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 Sujet  |
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vivi33
Nouveau Membre
13 message(s)
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 Posté - 18 juin 2022 : 17:45:38
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Bonjour, notre copropriété compte 259 lots principaux de logements, sans commerce, datant de 1988.
Au regard de la loi qui entre en vigueur au 01/01/2023 ( sauf erreur de ma part) nous devons faire établir un PPPT puis le présenter à l'AG qui suivra.
Nous avons demandé 2 devis, dont les tarifs sont proches, vers 15 500€, soit pour mes tantièmes correspondant à un T2 environ 60€.
Les contrôles prévus par la loi sont des contrôles visuels des équipements et parties communes ainsi que la visite d'un échantillon représentatif d'appartements, une trentaine est prévue.
Or, le ravalement des façades sera terminé en septembre 2022, ainsi que la réfection complète des toits plats. Il n'y a pas d'installation au gaz, chauffage et eau chaude électrique individuel, ascenseurs en état avec contrat de maintenance et contrôle quinquénal, contrat pour les VMC, contrat de sécurité incendie.
Bref, la copropriété a ses équipements en bon état et en nombre réduit, des peintures de couloirs sont à prévoir; je trouve que la réalisation/rédaction de ce PPPT est fort simple et le tarif élevé compte tenu des conseils qu'il nous apportera.
Avez-vous des devis avec des montants similaires? La copropriété est près de Bordeaux.
Je vous remercie d'avance pour votre contribution.
Je m'absente quelques jours et reviens sur le forum, bien cordialement
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 Posté - 18 juin 2022 : 22:13:06
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Il n’y a que l’élaboration qui est obligatoire, pas l’adoption !
Si cela paraît inutile à l’assemblée générale, elle peut en conséquence voter contre.
Et dans le prolongement, à quoi bon élaborer un projet dont on sait à l’avance qu’il ne sera pas adopté.
J’ai l’impression qu’il n’y a pas de sanctions prévue en cas de violation de cette disposition !
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| Signature de Copropriétaire33 |
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Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !
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Édité par - Copropriétaire33 le 18 juin 2022 22:20:41 |
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Posté - 19 juin 2022 : 08:37:59
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Et la toiture ? et les canalisations, les gaines techniques, etc. Bref ce qui n'est pas visible ? Et l'étiquette énergétique : F ou G ? Combien pour rester dans le marché ?
Il nous parait peu responsable de conseiller de ne pas faire quelque chose qui sera obligatoire ! C'est faire l'autruche pour les copropriétaires actuels et créer une suspicion à l'égard des futurs acquéreurs. La sanction viendra progressivement du marché, et des banques qui demanderont très probablement à l'avenir le projet de PPT ! |
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3
Posté - 19 juin 2022 : 08:44:07
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certes, il n'y a pas de sanction prévue mais :
* un copro présent ou à venir peut se retourner contre le syndicat
* le préfet peut ordonner la réalisation de ce PPPT
De plus les bailleurs vont demander au moins la performance énergétique ...
Par contre il ne faut pas se précipiter non plus, regardons ce que donneront les premiers PPPT suivant les sociétés qui le feront et là c'est le saut dans l'inconnu .... |
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Gédehem
Pilier de forums
15399 message(s)
Statut:
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4
Posté - 19 juin 2022 : 10:00:47
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Pas de précipitation !
Voir ce qu'il en est du DPE, dont la première mouture ne plaisait pas à certains, avec la ponte d'un 'nouveau', mélangeant torchons, serviettes, bave de crapaud, souris verte qui courait dans l'herbe, du sel et du poivre, pour en sortir un age du capitaine plus jeune que dans l'ancienne version ..
Ouf, sauvé !!
Confirmant le principe énoncé par O. Wilde :
" On peut tout faire dire aux chiffres, ... même la vérité !" |
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Gédehem
Pilier de forums
15399 message(s)
Statut:
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5
Posté - 19 juin 2022 : 11:11:38
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Informations rapides de la copropriété (qu'il est bon de consulter parfois)
Extrait :
"Créé par la loi ALUR en 2014, le plan pluriannuel de travaux (PPT), dont la réalisation était jusqu’alors facultative, ressurgit dans une version plus contraignante à la faveur de la loi dite Climat, publiée le 24 août 2021. «C’est peu dire que ce nouveau PPT était attendu par l’ensemble des professionnels dans la mesure où la question de l’anticipation des travaux et de leur financement est devenue cruciale face au vieillissement du parc de logements en France et compte tenu de l’urgence climatique», souligne Olivier Douek, avocat au barreau de Paris.
A ce constat s’ajoute le fait que la mise en œuvre du PPT depuis sept ans s’est révélée décevante. S’il permettait de ménager le droit de propriété et ses attributs, ce dispositif s’est heurté au fonctionnement des copropriétés où les décisions peuvent être difficiles à prendre, surtout quand il s’agit de mobiliser des fonds importants.
Désormais, la loi Climat prévoit une obligation pour tout immeuble relevant du statut de la copropriété -à destination partielle ou totale d’habitation- de plus de quinze ans de faire élaborer et de soumettre à l’assemblée générale (AG) des copropriétaires un projet de PPT, puis de le faire réviser tous les dix ans.
Autrement dit, le gouvernement a choisi de rendre obligatoire, non pas l’adoption d’un PPT, mais seulement son élaboration. «Ce mécanisme, qui laisse in fine le choix aux propriétaires de planifier ou non des travaux, semble raisonnable et équilibré», commente Pascaline Déchelette-Tolot, avocat au barreau de Paris et médiateur près la cour d’appel de Paris. «Il illustre, en outre, la délicate combinaison entre l’intérêt particulier de chaque copropriétaire et l’intérêt général de l’immeuble», ajoute Olivier Douek.
Ce plan est conçu à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble ainsi que du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans sa nouvelle mouture ou, le cas échéant, du diagnostic technique global (DTG).
Il a vocation à constituer un document moins lourd que le DTG. «Toutefois, son contenu est relativement large», observe Pascaline Déchelette-Tolot. Il doit, en effet, intégrer une liste de travaux, leur hiérarchisation, une évaluation du niveau de performance attendu, une estimation du montant de leur coût et un échéancier sur dix ans. En revanche, il ne comprend pas une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble, tel que le prescrit l’article L. 731-1 du Code de la construction et de l’habitation qui régit le DTG.
Attention, cette obligation s’efface si l’immeuble a fait l’objet d’un DTG ne révélant aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années.
Enfin, ce projet de plan doit être réalisé par un tiers ayant des compétences en bâtiment et des garanties qui seront précisées par décret. A ce titre, le Conseil d’Etat estime, dans un avis du 4 février 2021, que les prix pratiqués par les professionnels, devraient être davantage encadrés.
Comme pour le DPE, où l'on a vu de tout et du n'importe quoi, dernière phrase très importante ! |
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Gédehem
Pilier de forums
15399 message(s)
Statut:
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Posté - 19 juin 2022 : 11:28:22
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Édité par - Gédehem le 19 juin 2022 11:29:12 |
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JPM
Modérateur
8545 message(s)
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Posté - 21 juin 2022 : 00:09:42
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Encore maintenant il y a des copropriétés dotées d'un architecte d'entretien qui fait des prévisions à cinq ans et pas à dix. Il faut entretenir cette pratique. Il y a d'ailleurs une association des architectes de copropriété.
Maintenant la description des spécialistes pouvant intervenir pour ces diagnostics d'un autre genre est affolante. Mais on y retrouve les architectes qui avaient été écartés ou oubliés dans le passé.
Il y a certainement des gens honnêtes et compétents dans ce petit monde, mais on ne nous parle que des incapables, voire des truands. Pour la publicité il faut voir des diplômés CELSA plutôt que des sociologues.
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Projet de Plan Pluriannuel de Travaux:coût du PPPT 
