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morena
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Posté - 21 juin 2021 :  09:40:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour , Je souhaiterai une aide à l'interprétation de l'emprise au sol du PLU de ma commune. Sur l'article UB 9 en date de Novembre 2017 ( modification N°2) il est mentionné : UB9 Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 35 % de la superficie du terrain (modification N°1)
La modification simplifiée N°1 a été adoptée en 2013. Celle ci est mentionné dans l'article R*123-20-1 (b ) Augmenter, dans la limite de 20 %, le coefficient d'emprise au sol, le coefficient d'occupation des sols ou la hauteur maximale des constructions, ainsi que les plafonds dans lesquels peut être autorisée l'extension limitée des constructions existantes
Que faut-il comprendre que l'emprise au sol ne peut excéder 35 % ou 42 % ( 35 x1.2) ??
Merci pour votre aide.

Emmanuel Wormser
Modérateur



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Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 21 juin 2021 :  13:25:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le PLU a été modifié entre 2013 et 2017 ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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morena
Nouveau Membre

France
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Statut: morena est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 juin 2021 :  13:45:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il est mentionné
Plan local d'urbanisme - Modification simplifié N°2
Pièce N°3 règlement
Révision générale approuvée le 16 dec 2011
Modification simplifiée N° 1 adoptée le 20 décembre 2013
Modification N°1 approuvée le 10 juin 2015
Révision simplifiée approuvée le 13 avril 2016
Mise en comptabilité avec déclaration de projet approuvée le 21 décembre 2016
Modification simplifiée N° 2 adoptée le 4 Novembre 2017

Que faut-il comprendre concernant l'emprise au sol ? 35 % ou 42 % ?
Merci

morena
Nouveau Membre

France
9 message(s)
Statut: morena est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 juin 2021 :  13:52:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il est aussi mentionné :
En UBa , l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14679 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 juin 2021 :  15:10:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc prenez le règlement adopté en 11/2017
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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morena
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France
9 message(s)
Statut: morena est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 juin 2021 :  17:03:01  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci beaucoup.
Cordialement
 
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