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nenousse
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 14 mars 2004 :  19:30:48  Voir le profil
Je viens d'acquérir un logement déjà louer et j'aimerais savoir quelles sont les charges imputables à mon locataire et celles que je dois payer moi-même?

s
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Vincz
Pilier de forums

407 réponses

Posté - 14 mars 2004 :  19:59:42  Voir le profil
Bonjour,

Vous pouvez consulter les deux décrêts suivants:

Réparations locatives: décret n° 87-712 du 26 août 1987: http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp

Liste des charges récupérables: décret du 26 août 1987: http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp

Cordialement,

Vincz

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Maryne
Pilier de forums

1985 réponses

Posté - 15 mars 2004 :  14:11:06  Voir le profil
Vous pouvez aller aussi sur le site du service public, la liste détaillé des charges respectives y est facilement accessible.

Maryne
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 mars 2004 :  20:22:20  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Sachez aussi (si vous etes en copropriete) que les syndics font une distinction entre les charges proprio et celles a reclamer au locataire (OK bien sur il faut verifier mais cela peut vous aider).
Regardez bien vos decomptes de charges annuels.

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feric
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 19 mars 2004 :  09:21:05  Voir le profil
Bonjour,
je rebondis sur ce message :"...Sachez aussi (si vous étés en copropriété) que les syndics font une distinction entre les charges proprio et celles a réclamer au locataire..."

Je suis locataire dans un appartement et le décompte des charges est toujours difficile à obtenir de la part de Foncia. en 5 ans deux décomptes. 99/00/01 et 02/03.
Hier j'ai donc eu ceux pour "octobre 2001 à septembre 2002" et "octobre 2002 à septembre 2003" .

Si je compare avec les trois déjà en ma possession j'y observe 4 lignes et 5 colonnes pour les 3 premières années et 4 lignes 4 colonnes pour les deux dernières.... tiens une colonnes à disparue ...son nom : Charges Locatives !!!!

Alors dans ce cas pour établir le décompte des charges, Foncia additionne les dépenses (générales, escalier, chauffage, adoucisseur) de la colonne Quote-Part et fait la différence avec ce que j'ai versé en acompte sur les 12 mois .....Mais dans ce cas là je paye la totalité des charges . Le propriétaire lui, n'a rien à payer !
Pourquoi la colonne Charges Locatives à t-elle disparue et comment est-elle calculé ? sur quel base ? un pourcentage ?
Normalement il faut additionner les valeurs de la colonne Charges Locatives et faire la différence avec ce que j’ai versé sur les 12 mois ! Les valeurs de cette colonne devrait être inférieure ou égale à celles de Quote-part mais jamais supérieur ? Et surtout la partie Charges Locatives devrait être mentionné !

Quelqu’un a une idée ?
Merci

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 19 mars 2004 :  09:44:04  Voir le profil  Voir la page de Joulia
non mais sachez qu'il n'y a pas d'obligation pour le syndic de fournir cette info. Peut-etre ont-ils change de software et ne l'ont pas formatte correctement....
Alors comme vous semblez bien etre au fait de tous ces calculs, a vous votre petit crayon et de cocher vos charges et celles de votre bailleur ...

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