| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
marjbelle
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 01 sept. 2008 : 14:27:47
|
|
Bonjour à tous , je voudrais un renseignement à propos d'un litige que nous avons avec notre voisin . Je vous explique le problème . Il a construit un garage entre nos deux maisons en se servant du mur de ma maison comme mur intérieur de son garage .C'est a dire qu'il n'a pas monté de mur coller contre le nôtre( qui est en limite de propriété et nous appartient totalement) et ne veux même pas faire une isolation pour nous éviter les nuisances sonores qui pourraient venir de son garage . Nous aimerions savoir s'il a le droit de se servir de notre bien comme ça lui chant e car nous trouvons ça anormal .Nous vous remervions d'avance pour vos réponses et bonne journée à tous.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 17:39:19
|
| s'il ne s'appuie pas sur votre mur, c'est à dire si sa construction tient même si vous démolissez votre maison, où est le préjudice ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
marjbelle
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 21:21:51
|
| Merci d'avoir répondu aussi rapidement .Nous sommes embêtés dû fait que notre mur lui sert à l'interieur de son garage et que nous avons peur qu'il y est des dégradations du fait que le crépis est apparent , il n'est protégé par aucune isolation . De plus , ce mur donne dans notre salle à manger, est nous avons peur d'entendre du bruit . Ne peut-on pas l'obliger à faire juste une isolation? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 21:53:49
|
non tant qu'il ne s'appuie pas sur le mur.
j'ajoute qu'il peut aussi vous forcer à céder la mitoyenneté du mur, c'est à dire la copropriété indivise du mur (voir 661 du code civil)... donc ne le cherchez pas trop  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
marjbelle
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 22:10:34
|
| Ok , merci pour la réponse . Donc en fait , il peut faire ce qu'il veut avec un mur qui ne lui appartient pas . je ne trouve pas ça logique .De plus , pour la mitoyenneté , il aurait dû en faire la demande avant , non????? car ce n'est pas aprés que le permis de construire est accordé et que le garage est construit qu'il faut en faire la demande ???? |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 22:23:47
|
| tant qu'il ne s'appuie pas sur le mur, la qustion de la mitoyenneté ne se pose pas. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
marjbelle
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 22:31:22
|
Ok , merci beaucoup , nous allons attendre pour voir comment vont ce derouler les événements à venir . Une autre question . Est ce que l'on peux faire une terrasse à même le sol , en limite de terrain ??
cordialement . |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 01 sept. 2008 : 22:56:32
|
sans aucun exhaussement, oui.
cela siginifie qu'il faut creuser pour la poser. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
marjbelle
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 sept. 2008 : 10:40:36
|
Merci beaucoup pour tous ces renseignements précieux .
Cordialement . |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
litige avec notre voisin
Forum fermé
