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Suite et fin ( je l'espère ) de mon dossier. Ref : TERRY Posté - 25 May 2005 : 10:51:37
Je viens d'informer mon syndic de ma décision d'aménager mes combles. Voici ce que me répond mon syndic: " Accusons bonne récep... Merci de nous transmettre le modificatif de règlement de copro. portant la mention de la création de ces nouveaux lots ainsi que du nombre de tantième qui y sont affectés". Comment dois-je interpréter ce courrier? Suis-je obligé de modifier mon règlement de copro.? Cela m'empêche-t-il de débuter mes travaux? Cela entraîne-t-il un vote en AG?
Par ailleurs, j'ai en ma possession un courrier de mon notaire qui stipule que :" Au cas d'espèce, le simple aménagement des combles de votre maison pour les rendre habitables, me semble pouvoir être réalisé librement".
Je n'ai pas trouvé le sujet initial, mais je crois me souvenir qu'il s'agisait d'une copropriété horizontale de quelques maisons dont, par une erreur de rédaction du RDC (encore un truc passé au copieur sans se soucier de la réalité des choses) se retrouve en copropriété par des éléments qui ne peuvent pas, matérielement, être en copropriété.
Si mes souvenirs sont bons, la réponse de votre notaire est bonne, les combles de votre maison étant incluses dans votre lot privatif. Contrairement à ce qu'écrit votre syndic, il n'y a aps création d'un nouveau lot (il serait pris sur quoi ?), mais aménagement de votre lot privatif. Pas de création de lot = pas de création de tantièmes, vos tantièmes, comme ceux de vos voisins, incluant dès l'origine la totalité des tantièmes affectés à votre partie privative. Il n'y a pas modif du RDC mais uniquement de l'EDD, du moins de la seule page qui décrit votre lot, le descriptif de votre lot tel qu'il est mentionné actuellement devant être corrigé s'il y a 1 ou 2 pièces de plus.
S'il y a percement de fenêtre ou de 'Velux', vous êtes soumis à une autorisation de l'AG s'agissant d'une modification de l'aspect extérieur de l'immeuble.
Il vous faut répondre au syndic sur la base de la réponse de votre notaire, au besoin en lui en faisant copie.
Tout ceci sous réserve de retrouver le sujet d'origine, car c'est juste ici de mémoire .....
Amenagement de combles II
Forum fermé
Posté - 22 juin 2005 : 08:22:43
