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penelope78
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Post√© - 18 nov. 2022 :  11:30:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
**modération**
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Bonjour. Merci par avance pr votre aide

- Si un syndic d√©cide d'octroyer une "prime piscine" √† un gardien d'immeuble, par avenant √©crit (sp√©cifiant les t√Ęches sp√©cifiques et le montant de la prime ), est-ce que cette proposition d'avenant au contrat de travail initial et le montant de cette prime doivent √™tre pr√©sent√©s en A.G et vot√©s? Si oui, √† quel article?


- Si une prime piscine a été accordée à un gardien d'immeuble sans avenant signé et sans présentation en AG, mais figurant actuellement sur les bulletins de salaire du gardien, suis-je en droit, en tant que copropriétaire, de contester le montant des charges qui me sont appelées par le syndic, puisque cette portion du salaire ne correspond pas à une décision d'AG? 


- Si dans le contrat du gardien, le syndic décide d'enlever les UV Courriers et de les répartir ailleurs sur d'autres UV, est-ce que la "suppression des UV distribution du courrier" doit être votée en AG? Si oui, à quel article?


√Čdit√© par - Emmanuel Wormser le 18 nov. 2022 14:41:31

rambouillet
Pilier de forums

17725 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Post√© - 18 nov. 2022 :  11:53:06  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
pour éviter de se mélanger les pinceaux, créer votre propre post ....

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 18 nov. 2022 :  14:59:26  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
bonjour

le syndic qui assure le pouvoir de direction du personnel du syndicat peut tout à fait modifier les taches du salarié

l'octroi d'une prime doit être soumise au vote en AG

concernant la piscine, de quelles taches s'agit il ?

rambouillet
Pilier de forums

17725 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 18 nov. 2022 :  15:52:05  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
attention : prime et salaire sont deux choses différentes .....

L'AG n'a pas à voter ou non une prime salaire, elle doit voter une action supplémentaire au poste de travail et voter cette somme dans le budget.

ensuite le syndic applique la décision de l'AG en octroyant la rémunération à cette activité supplémentaire et cela sans l'accord d'une AG puisque prévu au budget.

Gédehem
Pilier de forums

15590 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Post√© - 18 nov. 2022 :  16:14:59  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Sur ce type de question, il faudrait revenir à la base !

Principe immuable : le syndic ne peut engager 1 centime d'euro sans vote préalable d'une AG.
L'exception de l'urgence confirme la règle : AG 'urgente' convoquée sans délai.

Sur la base de ce principe, le syndic ne peut accorder ni prime ni rémunération supplémentaire sans décision de l'AG.
S'il passe outre, il agit à titre personnel et non 'es qualité'.

Concernant les taches de l'employé, le syndic peut tout à fait réorganiser ses activités, étant maitre de l'organisation du travail (comme il en est de tout employeur). Il peut donc supprimer telle tache pour la remplacer par une autre, sans que cela ne puisse entrainer diminution de rémunération, bien entendu.
Pour une rémunération ou prime supplémentaire, il doit en passer par l'AG, qui décidera (ou non) du budget correspondant.

penelope78
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: penelope78 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 19 nov. 2022 :  13:34:51  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
merci pour votre réponse. Il s'agit de "nettoyage des plages, vérification de la qualité de l'eau"

citation:
Initialement posté par nefer

bonjour

le syndic qui assure le pouvoir de direction du personnel du syndicat peut tout à fait modifier les taches du salarié

l'octroi d'une prime doit être soumise au vote en AG

concernant la piscine, de quelles taches s'agit il ?

penelope78
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: penelope78 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Post√© - 19 nov. 2022 :  13:36:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
une action supplémentaire? cela signifie? des UV supplémentaires? Ici, il s'agit d'une prime piscine décidée par le CS seul, en catimini, qui apparait sur les salaires du gardien catégorie B mais qui n'a jamais été mentionné dans les AG.

citation:
Initialement posté par rambouillet

attention : prime et salaire sont deux choses différentes .....

L'AG n'a pas à voter ou non une prime salaire, elle doit voter une action supplémentaire au poste de travail et voter cette somme dans le budget.

ensuite le syndic applique la décision de l'AG en octroyant la rémunération à cette activité supplémentaire et cela sans l'accord d'une AG puisque prévu au budget.

nefer
Modérateur

14271 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Post√© - 19 nov. 2022 :  14:33:35  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
le CS n'a pas le pouvoir d'attribuer une prime

penelope78
Nouveau Membre

France
4 message(s)
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Revenir en haut de la page 8 Post√© - 21 nov. 2022 :  13:47:28  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci Rambouillet.

Non, en fait, il n'y a pas eu Tache supplémentaire; juste une prime octroyée (car le gardien refusait d'entretenir la piscine alors qu'il a été embauchée dans une résidence avec piscine) et cette prime n'a jamais été présentée ni votée en AG


citation:
Initialement posté par rambouillet

attention : prime et salaire sont deux choses différentes .....

L'AG n'a pas à voter ou non une prime salaire, elle doit voter une action supplémentaire au poste de travail et voter cette somme dans le budget.

ensuite le syndic applique la décision de l'AG en octroyant la rémunération à cette activité supplémentaire et cela sans l'accord d'une AG puisque prévu au budget.

Gédehem
Pilier de forums

15590 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Post√© - 21 nov. 2022 :  15:14:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Concernant la 'prime', il a été répondu : attribution hors toute décision d'AG, donc irrégulière.

Vous précisez : " le gardien refusait d'entretenir la piscine alors qu'il a été embauchée dans une résidence avec piscine"

Ce n'est pas au motif qu'il y a une piscine que l'employé doit l'entretenir !
Il y a sans doute eu ici une grosse b√©vue du syndic charg√© d'√©tablir le contrat de travail, dans la mesure o√Ļ des taches d'entretien sp√©cifique "piscine" n'ont pas √©t√© pr√©vues dans son contrat, dans le d√©tail des taches.
Dans ce cas, l'employé est fondé à refuser une tache non prévue, qui plus est en sus.

Il faut toujours avoir en tête que l'employé d'immeuble n'est pas un salarié lambda (du moins l'employé cat.B) !
C'est, selon la vieille terminologie, un "tacheron", un employé chargé d'exécuter des taches précisément définies, les fameuses UV de la CCN.
Celles là, et c'est tout.
De ce fait, salariés comme employeurs de 'tacherons' sont enfermés par ce qui a été défini.
Il est certes possible de modifier l'affaire, avec retrait d'UV ici et ajout là, sans réduction de salaire, avec accord de l'employé.

Mais dans la mesure o√Ļ cela n'est pas possible, il n'y a aura rien d'autre que ce qui a √©t√© convenu contractuellement. Et ici, pas d'entretien piscine.
La faute à Qui ???

√Čdit√© par - G√©dehem le 21 nov. 2022 15:17:10
 
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