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voici ma question : un nouveau décret est paru le 27 mai 2004. J'aimerais savoir quel est le bon article applicable pour l'élection du syndic : l'art 25 de la loi de 1965 ou l'art 25-1 de la loi SRU de 2001 ?
Ne parlons plus de la loi SRU. C'est un texte très général (la copropriété y est très marginale) qui a modifié la loi de 1965 pour quelques dispositions. Il en est de même pour le décret de 1967 récemment modifié. Parlons donc de la loi de 65 et du décret de 67 modifiés, c'est tout..
L'art.25-1 découle de l'art.25.
Pour le syndic on vote d'abord au 25 = 1/2 + 1 des voix de tout syndicat. (si 1000 : art.25 = 501) Si la majorité n'est pas atteinte on applique l'art.25-1 : Si le 1er vote a obtenu 1/3 + 1 des voix de tout le syndicat (si 1000 : art.25-1 = 334), on procède aussitôt à un 2ème vote à l'art.24 (1/2 + 1 des voix présentes et représentées) .....
NB : les maj. art.25 et 25-1 sont immuables, puisque fonction du total des voix du syndicat. si 1000, ce sera tjrs 501 et 334 ..
élection du syndic
Forum fermé
Posté - 16 sept. 2004 : 10:31:23
