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archioli
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 07 nov. 2003 :  11:57:23  Voir le profil
Y a t'il une jurisprudence concernant les briques de verre comme matériau de construction, et qu'elles ne soient pas considérées comme "jour de souffrance" ?

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gaudin_antoine
Pilier de forums

633 réponses

Posté - 07 nov. 2003 :  14:48:37  Voir le profil
La question n'est pas suffisamment précise pour qu'une réponse efficace puisse être apportée.
Voici, néanmoins, quelques indication parcellaires (terme adapté s'agissant de rapports entre deux fonds).
Le C. civ. a réglementé avec minutie les ouvertures pouvant être pratiquées dans les murs (art. 675 à 680). Il en va de la discrétion entre fonds voisins.
Dans les murs mitoyens, les ouvertures ne sont possibles qu'avec l'accord unanime des propriétaires concernés.
Dans les murs privatifs séparatifs de fonds, on ne peut pratiquer que des jours, i.e. des ouvertures laissant passer le jour, mais ne permettant pas de voir au dehors. Ils doivent se situer à une certaine hauteur. Il s'agit de jours de souffrance, en sorte qu'aucune servitude ne peut être revendiquée. Le propriétaire voisin pourra ainsi obturer ces jours ou en demander la suppression.
En revanche, les tribunaux considèrent que des briques translucides ne constituent pas de jours. La discrétion est satisfaite par ce procédé, au même titre qu'un mur opaque. C'est alors le même régime juridique que celui d'un mur opaque privatif séparatif de fonds qui s'applique.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 07 nov. 2003 :  17:39:10  Voir le profil  Voir la page de JPM
Gaudin a parfaitement répondu à la question posée.

Les briques de verre sont considérées comme un matériau opaque normal en ce qui concerne le régime des jours et vues.

Mais si le voisin a le droit de réaliser une construction accolée, il peut masquer ces sources d'éclairement.

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