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Drake2017
Contributeur débutant
France
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 Posté - 22 juin 2022 : 12:23:57
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Bonjour,
Le mandat de notre syndic a été renouvelé pour trois ans à notre A.G du 21 Juin 2022. Son dernier mandat se terminait le 21 Mai 2022, or il a envoyé le 25 Mai 2022 les convocations de l' A.G. du 21 Juin 2022, alors que son mandat était terminé. Existe t-il un risque de voir son élection de renouvellement remis en question le fait d'avoir convoqué une assemblée alors qu'il n'était plus syndic ?
Merci
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Gédehem
Pilier de forums
15400 message(s)
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1
Posté - 22 juin 2022 : 12:50:15
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A priori oui .... si l'AG était le 21 juin 2019
Il faut toutefois vérifier la résolution mentionnée dans le PV. 2019, le point de départ qui serait différent.
NB : sujet qui montre le danger du mandat de 3 ans, alors obligatoirement de date à date, sans marge de manoeuvre possible.. |
Édité par - Gédehem le 22 juin 2022 13:50:56 |
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Drake2017
Contributeur débutant
France
51 message(s)
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 2
Posté - 22 juin 2022 : 16:00:16
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L' A.G. du 22 Mai 2019 précise sur le P.V. concernant l'élection du syndic : A compter de la présente assemblée donc le 22 Mai 2019 . Son mandat prendra fin au plus tard le 21 Mai 2022. |
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Gédehem
Pilier de forums
15400 message(s)
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3
Posté - 22 juin 2022 : 16:45:55
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Le 22 mai 2022 il n'était plus syndic, le 25 mai il n'avait pas qualité pour convoquer une AG.
Sachant que ce n'est pas la date d'envoi qui compte, mais le lendemain de la date de réception de la notification convoquant l'AG. C'est à dire peut être le 26 ou 27.
Ce qui ne change rien sur le fond : AG convoquée par une personne sans qualité pour ce faire, entachée de nullité, donc annulable.
La prochaine fois, mandat au syndic de 2 ans + 2 mois comme marge de sécurité (soit échéance à 26 mois), le mandat de 3 ans étant à proscrire.
Le CS ne l'a pas alerté sur ce point ? Il ne pouvait lui aussi ignorer cette échéance, et devait se mobiliser au plus tard mi mai ne voyant rien venir !!
Rappel étant fait que la convocation de l'AG et son ODJ s'élaborent en concertation syndic-CS, CS qui ne peut donc rien ignorer. |
Édité par - Gédehem le 22 juin 2022 16:51:22 |
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Drake2017
Contributeur débutant
France
51 message(s)
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4
Posté - 22 juin 2022 : 19:16:27
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Merci pour ces informations . J'informe le conseil syndical pour qu' à l'avenir une telle situation à risque ne se représente pas. |
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MasterGone
Contributeur actif
157 message(s)
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5
Posté - 24 juin 2022 : 10:35:13
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citation: Initialement posté par Gédehem
La prochaine fois, mandat au syndic de 2 ans + 2 mois comme marge de sécurité (soit échéance à 26 mois), le mandat de 3 ans étant à proscrire.
Pas forcément d'accord avec ce point. Si la durée de 3 ans est bien calée, cela ne change rien que la durée soit de 1 an, 2 ans ou 3 ans. Le mieux étant que la fin du mandat soit postérieure d'au moins 6 mois de celle de la fin de l'exercice comptable de la copropriété.
Dans notre cas, clôture des comptes au 31/12 et fin du mandat de 3 ans au 30/06. Il faut juste bien veiller que l'AG ne tarde pas... |
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