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Louis038
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France
7 message(s)
Statut: Louis038 est déconnecté

PostĂ© - 02 juin 2022 :  17:31:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour Ă  tous,

Je voulais savoir, de par votre expérience, es ce qu'il y a des délais précis sur la résiliation d'une assurance habitation copro. dans le cadre d'une copro bénévole
et es ce qu'il y a des subtilités ?
Je sais que pour un contrat habitation pour un particulier, nous pouvons réaliser à tous moment, mais es ce que c'est si simple pour une copro

Bonne journée à tous

GĂ©dehem
Pilier de forums

15399 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 02 juin 2022 :  18:41:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une "copro bénévole" ??, Qu'est-ce donc que cette bête curieuse ???

Vous parlez sans doute du syndic, qui n'est pas rémunéré, donc bénévole.
Aucune distinction entre "syndic", rémunéré ou non, sans effet sur la nature du syndicat des copropriétaires, dans sa forme traditionnelle. (l'autre forme : le syndicat coopératif des copropriétaires).

Le 'syndicat des copropriétaires" n'est pas considéré comme un particulier, comme un 'consommateur'. Pas d'application des règles "consommateur" aux syndicats.

Résiliation à l'échéance (voir délai de prévenance), où si une hausse de tarif autre que celle prévue contractuellement est appliquée.

Louis038
Nouveau Membre

France
7 message(s)
Statut: Louis038 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 02 juin 2022 :  19:45:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci de votre retour,
et désolé de l'abus de langage ou du terme non approprié mais c'est bien syndic non pro
bonne soirée

andre78fr
Pilier de forums

France
3040 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 02 juin 2022 :  19:48:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un vieux lien que je garde sous le coude :
https://www.cabinetnaudin.com/detai...eur-163.html

rambouillet
Pilier de forums

17607 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 03 juin 2022 :  06:56:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
perso, je pense que la loi Chatel s'applique au syndicat de copropriétaires, mais avec des risques que l'assureur résilié rechigne.... aussi pourquoi ne pas attendre l'échéance annuelle avec une bonne préparation : connaissance du relevé de sinistralités, mise en concurrence, lecture des conditions des convcuurents et discussion sur des conditions particulières, examen par le CS et si possible présentation en AG (suivant la concordance des dates)....

Quelle serait la raison a vouloir résilier avant cette échéance annuelle ?

PCS1975
Contributeur débutant

98 message(s)
Statut: PCS1975 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 03 juin 2022 :  22:29:54  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Parfaitement d'accord avec rambouillet.
Il n'y a aucune espèce d'urgence à changer d'assurance multirisques de l'immeuble, surtout qu'il faut en trouver une autre, et cela prend du temps pour étudier les contrats des assureurs/courtiers que vous aurez démarché.
A l'échéance annuelle, vous êtes parfaitement libre de résilier, sans rien devoir justifier. Il faut juste respecter le préavis indiqué dans les conditions générales et/ou particulières, et envoyer une LRAR pour informer l'assureur/courtier de votre volonté de résilier.
 
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