Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Conseils syndicaux et divers copropriétaires
 Validité d'un conseil syndical.
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Drake2017
Contributeur débutant



France
53 message(s)
Statut: Drake2017 est déconnecté

Posté - 01 mars 2022 :  07:49:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Une confirmation s.v.p. : Notre conseil syndical était formé de trois personnes jusqu'à ce jour. Le Président a vendu son appartement ,quitté la région et démissionné. Il ne reste donc que 2 personnes au conseil syndical . Est- il encore valable ou faut-il décider d'une nouvelle élection et nouvelle AG ?

Une autre question : Le fils de copropriétaires peut il se présenter à l'élection du conseil syndical bien que n'étant pas propriétaire en titre?
Merci.

rambouillet
Pilier de forums

17633 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 01 mars 2022 :  07:59:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le CS n'est plus valablement constitué lorsqu'il perd 25 % de ses membres. Dans votre cas, on en est à 33%, donc il faut procéder à une nouvelle désignation d'1 membre ....

OUI, le fils d'un copro peut être membre du CS, voire président (article 21) .....
citation:
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, ....

Drake2017
Contributeur débutant



France
53 message(s)
Statut: Drake2017 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 01 mars 2022 :  10:10:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci
Donc le risque c'est le rapport avec le syndic qui peut ne plus reconnaître en tant que conseiller syndical les deux élus qui restent ??

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
796 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 01 mars 2022 :  10:16:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui, en effet.
Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

17633 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 01 mars 2022 :  11:22:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et par exemple, le CS via un président (l'un des 2 restants) ne peut convoquer une AG ..... etc .....

JPM
Modérateur

8546 message(s)
Statut: JPM est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 01 mars 2022 :  17:35:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de JPM

Un nouveau membre doit être élu par l'assemblée

Le syndic fait sa connaissance
Signature de JPM 
La copropriété sereine

Drake2017
Contributeur débutant



France
53 message(s)
Statut: Drake2017 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 mars 2022 :  09:57:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
J'ai demandé au Syndic hier si nous devions organiser un AG extraordinaire au plus vite pour constituer un nouveau CS du fait d'une vacance des membres à hauteur de 33%. Il m'a confirmé que le CS à 66% continue d'exister et qu'on fera un appel à candidature lors de la prochaine AG pour renforcer le CS. Bizarre qu'en pensez vous ??
Merci !!

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
796 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 02 mars 2022 :  10:33:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Tant que le syndic accepte lui même de reconnaître la validité du CS, pas de difficulté à mon sens si le SDC fonctionne normalement et dans l’harmonie !
Signature de Copropriétaire33 

Trancher un litige n’est que le deuxième objectif de la Justice. Empêcher le procès, c’est le premier !

rambouillet
Pilier de forums

17633 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 02 mars 2022 :  10:49:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre syndic a le souci de ne pas faire une dépense inutile (frais d'une AG supplémentaire), cela part d'une bonne démarche du moment qu'il accepte de fonctionner ainsi et que vous n'avez aucun problème de travailler avec lui.

Mais face à un juge que vous ou quelqu'un aurait saisi, le juge constatera que le CS n'est plus constitué. Un exemple : si le président du CS (l'un de vous deux restant) convoque une AG pour révoquer le syndic, le juge peut dire que la convocation n'est pas valable et annuler cette AG.

Donc c'est une question d'appréciation du risque.... quand doit avoir lieu votre prochaine AG annuelle ?

Sunbird
Pilier de forums

4534 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 02 mars 2022 :  11:17:41  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le CS n'existe plus.

Après si le syndic continue à considérer qu'il existe toujours ce n'est peut être pas nécessaire d'engager des frais et d'attendre la prochaine AG.

Gédehem
Pilier de forums

15420 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 02 mars 2022 :  13:57:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il y a la forme, il y a le fond.

Formellement il n'y a plus de CS valablement constitué.
Mais dans la mesure où il n'y a pas de litige, que les affaires du syndicat tournent à peu près, que le syndic n'y voit pas d'inconvénient, les 2 membres, qui restent en place, peuvent continuer à travailler comme CS, personne en interne ne contestant.

Roulez bolides !

Laissez tomber les histoires de juge ou autres arguments, qui n'ont très majoritairement pas leur place avec un CS constitué.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2022 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com