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Initialement posté par Gédehem
Sur ce que vous exposez, pas de grille de répartition particulière prévue au RDC ou adoptée spécifiquement par une AG, la répartition de la dépense totale entre dans le pot commun "charges générales".
Qui ne peuvent être réparties autrement que selon les tantièmes généraux de chacun.
Le fait d'avoir décidé d'un contrat d'entretien ne change rien, pas plus qu'un contrat pour ramasser les feuilles mortes ou sortir les poubelles : charges communes générales en l'absence d'une répartition particulière spécifique à tel poste.
En effet c'est ce que je comprends maintenant et ce sera la même chose pour le chauffage collectif. Un contrat de 10 ans pour des répartiteurs de chauffage a été approuvé (sans qu'il soit joint à l'ODJ et sans mise en concurrence) mais sans vote pour les clés de répartition donc ... ce sera toujours en charges communes générales (avec exonération pour les places de parking car voté en AG) et non pas selon l'index fourni par le prestataire.
Le syndic nous a répondu pour les ballons d'eau chaude privatif : "nous allons condamner les accès afin que ces copropriétaires ne soient plus désservis par le réseau et nous assurer qu'ils ont bien un ballon individuel " . Original ....
Majorité de vote Ballon eau chaude privatif 
Posté - 29 sept. 2021 : 19:56:36
Posté - 01 oct. 2021 : 16:57:21
