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pap cigale
Contributeur débutant



France
69 message(s)
Statut: pap cigale est déconnecté

Post√© - 31 ao√Ľt 2021 :  22:42:10  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir, Nous avons vot√© le remplacement de notre ascenseur lors de notre derni√®re AG par correspondance en 09 2020.debut des travaux d√©cembre 2021. Le syndic n'a pas pr√©vu de r√©solution pour la DO ni en 2020 ni cette ann√©e. Une AG est pr√©vue le 18 09 2021.Ma question: l'assurance DO est elle obligatoire pour le remplacement de notre ascenseur, montant des travaux 110 000‚ā¨ ? Merci pour votre r√©ponse.
Signature de pap cigale 
papecigale

Baba0
Contributeur actif

124 message(s)
Statut: Baba0 est déconnecté

 1 Post√© - 03 sept. 2021 :  08:44:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour,
La jurisprudence considère que les ascenseurs relèvent de la garantie décennale. Ils sont un équipement nécessaire dans les immeubles. Tous les travaux relevant de la garantie décennale nécessitent d'avoir souscrit une garantie dommage ouvrage (article L.242-1 du Code des assurances).
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf...ages-ouvrage

Copropriétaire33
Contributeur senior

France
517 message(s)
Statut: Copropriétaire33 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 03 sept. 2021 :  09:46:22  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil

Article 1792 du CC

¬ę¬†Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le ma√ģtre ou l'acqu√©reur de l'ouvrage, des dommages, m√™me r√©sultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidit√© de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses √©l√©ments constitutifs ou l'un de ses √©l√©ments d'√©quipement, le rendent impropre √† sa destination.¬†¬Ľ

Signature de Copropri√©taire33 
Il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait pas o√Ļ il va.
 
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