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Bonjour, Je suis la gérante d'une SCI dont le capital est détenu à 95 % par une société de droit Andorran et à 5 % pas moi même, résidante en Andorre, donc non soumise à l'IR en France. Cette SCI est soumise à l'IS. Je vends un bien immobilier, achete il y a trois ans,avec une plus value. Deux questions : 1°) les travaux que j'ai réalisés viennent ils en déduction de la plus value ? 2°)J'ai cru comprendre, à la lecture de certains forums que ce sont les associés qui sont imposables sur les plus values, hors, les associés ne sont pas imposable en France....puisqu'ils sont hors CEE ? quelqu'un a t il un avis ou une réponse ? D'avance merci.
1°) les travaux que j'ai réalisés viennent ils en déduction de la plus value ? Réponse affirmative sous réserve qu'ils aient été réalisés par une entreprise.
2°)J'ai cru comprendre, à la lecture de certains forums que ce sont les associés qui sont imposables sur les plus values, hors, les associés ne sont pas imposable en France....puisqu'ils sont hors CEE ? Qu'il s'agisse de "résidents" ou de "non résidents" ressortissants ou non d'un Etat membre de la Communauté Européenne, la déclaration de plus value est déposée par le notaire rédacteur de l'acte et l'impôt correspondant versé par prélèvement sur le prix obtenu de la vente.
Plus values SCI associés résidant hors France
Forum fermé
Posté - 25 août 2007 : 15:01:09
