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PBN
Contributeur actif

120 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Posté - 08 mars 2022 :  11:36:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Dans notre règlement de copropriété, il n'y a pas de règle de fonctionnement du Conseil Syndical.
Ce dernier souhaite en rédiger un et le soumettre aux votes de la prochaine AG.
Est-ce possible.
Je précise que ce règlement ne fera pas partie du RDC puisque modifier un RDC est très compliqué.
Merci pour votre aide.

ainohi
Contributeur vétéran

2046 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

 1 Posté - 08 mars 2022 :  12:26:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
C'est possible et c'est prévu à l'article 22 du décret du 17 mars 1967 : A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

Édité par - ainohi le 08 mars 2022 12:27:12

Gédehem
Pilier de forums

15420 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 08 mars 2022 :  13:53:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous avez un modèle ici :
https://www.universimmo.com/forum_u...?TOPIC_ID=76

Ce qui permet de ne pas partir de rien .....

Etant rappelé que ces règles d'organisation et de fonctionnement sont obligatoires, consubstantielles à la formation du CS, qui, comme toute organisation, ne peut fonctionner sans règles.
Dit autrement, un CS sans règles n'est pas régulièrement formé.

Édité par - Gédehem le 08 mars 2022 14:00:34

PBN
Contributeur actif

120 message(s)
Statut: PBN est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 07 avr. 2022 :  08:26:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans un CS, quel peut être le rôle du suppléant ?
A t'il un rôle actif ou son rôle ne commence que lorsqu'il remplace un titulaire ?
Merci

Sunbird
Pilier de forums

4534 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 avr. 2022 :  10:35:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le rôle du suppléant est de remplacer le titulaire qui démissionne.

Il participera au conseil syndical si il devient membre du CS, donc après la démission du titulaire.


Copropriétaire33
Contributeur senior

France
796 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 07 avr. 2022 :  12:54:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Comme l'indique Sunbird, son rôle ne commence que lorsqu'il remplace le titulaire.

Autredement dit, tant que le titulaire est en place, son rôle de suppléant est inopérant.

Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

Gédehem
Pilier de forums

15420 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 avr. 2022 :  14:49:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Chacun sait ( ) que le CS n'est plus régulièrement constitué lorsqu'il perd plus du 1/4 de ses membres ....
Avec 1 ou 2 suppléants "en attente" on résout le problème.

Ceci étant, c'est une véritable chance d'avoir 1 ou 2 suppléants, surtout de pouvoir les associer à la marche du CS, à ses réunions.
Ils sont certes privés d'action, du droit de vote lorsque le CS est appelé à 'décider'.
Mais outre qu'ils peuvent apporter des compétences aux autres membres, ils ne seront pas pris au dépourvu s'ils deviennent titulaires.
Solution intéressante aussi lors du renouvellement du CS. Le suppléant qui devient titulaire est aussitôt 'rentable', ayant connaissance de la marche du syndicat.
 
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