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Il y a quelques temps un débat s'était ouvert sur le problème des administrateur juduciaire et les conditions de leur nomination.
Je n'ai pas très bien compris comment étaient ventilés les honoraires de l'administrateur désigné par le Président du TGI ???
Est ce que cela dépend du contexte ?? Par exemple, s'il y a démission pure et simple du syndic en cours de mandat ou si le mandat du syndic est expiré ???
Pourriez-vous m'aider à mieux comprendre les rêgles qui s'appliquent ??
L'administrateur judiciaire est nommé sur décision du TGI sur la demande d'un copropriétaire ayant mandaté un avocat. Quel que soit le motif, s'il est jugé recevable, le TGI nommera l'administrateur dont les honoraires seront à la charge de tous les copropriétaires suivant les tantièmes généraux (même le demandeur est concerné). Par ailleurs, le TGI peut aussi accorder des dommages et intérêts au demandeur ayant mandaté, et donc payé, l'avocat. Le montant de cette somme sera réparti suivant les mêmes modalités, à la charge de l'ensemble des copropriétaires (le demandeur aussi!).
Le syndic peut-il lui même faire cette demande (dans le cadre d'une démission par exemple)??? Si oui, doit-il à ce moment là prendre les honoraires de l'administrateur à sa charge ???
En effet, un syndic est libre de démissionner, sans que la copropriété puisse s'y opposer. Dans ce cas le syndic peut-il demander au président du TGI de désigner un administrateur provisoire chargé notamment de convoquer l'assemblée en vue de désigner un nouveau syndic. Ou bien la demande doit-elle être faite obligatoirement par un copropriétaire (le Président du CS par exemple) ??
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Sujet fermé
Posté - 17 mars 2004 : 12:23:53
