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Bonjour, je viens vers vous car j'ai un problème particulier. j'ai repris la gérance de la société dans laquelle je travaillait... la situation financière de cette structure est assez précaire pour le moment, or le loyer mensuel est fixé à 2700 euros /mois cc. j'ai fait appel à un huissier pour dénoncer le bail commercial, car nous rencontrons des difficultées à payer les loyers. manque de chance nous nous y sommes prit 15 jours trop tard, le proprio à donc refuser notre résiliation.... notre situation financière s'agravant de mois en mois (passif de loyer) j'ai contacter le propriétaire pour trouver une solution amiable. Sa réponse à été claire: vous resterez et vous paierez jusqu'au bout... Notre bail dispose d'une clause résolutoire qu'il ne veut pas invoquer, la sommes dues devient de plus en plus importante, et va finir par mettre notre structure en péril... Nous cherchons un repreneur, mais autant dire que cela ne se bouscule pas.... Bref je suis dans une impasse... je souhaite changer de locaux afin de réduire considérablement mes charges fixes... et je suis bloquée, existe t-il un moyen pour se soustraire à ce bail ????
Je ne vois pas d'autre solution que la cessation de paiement, tout de suite. Il me semble que l'administrateur (il y en a de bons, mais il faut trouver...) pourra mettre fin au bail???
Ce que je vais vous expliquer, Machiavel aurait pû... Des personnes de mon entourage ont apporté ce conseil que je ne saurais respecter. Voulez-vous obtenir de l'argent de votre bail = oui ou non Si oui vendre le fond, car vendre le bail, sauf clause contraire, ne peut être qu'avec accord du propriétaire.
J'ai l'impression que votre propriétaire des murs ne souhaite rien comprendre.
Comme dit thoveyrat, il y a la mise en redressement judiciaire voir liquidation = dans ce cas l'administrateur ou le liquidateur risquerait de vendre le fond lui même sans que le propriétaire des murs en ait mot à dire. Est-ce que le propriétaire en est conscient. Mais ces solutions ne vous arrangent peut-être pas sauf de reprendre une nouvelle société à postériori...
Autre solution, vous avez fait 1 croix sur l'argent que vous pourriez obtenir de la vente de votre fond (n'y arrivant pas), ou du bail (le propriétaire n'étant pas OK) Et pour des raisons économiques il ne faut plus que vous payez le loyer. Au préalable, faites en sorte d'être à jour avec le FISC, l'URSSAF, les BANQUES, car vous êtes au bord de la la liquidation, c'est l'impression que vous donnez. Certaines personnes, dont la fin ne justifie que les moyens, ce qui ne correspond pas à ma philosophie, m'ont dit.
Si le propriétaire ne veut pas d'arrangement amiable pour 1 départ hors délais, lui imposer le départ hors délais. D'après ces personnes ce serait de ne plus payer son loyer, d'attendre la délivrance du commandement de payer visant la clause résolutoire, de ne pas payer, d'attendre l'ordonnance résiliant le bail, et dès la signification partir. Bien sur dans ce cas vous risqueriez 1 saisie conservatoire sur compte bancaire avant la décision résiliant le bail. Ces mêmes personnes m'ont dit de faire en sorte de n'avoir aucun argent sur le compte bancaire connu du propriétaire. Mais ce sont des conseils que je ne vous conseil pas de suivre.
Merci Libab..., je reconnais la méthode assez peu honnête, mais hélas nous l'avons appliquée instinctivement. Notre propietaire etant le groupe Vinci, la discussion est hélas stérile. Nous avons reçut l'injonction de payer visant la clause résolutoire le 3 avril 2006, la saisie conservatoire a déjà été faite sur notre compte bancaire... il existe une somme d'argent provisionnée pour payer une partie de notre dette et ce depuis plus de 4 mois. après coup de tel aux huissiers chargés de cette saisie conservatoire et concernant cet argent à récupérer par le proprio, aucune explication autre que c'est au propriétaire de le récupérer... mais depuis ils ont refait une autre saisie conservatoire sur le même compte sans rien récupérer de la première !!! bref on nous facture de pénalités de retard en tout genre, on nous augmente les charges de 100%...plus le loyer conformément à la clause d'échelle mobile. notre but n'est pas de "planter le propriétaire", nous sommes conscients de devoir les loyers, par contre nous devons arrêter l'hémorragie et obtenir un délai pour régulariser notre créance. Notre société va mieux financièrement mais notre bilan 2005 est de moins 50 000 euros ce n'est pas catastrophique, mais nous devons être prévoyants pour ne pas sombrer, j'ai tenté d'expliquer la situation au proprio qui ne se sent bien evidement pas concerné. Bref, nous allons quitter les locaux que nous occupons (suite à la dénonciation de la clause résolutoire mais également éviter les pénalités qui sont fixées à un montant de du loyer X 2 par période d'occupation). nous avons trouvé des locaux pour un montant de 540 euros TTC/ mois, soit une économie de 2200 euros par mois.
ma question est: dois-je envoyer un courrier au propriétaire pour lui signifier notre départ (et nos nouvelles coordonnées) ainsi que notre intention de régulariser la situation dans la mesure ou notre trésorerie le permet??? que va-t-il se passer ensuite ??? tribunal ? autres saisies conservatoires ??
résiliation bail professionnel
Forum fermé
Posté - 17 févr. 2006 : 14:53:00
