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Bonjour On souhaite faire entrer nos enfants dans le capital de la SCI, bien sur ces enfants sont mineurs Que devons nous faire, une part à chaque enfant puis dans X annees leur donner (vendre) plus de part ? quel est l'impact fiscal pour les enfants ?
Il est toujours possible de faire figurer des enfants mineurs parmi les associés d'une SCI. Cependant, la question se posera de savoir au moyen de quels revenus ces enfants ont pu apporter la somme en contrepartie de laquelle leur apport a été effectué. L'obstacle serait plutôt au regard du droit privé. Pendant leur minorité les biens appartenant aux enfants ne peuvent être aliénés sans une autorisation du Juge des Tutelles ce qui pourrait être une démarche délicate et pas obligatoirement acceptée si l'intérêt de l'enfant n'est pas assuré. Ultérieurement il est toujours possible d'augmenter le nombre de parts à leur nom par voie de donation ou de vente à l'aide de fonds leur appartenant. L'impact fiscal est négatif, les revenus perçus par le jeu de la location relèvent de la catégorie des "revenus fonciers" imposés au nom de chaque associé. Pendant leur minorité, les enfants dépendant (en principe) du foyer fiscal de leurs parents, l'imposition sera donc assise au nom dudit "foyer fiscal".
SCI & enfants
Forum fermé
Posté - 28 août 2007 : 08:37:08
