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HSI
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: HSI est déconnecté

Posté - 13 oct. 2021 :  06:36:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je suis president du conseil syndical d'un bien situé à Aix-en-provence. L'AG prévue le 8 a été décalée au 9 juillet. Les copropriétaires en ont été informés par LRAR 15 jours avant
La réunion devait se tenir dans les locaux, mais finalement a été mixte en présenciel dans les locaux et à distance. Et j'ai été élu président de l'AG. Lors de l'AG, j'ai signalé au syndic qu'il n'avait pas demandé aux copropriétaires de valider le report de la date de l'AG par écrit, ni prévu de le faire en séance. J'étais tenu par l'ODJ. Ensuite, l'AG s'est poursuivie, ceux qui étaient sur place devant suivre sur l'écran du Syndic, et les autres à distance, tout cela assez inaudible. Lors d'une session, le syndic a constaté que la résolution sur les comptes avait été rejetée.
Avant la fin de la période de 8 jours, le syndic n'ayant pas produit de PV, je lui en ai demandé un. Il a établi un PV au 8 juillet et non au 9, a écrit qu'on s'était tous réunis dans ses locaux, a indiqué qu'on avait tous signé une feuille de présence (personne ne l'a signé), et a rédigé le PV comme il voulait... y compris que les comptes avaient été approuvés. Et bien d'autres choses. Donc j'ai refusé de signer le PV. Début août, alors que la plupart des copropriétaires étaient en vacances le syndic a diffusé son PV, signé de lui seul, et plusieurs, voire la plus grande part des copropriétaires, ne l'ont pas réceptionné car étant absents. Ce qui est mon cas. Le syndic ne l'a même pas rediffusé en courrier simple ni par e-mail. A mon retour de congés en septembre, j'ai demandé au syndic de refaire l'AG en bonne et due forme, ce qu'il a refusé. Et j'apprends début octobre par le syndic que le PV avait été distribué début août, certains copropriétaires l'ayant recu, et que personne n'a fait de remarques (et pour cause). J'ai eu communication du PV. Je souhaite refaire l'AG et contester le PV. Que faire ? Retour urgent. Merci d'avance.
Signature de HSI 
HSI


rambouillet
Pilier de forums

17393 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 13 oct. 2021 :  07:35:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Membre Pilier Sénior
8,5k
Posté(e) à l’instant
Bonjour,

1- Pour déplacer une AG, même d'un jour il faut de nouveau respecter le délai de 21 jours ..... Il fallait donc réagir à ce moment là....

2- Si le PV même faux a été envoyé en LRAR aux opposants et/ou défaillants au début aout, il y a de grandes chances que le délai pour une assignation soit clos.

3- Il faut vérifier que ce PV n'a tout de même pas été signé par un quidam et le nom du président de séance changé ....

Si vous êtes bien le président de séance et que vous pouvez recueillir des témoignages écrits de toutes les "faussetés" ?? écrites, alors il vous appartient de réécrire le PV et de le notifier à tous en LRAR avec une notice explicative ..... (vous vus ferez rembourser par le syndicat). ou alors d'attendre la fin du mandat de votre syndic ..... et de vous préparer en conséquence.

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
517 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 13 oct. 2021 :  08:34:34  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Si le syndic peut justifier vous avoir notifié début août, vous êtes incontestablement forclos pour agir.

Ceci étant, vous êtes le président de séance, ainsi le syndic/secrétaire est placé sous votre autorité, c’est pourquoi vous pourriez le mettre en demeure par LRAR de rectifier les erreurs du PV et qu’il notifie à nouveau aux opposants et défaillants.

Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

Édité par - Copropriétaire33 le 13 oct. 2021 08:35:53

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
517 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 13 oct. 2021 :  08:44:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

L’article 42 al.2 a t’il bien été reproduit dans le PV ?
Signature de Copropriétaire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas où il va.

HSI
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: HSI est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 13 oct. 2021 :  09:46:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Monsieur,
Oui l'article 42 a bien été reproduit dans le projet de PV
mais deux points :
D'abord en relisant il y a beaucoup de choses fausses comme : le président en sortant de séance a signé la feuille de présence, alors que j'étais à distance.
De plus, le syndic s'appuie sur un formulaire de vote établi par un copropriétaire absent, envoyé par simple e-mail au syndic (ce copropriétaire n'ayant plus d'adresse en France ou ailleurs), et non remis au président de séance, ni avant, ni pendant, ni après.
Signature de HSI 
HSI

nefer
Modérateur

13855 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 13 oct. 2021 :  09:49:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par HSI


De plus, le syndic s'appuie sur un formulaire de vote établi par un copropriétaire absent, envoyé par simple e-mail au syndic (ce copropriétaire n'ayant plus d'adresse en France ou ailleurs), et non remis au président de séance, ni avant, ni pendant, ni après.


le VPC peut être transmis par mail en respectant le délai des 3 jours francs avant la date de l'AG

nefer
Modérateur

13855 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 13 oct. 2021 :  09:49:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous avez aussi posté ici
https://forum-juridique.net-iris.fr...-sign%C3%A9/

HSI
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: HSI est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 13 oct. 2021 :  09:55:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui je suis pressé et j'ai besoin d'avis en urgence. mais, c'est le seul site qui réagit. Bravo et merci.
Signature de HSI 
HSI
 
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