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Lulu34
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198 message(s)
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Posté - 04 août 2021 :  23:05:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
La pire des choses qui puisse arriver à un syndic bénévole est la vente d’un appartement car aussitôt le notaire vous envoie le pré état daté, et là les ennuis commencent.
Je dois indiquer « Les sommes incombant au nouveau copropriétaire pour le lot objet de la future mutation, pour des provisions non encore exigibles prévues dans le budget prévisionnel. En précisant la date d’exigibilité et le montant. »

Pour moi on me demande de faire de la voyance.
Chaque année dans le budget prévisionnel il y a l’électricité commune, la taille de la haie, l’assurance et l’eau froide individuelle de chacun car il y a un compteur d’eau pour chaque appartement (sachant le prix du m3 payé par la copro pour l’ensemble de la résidence, chacun rembourse à la copropriété le prix de sa consommation).
Je prends donc (quand il n’y a rien de prévu en travaux), les charges de l’année passée pour chacun, je les divise en deux et c’est mon premier appel de fonds . J’en fais un second en Novembre et je régularise en fin d’année quand j’ai toutes les factures.
Donc pour l’instant celui qui vend a payé le premier appel de fonds
L’année va du 1 Janvier au 31 décembre et mis à part l’assurance dont le prix est connu en Janvier, toutes les autre charges vont augmenter au cours du second semestre : prix du m3 d’eau, du Kw/h électrique, le tailleur de la haie qui va peut être augmenter ses tarifs,…...
Comment dans ces conditions puis-je donner une somme ? et pourtant le clerc me relance. Comment calculer ces sommes ? Comment savoir quelle sera la consommation d'eau du nouveau copropriétaire?
Un grand merci d’avance car je suis complètement bloqué.

nefer
Modérateur

13800 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 05 août 2021 :  00:09:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les appels de fonds doivent être effectués en fonction du BP voté en AG et des dates votés aussi en AG
donc
"Les sommes incombant au nouveau copropriétaire pour le lot objet de la future mutation," sont les appels de fonds non encore effectués avec leurs dates d'exigibilité

et
"pour des provisions non encore exigibles prévues dans le budget prévisionnel. En précisant la date d’exigibilité et le montant. » sont les montants des appels de fonds correspondants aux travaux votés et dont la date d'exigibilité est postérieure à la date à laquelle vous remplissez le document


rambouillet
Pilier de forums

17369 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 05 août 2021 :  07:20:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
déjà le notaire a du vous donner une date prévisionnelle de mutation.

* si cette date est avant le 1/11, alors l'acquéreur devra le même montant que le vendeur lors du premier appel de fonds.
* si cette date est après le 1/11, alors c'est le vendeur qui devra payer comme la première fois.

Pour l'eau, le passage de l'un à l'autre, ne regarde pas le syndic. La régularisation ayant lieu après le 31/12, c'est celui copro à cette date qui paiera la régul... Vous spécifiez sur le document : "vendeur et acquéreur feront leur affaire de la consommation d'eau de l'exercice."

Gédehem
Pilier de forums

14990 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 août 2021 :  15:48:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Pour moi on me demande de faire de la voyance."

Pas de voyance ici, rien que du prévisionnel.
Il semble s'agir ici d'une petite copropriété avec un syndicat de 2 membres, dont la gestion semble être "à la bonne franquette" ......

Ce qui n'empêche pas d'établir un budget prévisionnel pour les dépenses communes, aussi minimes soient elles.
Mettons un budget annuel de 1500 €, avec un prévisionnel "travaux d'entretien", ne serait-il pas utilisé. D'où (ex 2 lots égaux) des charges prévisionnelles semestrielles de 375 €..
La régularisation des 2 comptes individuels interviendra après approbation des comptes totaux par l'AG annuelle. AG annuelle qui doit approuver le BPrévis de l'exercice suivant. Chacun sait donc ce qu'il devra verser l'année suivante.

Dont le syndic !
Aucun problème pour répondre à un notaire pour les charges à venir que devra verser le vendeur. A condition de faire les choses dans le bon ordre.


Lulu34
Contributeur actif

198 message(s)
Statut: Lulu34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 07 août 2021 :  23:31:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Merci pour vos réponses qui sont fort claires.
Après un moment de panique j'ai préféré téléphoner au notaire pour avoir une aide. Le clerc en charge du dossier m'a très gentiment écouté et m'a ensuite posé deux questions après m'avoir signalé que la signature serait fin octobre.
quelle est la période pour le budget prévisionnel : du 1er janvier au 31 décembre.
Est ce que le 1er décembre je serais en mesure de donner le montant des charges avec le prix de l'eau: oui
Donc j'ai écrit sous sa dictée concernant les sommes incombant au nouveau copropriétaire:
Date d’exigibilité :1er Décembre 2021 Montant : somme versée par le vendeur pour le second appel de fonds en 2020,en notant : période du 1er juillet au 31 décembre 2021.
Le clerc ajustera la somme au prorata en fonction de la date de la vente.
Franchement je n'aurais jamais trouvé ça tout seul.
 
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