'AG s'agissant d'une modification de l'aspect extérieur de l'immeuble.

Il vous faut répondre au syndic sur la base de la réponse de votre notaire, au besoin en lui en faisant copie.

Tout ceci sous réserve de retrouver le sujet d'origine, car c'est juste ici de mémoire .....
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Terry
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 22 juin 2005 :  15:22:39  Voir le profil
Bien noté. Vous visez juste et vos souvenirs le sont aussi.
Cela confirme ce que je pensais sur la base du courrier de mon notaire.

Merci pour les deux réponses que vous venez de me faire.
Bonne soirée.
Terry.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com