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merlin76
Contributeur débutant

77 message(s)
Statut: merlin76 est déconnecté

Post√© - 30 oct. 2022 :  21:58:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis dans une copropriété un peu particulière.

Je suis dans une copropriété qui comporte 5 ensembles immobiliers (tour). Cette copropriété a une immatriculation et un règlement de copropriété permettant de gérer chaque élément.

La tour dans laquelle je suis fonctionne DE FACTO de manière autonome avec ses propres charges. Cette tour n'a pas le statut de syndicat secondaire ni aucun règlement de copropriété propre. Cependant, elle a réussi à se faire immatriculer au registre des copropriétés. Elle a aussi son propre syndic et gère ses propres AG. Rien n'a été formalisé dans aucune AG pour justifier une autonomie légale. A la dernière AG, elle a fait une demande de scission auprès de la copropriété-mère pour pouvoir être autonome. Aucune suite n'a été donnée à cette demande lors de l'AG de la copropriété-mère. Aucune procédure n'a été faite pour trancher la légitimité de la tour qui se gère.

Cette tour veut faire des travaux de rénovation énergétique. Pour prétendre à des subventions, il faut être immatriculé au registre des copropriétés. Mais j'ai peur que cette immatriculation soit entachée d'irrégularité et que celà pose des soucis pour la perception des subventions.

Avez vous des pistes sur la légitimité de cette immatriculation qui risque de faire barrage à l'obtention des subventions ?

Merci

Alex !!!


√Čdit√© par - merlin76 le 30 oct. 2022 21:58:29

Gédehem
Pilier de forums

15590 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 Post√© - 01 nov. 2022 :  23:20:32  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
L'immatriculation r√©sulte d'un "d√©claratif". Et comme √† priori il n'y a pas de contr√īle de quoi que ce soit .....
Mais on peut sans risque avancer que la personne qui a procédé à l'enregistrement a ait de fausses déclarations, voire fabriqué de faux documents.

Votre affaire ne tient pas la route depuis le début : votre fonctionnement "comme un syndicat secondaire" n'est qu'à usage interne, sous réserve que personne n'y mette son nez, ne conteste.
En revanche, pour les tiers, et ici en particulier pour l'administration, votre syndicat n'existe pas.

Donc, pas de subvention.



merlin76
Contributeur débutant

77 message(s)
Statut: merlin76 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 19 nov. 2022 :  00:15:29  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Merci de votre réponse.

Peut on dénoncer, en tant que simple copropriétaire, cet état de fait aupres de l'agence qui a procédé à l'immatriculation ou demander un controle ?

Gédehem
Pilier de forums

15590 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 19 nov. 2022 :  09:53:41  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Quelle question !!!

Bien entendu : les copropriétaires doivent se mobiliser, étant les premiers et seuls à supporter les désagréments dans le type d'opération envisagée ! Un petit groupe est à organiser.
"Qui a fait cet enregistrement, sur quelle base " !!

Quid du CS "général", dont vous ne dites rien ?

√Čdit√© par - G√©dehem le 19 nov. 2022 09:56:12
 
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