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eabb
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1 réponse

Posté - 18 mars 2004 :  09:53:09  Voir le profil
A l'unanimité de copropriétaires, nous avons décidé d'expoliter un local commun (ancienne soute) pour la transformer en salle de jeux. Cette décision a été prise dans une réunion informelle (hors AG) réunissant les quatre propiétaires. Depuis le démarrage des travaux un copropriétaire (22 % des millièmes) se rétracte et veus faire annuler cette décision et arreter les travaux. En a t'il la possibilité. Devons nous acter cette décision en AG pour constater l'accord des trois autes ?

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 20 mars 2004 :  03:05:47  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Toutes vos résolutions doivent être approuvées avec les majorités
requises par la loi de 1965 et le décret de 1967, notamment.
Ainsi le règlement de copropriete peut il être régulièrment modifié. Si un copro- précemment d'accord- se rétracte, il sera tenu de se
conformer aux nouvelles dispositions, c a d participer ,aux charges qui pourraient en résulter ,après avoir été dûment votées et inscrites au budget .
Cordialement

François GHERARDI
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