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SpinaBifida
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: SpinaBifida est déconnecté

Posté - 29 avr. 2022 :  18:15:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Suite au passage de l'expert judiciaire, mandaté par le tribunal, celui-ci ne donne plus "signe de vie" depuis presque 3 mois. J'ai demandé à mon avocat, mais celui-ci me dit il faut attendre qu'il "ré-apparaisse", autrement dit qu'il envoie son dossier.

Or lors de la nomination de celui-ci par le tribunal, il y avait une date butoir de rendu de copie. Celle-ci est dépassée depuis bientôt 2 mois (cela ne fait pas sourciller mon avocat).

Qu'en est-il réellement du délai de rendu d'un expert ?

Merci

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
776 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

 1 Posté - 29 avr. 2022 :  19:21:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

L’expert peut obtenir des rallonges du tribunal ou rendre son rapport en retard.

Vous pouvez le joindre vous même si votre avocat est négligent, en lui démontrant que vous êtes pressé !


Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Édité par - Copropriétaire33 le 29 avr. 2022 19:21:53

SpinaBifida
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: SpinaBifida est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 29 avr. 2022 :  19:27:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

Merci de cette réponse.
Le géomètre a bien précisé, lors de sa venue, que seuls les avocats pourront échanger avec lui.
Puis si il répond "en retard" n'est-il pas tenu d'informer tout le monde que sa procédure sera plus longue que prévue ?

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
776 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 29 avr. 2022 :  20:45:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Le tribunal et les avocats ont très certainement été prévenus.

Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

SpinaBifida
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: SpinaBifida est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 29 avr. 2022 :  20:52:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bref, retour à la case départ...

No news du géomètre, no news de l'avocat...

Wait and see, si je comprends bien jusqu'à... l'année prochaine.

Sunbird
Pilier de forums

4523 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 30 avr. 2022 :  11:33:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Que votre avocat envoie un courrier/email à l'expert.


 
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