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goutelette
Contributeur vétéran

1752 message(s)
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Posté - 10 sept. 2022 :  14:31:49  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Un occupant retraité et ex conseiller déménage.
Pour des petits travaux de maintenance , nous utilisions une échelle qui lui appartenait.
Il propose de nous la laisser par un prix avantageux .
De ce fait, pas de facture.
Suivant un copropriétaire, il est possible que cette personne face un document avec " Déclaration sur l' honneur mentionnant la vente du produit au syndicat"
Connaissez vous ce principe ?
Vous remerciant par avance pour vos connaissances
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Goutelette

nefer
Modérateur

14212 message(s)
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 1 Posté - 10 sept. 2022 :  14:39:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour

et pourquoi n'en fait il pas cadeau au SDC ?

c'est probablement une petite échelle...proposez lui 5 euros si nécessaire

goutelette
Contributeur vétéran

1752 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 10 sept. 2022 :  14:56:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
c'est probablement une petite échelle...proposez lui 5 euros si nécessaire

Bonjour Nefer,
Ce Monsieur, nous propose 50% du prix et sur place. 65 € pour 130€
C'est une Grande échelle,
Mais, connaissez vous cette possibilité ?
Signature de goutelette 
Goutelette

goutelette
Contributeur vétéran

1752 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 sept. 2022 :  15:28:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Nous avons trouvé ça, ? Est ce reconnu en compta/ Syndicat ?

http://www.jepilotemonentreprise.co...ire-facture/
Un particulier ne peut pas émettre de factures, mais une attestation qui aura une valeur juridique, mais non commerciale. Elle doit présenter un nombre d’éléments :
• le prénom, nom et adresse de l’émetteur;
• le prénom, nom et adresse du bénéficiaire;
• l’objet et la date de la transaction;
• le prix du bien (sans TVA);
• le mode de règlement;
• sa signature.
Le document aura cependant une valeur comptable pour une entreprise bénéficiaire qui pourra utiliser l’attestation justifier la transaction auprès de sa comptabilité.

Signature de goutelette 
Goutelette

Gédehem
Pilier de forums

15450 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 sept. 2022 :  16:24:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pratique connue depuis des lustres, en particulier dans le monde associatif, mais pas que, appelée parfois "facture interne".

Le 'vendeur' rédige une pièce attestant de la transaction, ainsi que cela est précisé, cette 'facture interne' servant de pièce comptable, justificative.

goutelette
Contributeur vétéran

1752 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 sept. 2022 :  11:27:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Gedehem: cette 'facture interne' servant de pièce comptable, justificative
.
Donc, le syndic doit accepter ?
Cordialement
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Goutelette

nefer
Modérateur

14212 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 sept. 2022 :  11:56:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
attention à la réglementation sur les hauteurs

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
851 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 sept. 2022 :  14:15:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, c'est acceptable.

Signature de Copropriétaire33 
Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

goutelette
Contributeur vétéran

1752 message(s)
Statut: goutelette est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 13 sept. 2022 :  15:08:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, à chacun pour le suivi
Cordialement
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Goutelette
 
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