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HachavBanav
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11 message(s)
Statut: HachavBanav est déconnecté

Posté - 22 mars 2021 :  10:26:11  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de HachavBanav
Bonjour,

Certains copropriétaires considèrent mon généreux bénévolat comme un esclavage.
J'en ai un peu assez et je souhaite faire payer la copropriété de mes petits travaux.
Exemple:
-réglage de l'horloge du contrôle d'accès sur rue,
-chgt du digicode,
-mise à jour des étiquettes de l'interphone.

Je ne suis pas une société, je suis juste un copropriétaire, mais l'idée est que le conseil syndical choisit un prestataire, le moins disant ce sera moi dans tous les cas.

Sous quelles conditions le syndic peut-il me régler un défraiement pour chacun des services que je rends ?

Merci de m'avoir lu :-)

rambouillet
Pilier de forums

17393 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 22 mars 2021 :  11:24:12  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
A quel titre faites vous ce bénévolat ?????? membre du CS ???

Pour faire défrayer vos services, il faudrait que vous ayez le statut d'autoentrepreneur pour pouvoir émettre des factures, ou que votre syndicat utilise le chèque emploi service propre aux copros comme un particulier (c'est un dispositif spécial TESE), c'est à dire que vous devenez salarié du syndicat le temps de la prestation....


Gédehem
Pilier de forums

15034 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 mars 2021 :  13:51:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le bénévolat exclu toute rémunération.
En revanche, il peut y avoir 'défraiement', remboursement de frais que vous auriez avancé.

Si vous achetez une ampoule, on vous la rembourse sur facture/ticket de caisse.
Si vous avez fait 10 km pour l'acheter, on peut vous rembourser 10 km (base 0,30 € le km)
Mais on ne peut vous payer rien d'autre : bénévolat = prestation sans contre partie.

Si le syndicat vous rémunère, il devra verser les cotisations sociales correspondantes, et vous aussi.

HachavBanav
Nouveau Membre



11 message(s)
Statut: HachavBanav est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 22 mars 2021 :  15:35:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de HachavBanav
citation:
Initialement posté par rambouillet
Pour faire défrayer vos services, il faudrait que vous ayez le statut d'autoentrepreneur pour pouvoir émettre des factures, ou que votre syndicat utilise le chèque emploi service propre aux copros comme un particulier (c'est un dispositif spécial TESE), c'est à dire que vous devenez salarié du syndicat le temps de la prestation....

Super proposition ! Merci !
citation:
Initialement posté par Gédehem

Le bénévolat exclu toute rémunération.
En revanche, il peut y avoir 'défraiement', remboursement de frais que vous auriez avancé.

Si vous achetez une ampoule, on vous la rembourse sur facture/ticket de caisse.
Si vous avez fait 10 km pour l'acheter, on peut vous rembourser 10 km (base 0,30 € le km)
Mais on ne peut vous payer rien d'autre : bénévolat = prestation sans contre partie.

Si le syndicat vous rémunère, il devra verser les cotisations sociales correspondantes, et vous aussi.

Très clair.
Merci de ces réponses motivées et ultra-rapides !

rambouillet
Pilier de forums

17393 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 22 mars 2021 :  15:38:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais dans ce cas il ne faudra plus parler de "généreux bénévolat"

andre78fr
Contributeur vétéran

France
2939 message(s)
Statut: andre78fr est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 22 mars 2021 :  18:39:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La base du remboursement en frais kilométrique dépend en réalité du véhicule et de sa puissance fiscale...
https://www.service-public.fr/parti...lites/A14686

A non, pour les bénévoles c'est bien un autre barème !!! AU TEMPS POUR MOI !
https://www.service-public.fr/assoc...roits/F1132#

0,321 € par kilomètre parcouru (en 2020 déclaré en 2021)

Ah AH AH !!! Je modifie encore parce que c'est pas évident ! Il y a ce que le bénévole peut déduire de ses impôts mais ce n'est pas forcément que ce l'association a le droit de lui payer comme indemnités !
D'après ce site juridique c'est bien le barème fiscal qui dépend du véhicule :D
https://www.legalstart.fr/fiches-pr...association/

Édité par - andre78fr le 22 mars 2021 18:55:26

Gédehem
Pilier de forums

15034 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 22 mars 2021 :  19:16:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si cela pouvait être si simple ......

Notre ami n'est pas membre d'une association, n'en est pas un des dirigeants bénévoles, n'est pas salarié du syndicat .....

Dans la mesure où le tarif retenu est inférieur ou au plus égal au barème retenu par les services fiscaux, mais aussi par les organismes de sécurité sociale (on est en France : vive l'Administration .... ), il n'y a rien à craindre.
S'en tenir à 0,30 du km entre dans toutes les cases, sans contestation possible.

Une décision d'AG sera nécessaire, pour préciser la relation avec ce bénévole et la prise en charge de ses frais (dont le tarif km), comme l'établissement d'une pièce "Note de frais", dont le double sert de pièce comptable.

Gédehem
Pilier de forums

15034 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 22 mars 2021 :  20:45:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ajout pour préciser un point, hélas généralement ignoré dans tous les cas.

L'intervention bénévole au profit d'un tiers vaut contrat entre les parties.
Entre le prestataire du service gratuit et le bénéficiaire de ce service gratuit.
Donner un coup de main au voisin, à un ami, pour refaire son toit ou curer son fossé : contrat de service gratuit.

De ce contrat nait la responsabilité des uns et des autres, pour le prestataire s'il rate son coup, pour le bénéficiaire si le prestataire a un accident.

S'agissant d'intervenir au profit d'un syndicat pour des petits travaux engage la responsabilité du syndicat pour son prestataire. Le bénévole qui tombe de l'échelle, qui prend le jus : mef pour le syndicat.

HachavBanav
Nouveau Membre



11 message(s)
Statut: HachavBanav est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 23 mars 2021 :  10:03:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de HachavBanav
citation:
Initialement posté par Gédehem

Ajout pour préciser un point, hélas généralement ignoré dans tous les cas.

L'intervention bénévole au profit d'un tiers vaut contrat entre les parties.
Entre le prestataire du service gratuit et le bénéficiaire de ce service gratuit.
Donner un coup de main au voisin, à un ami, pour refaire son toit ou curer son fossé : contrat de service gratuit.

De ce contrat nait la responsabilité des uns et des autres, pour le prestataire s'il rate son coup, pour le bénéficiaire si le prestataire a un accident.

S'agissant d'intervenir au profit d'un syndicat pour des petits travaux engage la responsabilité du syndicat pour son prestataire. Le bénévole qui tombe de l'échelle, qui prend le jus : mef pour le syndicat.


Oui, je suis au courant des responsabilités et des rôles de chacun.
Merci du rappel !
 
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