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cybèle
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 17 mars 2004 :  14:29:46  Voir le profil
Suite à un problème d'infiltrations d'eau dans ma pièce principale par la terrasse du dessus (copropriété), nous nous sommes rendus compte que notre voisin (jouissance exclusive de sa terrasse)avait fermé sans l'autorisation du précédent propriétaire un auvent existant afin de faire une véranda. Ne connaissant rien de la copropriété à deux, nous lui proposions au départ de faire 50/50, mais il nous a opposé le règlement de copropriété pour la répartition au millième (85 % à notre charge), demandant le respect du règlement de copropriété, alors qu'il n'a demandé l'autorisation ni aux administrations, ni à la propriétaire d'alors (décédée depuis, ses enfants eux aussi propriétaires, puisque héritiers du père). Comment lui faire détruire "rapidement" la construction, les travaux devant très urgent (pièce voutée, joints à chaud) ?

cybèle
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 17 mars 2004 :  14:58:22  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Bonjour,
avez vous un syndic ?
Si oui qu'en pense-t-il ?
Il faut faire remarquer à votre voisin que si le RC prévoit
certaines dispositions qui lui sont favorables (tantièmes) les
textes sur la copropriété prévoient d'autres dispositions qui lui
sont méconnues.( ou en tout cas inappliquées).
Si une veranda a été installée illégalement vous avez 30 ans pour faire remettre les choses en état.Mais ça ne mettra pas fin à la gueguerre et ne résoudra pas votre problème.
Il faut voir si la faute commise n'entraîne pas la responsabilité
de l'auteur (ou des auteurs)
Cordiales salutations


François GHERARDI
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